L'instruction budgétaire et comptable M831 au 1er janvier 2023
- Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
- Plan de compte M831 au 1er janvier 2023
L'instruction budgétaire et comptable M831 au 1er janvier 2022
- Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
- Plan de compte M831 au 1er janvier 2022