L'instruction M831 - Comptabilité du CNFPT

L'instruction budgétaire et comptable M831 au 1^er janvier 2023

• Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
• Plan de compte M831 au 1^er janvier 2023

L'instruction budgétaire et comptable M831 au 1^er janvier 2022

• Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
• Plan de compte M831 au 1^er janvier 2022