La comptabilité publique suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations de fonctionnement (produits et charges) de l'organisme de ses opérations d'investissement (opérations sur le patrimoine).
Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local selon le type de collectivités (communes, départements, régions) et selon la nature de l'activité exercée (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions comptables : M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions, M4 pour les services à caractère industriel et commercial, M22 pour les ESMS, M31 pour les OPH etc.
L'instruction budgétaire et comptable M22 au 1er janvier 2023
- Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2023
- Modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2023
- Instruction interministérielle du 6 juin 2023 relative à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2023
Points de vigilance
- Comptabilisation des corrections d’erreurs sur exercices antérieurs des ESSMS gérés en M22
- Points de vigilance sur les flux budgétaires du cadre d'EPRD M22
- Annexe 1 - Codification des groupes fonctionnels et des titres dans l'application Hélios
- Annexe 2 - Liste des opérations d’ordre des ESMS relevant d'un EPRD
- Annexe 3 - Nomenclature budgétaire « M22 ERPD» au 1er janvier 2018