Aide à l'apprentissage
En vue de soutenir l’apprentissage dans un contexte sanitaire particulier, le décret n°2020-1622 du 18 décembre 2020 modifié relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, prévoit d’accorder une aide exceptionnelle forfaitaire d'un montant de 3000 euros versé pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.
La demande doit s’effectuer, dès le 1er mars 2021, via un formulaire spécifique disponible à l’adresse suivante : https://www.asp-public.fr/aide-pour-le-recrutement-des-apprentis-par-les... , celle-ci concerne des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.
Une assistance téléphonique destinée aux utilisateurs est mise en place dès le 1er mars 2021, celle-ci est joignable au numéro suivant : 0809 549 549.
La demande d'aide est constituée :
- d'un formulaire à renseigner par chaque collectivité territoriale ou établissement public souhaitant bénéficier de l’aide financière exceptionnelle, comportant des informations d'identification du demandeur, ainsi qu'une attestation sur l'honneur. Le demandeur sera invité à regrouper l’ensemble des contrats éligibles, c'est à dire ceux conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, dans une seule demande ;
- de son annexe (qui sera également téléchargeable), consistant en une liste des apprentis éligibles (recensant, pour chaque apprenti, ses nom, prénoms, la date de conclusion du contrat et, le cas échéant, sa situation de handicap) ;
- d'une copie de tous les contrats d'apprentissage objets de la demande.
Le dépôt des documents doit s’effectuer sur la plateforme dédiée : https://portail-aide-recrutement-apprentis-ct.asp-public.fr.
L'apprenti
Le bénéficiaire et l'employeur
L'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans motivés par les formations proposées par les métiers auxquelles elles préparent. Des dérogations aux limites d'âge sont possibles - pour en savoir plus
Le contrat
Il s'agit d'un contrat de travail de droit privé signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal). - Pour en savoir plus
La formation
La formation générale associée à une formation technologique et pratique est dispensée par un Centre de formation d'apprentis (CFA) ou un établissement de formation avec lequel l'employeur doit passer une convention. - Pour en savoir plus
Nature du travail et maître d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage étant un contrat de travail, l'activité de l'apprenti dans la structure publique doit correspondre à un travail effectif. - Pour en savoir plus
Les métiers préparés et la rémunération de l'apprenti
Les diplômes préparés dans le cadre de l'apprentissage sont des diplômes de niveau I à V, du niveau CAP à celui de master 2 voir ingénieur. Pour en savoir plus
Bourse interministérielle de l'apprentissage - Consultez les offres