Présentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

Il conviendrait toutefois de parler « des DGF » plutôt que de « la DGF ». Au total, elle comporte en effet 12 dotations (4 pour les communes, 2 pour les EPCI, 4 pour les départements et 2 pour les régions) qui se déclinent elles-mêmes en plusieurs parts ou fractions.

Pour chaque catégorie de collectivité, on peut la diviser en deux parts :

• la part forfaitaire qui correspond à un tronc commun perçu par toutes les collectivités bénéficiaires,
• la part péréquation dont les composantes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées.

Dans le cadre de la DGF des communes et des EPCI, cette deuxième composante correspond à la dotation d’aménagement composée elle-même de quatre fractions : la dotation d’intercommunalité, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR), et la dotation nationale de péréquation (DNP). Les départements reçoivent en plus de la dotation forfaitaire, la dotation de compensation, la dotation de péréquation urbaine (DPU), et la dotation de fonctionnement minimale (DFM). Enfin la DGF des régions se compose plus simplement d’une dotation forfaitaire et d’une dotation de péréquation.

La structuration actuelle de la DGF est issue de la démarche de simplification de l’architecture des dotations aux collectivités, engagée dès 2004. En 2005, il a été créé au sein de la dotation forfaitaire des communes une dotation de base en euros par habitant, une dotation de superficie et un complément de garantie permettant à toutes les communes de conserver, au minimum, le montant de dotation qu’elles percevaient avant la réforme de la DGF de 2004. Les critères d’éligibilité et de répartition des dotations de péréquation ont également été revus pour les communes et les départements. La substitution du critère de potentiel financier à celui de potentiel fiscal vise à mieux évaluer la capacité qu’a une collectivité à mobiliser ses ressources.

Depuis 2009 ont été introduits des mécanismes d’écrêtement afin de redéployer les crédits entre les composantes de la DGF. Il s’agit :

• de l’écrêtement du complément de garantie et de la compensation « part salaires » des communes ;
• de l’écrêtement du complément de garantie des départements.

Ces minorations, modulées en fonction de la richesse des collectivités, permettent, dans un contexte de stabilisation en valeur des dotations, de financer l’accroissement mécanique des dotations forfaitaires de la DGF du fait de l’augmentation de la population, et l’accroissement des dotations de péréquation.

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