La comptabilité publique suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations de fonctionnement (produits et charges) de l'organisme de ses opérations d'investissement (opérations sur le patrimoine).
Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local selon le type de collectivités (communes, départements, régions) et selon la nature de l'activité exercée (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions comptables : M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions, M4 pour les services à caractère industriel et commercial, M22 pour les ESMS, M31 pour les OPH etc.
L'instruction budgétaire et comptable M14 au 1er janvier 2023
- Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
L'instruction
Modifications de l'instruction M14 au 1er janvier 2023
Maquettes consolidées 2023
- Budget primitif par fonction
- Budget supplémentaire par fonction
- Compte administratif par fonction
- Décision modificative par fonction
- Budget primitif par nature
- Budget supplémentaire par nature
- Compte administratif par nature
- Décision modificative par nature
- Budget primitif présentation simplifiée
- Budget supplémentaire présentation simplifiée
- Compte administratif présentation simplifiée
- Décision modificative présentation simplifiée
Plan de comptes 2023
- Plan de comptes M14 développé des communes de 500 habitants et plus
- Plan de comptes M14 abrégé des communes de moins de 500 habitants
- Plan de comptes M14 applicable aux caisses des écoles
- Plan de comptes M14 applicables aux CCAS et CIAS
L'instruction budgétaire et comptable M14 au 1er janvier 2022
- Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
- Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
L'instruction
Modifications de l'instruction M14 au 1er janvier 2022
Maquettes consolidées 2022
- budget primitif par fonction
- budget supplémentaire par fonction
- compte administratif par fonction
- décision modificative par fonction
- budget primitif par nature
- budget supplémentaire par nature
- compte administratif par nature
- décision modificative par nature
- budget primitif présentation simplifiée
- budget supplémentaire présentation simplifiée
- compte administratif présentation simplifiée
- décision modificative présentation simplifiée
Plan de comptes 2022
Autres ressources
- Archives de la M14
- Instruction du 27 mars 2015 relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour les instructions budgétaires et comptables M14, M52, M57, M71 et M4
- Annexe de l'instruction du 27 mars 2015 (guide des opérations d'inventaire)
- Instruction du 11 février 2015 relative au traitement budgétaire et comptable des opérations relatives aux fonds européens pour la programmation 2014 à 2020