La DGFiP incite les collectivités locales à recourir prioritairement aux moyens de paiement dématérialisés, au premier rang desquels le prélèvement automatique récurrent, et ensuite les moyens de paiement en ligne.
S’agissant des moyens de paiement en ligne, le service PayFiP de la DGFiP propose en 2025 deux moyens de paiement :
- le prélèvement unique, qui nécessite une identification préalable via impots.gouv.fr et la saisie de l’IBAN du compte bancaire du payeur
- la carte bancaire, qui nécessite la saisie du numéro de la carte bancaire, de sa date d’expiration et du code de sécurité au dos de la carte
En 2026, la DGFiP va ajouter, avec l’aide de son prestataire Fintecture, un troisième moyen de paiement, le virement simplifié. Ce dispositif est également appelé initiation de paiement dans la réglementation européenne (DSP2).
- Lorsque l’usager cliquera, sur PayFiP, sur le bouton « payer par virement simplifié », PayFiP lui proposera de choisir la banque teneuse du compte bancaire à utiliser pour le paiement.
- L’usager se connectera à sa banque (avec les identifiants qu’il utilise habituellement pour accéder à son espace bancaire personnel).
- PayFiP dialoguera ensuite avec la banque pour fabriquer un projet de virement, du montant à payer, que l’usager validera d’un clic. Une double validation, via son application bancaire par exemple, lui sera demandée pour sécuriser l’opération.
La DGFiP n’accède en aucun cas aux informations du compte bancaire utilisé, que ce soit son solde ou les opérations récentes.
- Le processus est donc simplifié pour l’usager : il n’a aucune information de numéro de carte bancaire, d’IBAN ou quoi que ce soit d’autre à saisir.
- Le processus est simplifié également pour le comptable public : lors de la préparation du virement, le libellé de ce dernier est déterminé par la DGFiP, ce qui permettra, lors de la réception du virement, d’automatiser le rapprochement bancaire et l’émargement de la créance dans les outils de gestion de la DGFiP, améliorant ainsi la tenue des comptes de la collectivité.
- L’opération ne présente aucun coût spécifique pour la collectivité qui encaisse : pas de commission commerçant carte bancaire… et la DGFiP assume le coût de fabrication et de réception du virement.
- La collectivité encaisse plus rapidement : là ou un prélèvement unique est exécuté à J+3, le virement sera :
- soit un virement classique qui sera reçu à J+1 (comme un encaissement par carte bancaire).
- soit, à partir de juillet 2026, il pourra s’agir d’un virement instantané qui sera reçu en moins de 10 secondes.
Une trace de l’opération est envoyée par courriel au payeur, à l’adresse qu’il aura indiquée au début du processus de paiement.
Les usagers qui ne disposent pas de carte bancaire peuvent donc payer en ligne par virement simplifié, dans les meilleures conditions de sécurité.
La DGFiP expérimente le dispositif avec plusieurs collectivités locales et hospitalières depuis 2024 : les usagers tentent spontanément d’utiliser ce mode de paiement, et une fois qu’ils l’ont testé, ils l’utilisent à nouveau pour d’autres factures. On constate que l’utilisation du virement simplifié fait diminuer l’usage de la carte bancaire, ce qui répond exactement à l’objectif visé : diminuer les coûts d’encaissement pour les collectivités.
Pour promouvoir le virement simplifié, la DGFiP a produit :
- une brochure accessible ici ;
- une vidéo de présentation qui permet de visualiser le circuit de paiement.
Le correspondant moyens de paiement de votre DDFiP et le conseiller aux décideurs locaux sont à votre disposition pour vous en dire plus sur le virement simplifié.