Aller au menu principal
Aller au contenu principal
Lettre d'information
Menu
Accueil
Institutions
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Institutions
Élections municipales
Organisation administrative
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Organisation administrative
Cadre institutionnel
Historique de la décentralisation
L'administration territoriale de l'Etat
L'administration centrale
Organismes consultatifs
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Organismes consultatifs
Comité des finances locales (CFL)
Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL)
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil national des opérations funéraires (CNOF)
Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC)
Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)
La direction générale des Finances publiques
La direction générale des Collectivités locales
Structures territoriales
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Structures territoriales
Structures territoriales : généralités
Commune
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Commune
Le conseil municipal
Les arrêtés et délibérations
Les représentants de la commune dans divers organismes
Gérer une commune associée
Administrer les sections de commune
Créer une commune nouvelle
La défusion de communes
Changement de nom d'une commune
Modification du territoire communal
Intercommunalité
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Intercommunalité
Transferts de compétences
Règles de modification statutaire
Groupements intercommunaux
Définition du niveau d'intégration communautaire
Conséquences de l’intercommunalité sur la fiscalité des communes
Coopération entre les collectivités territoriales et leurs groupements
Mutualisation des agents
Département
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Département
Composition du conseil départemental
Publicité et entrée en vigueur des délibérations
Règles de fonctionnement
Règles de vote
Limites territoriales
Région
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Région
Composition du conseil régional
Limites territoriales
Publicité et entrée en vigueur des délibérations
Règles de fonctionnement
Règles de vote
Collectivités à statuts particuliers
Collectivités d'outre-mer
Elus locaux
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Elus locaux
Formation des élus locaux
Indemnisation des élus locaux
Maire
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Maire
Election du maire
Le maire chef de l'administration municipale
Le maire agent de l'Etat
Conseil municipal et adjoints
Les conseillers communautaires
Les signes distinctifs de la fonction
Le président du conseil départemental
Le président du conseil régional
Statut de l'élu
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Statut de l'élu
Conditions matérielles d’exercice des mandats locaux et garanties accordées
Régime indemnitaire des élus
Protection sociale et le régime de retraite des élus locaux
Responsabilité et protection des élus locaux
Droit à la formation des élus
Déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d’intérêts
Droit à la suspension de l'activité professionnelle
La réglementation relative aux élus locaux
La responsabilité pénale des élus
Associations d'élus
Prévention des conflits d’intérêts
Démocratie locale
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Démocratie locale
Publicité et entrée en vigueur des actes des collectivités locales
Le référendum local
Les conseils de quartier
La consultation pour avis des électeurs
Les enquêtes publiques
Contrôle de légalité
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Contrôle de légalité
Procédure préfectorale
@CTES : dématérialisation de la transmission des actes
PLAT'AU-@CTES
Rapports triennaux au parlement sur l’exercice du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire
Guide du maire
Finances Locales
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Finances Locales
Budget
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Budget
Budget vert des collectivités
Le compte financier unique (CFU)
Instructions budgétaires et comptables
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Instructions budgétaires et comptables
Le référentiel M57
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Le référentiel M57
Le référentiel budgétaire et comptable M57 (instruction, maquettes, tables de transposition)
Fiches pratiques et foire aux questions
Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57
Le référentiel M57 en pratique
Autres instructions des collectivités locales (M14, M52, M61, M71, M831, M832)
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Autres instructions des collectivités locales (M14, M52, M61, M71, M831, M832)
L'instruction M14
L'instruction M52
L'instruction M61
L'instruction M71
L'instruction M831
L'instruction M832
L'instruction M21
L'instruction M4
L'instruction M22
L'instruction M31
Comptabilité des caisses de crédit municipal
Le cycle budgétaire annuel
Contrôle budgétaire
Les documents budgétaires
Le cadre budgétaire et comptable (décret GBCP)
Exécution des recettes et des dépenses locales
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Exécution des recettes et des dépenses locales
La distinction ordonnateur-comptable
Recettes locales
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Recettes locales
Autonomie financière des collectivités locales
Recouvrement des recettes locales
Emprunts et trésorerie
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Emprunts et trésorerie
Financement participatif
Principes du recours à l'emprunt
Emprunt classique (intermédié)
Emprunt structuré et charte Gissler
Fonds de soutien aux emprunts à risque
Instruments de couverture
Émissions obligataires
Comptes à terme
Gestion de trésorerie
Placements budgétaires autorisés
Dotations
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Dotations
Principes régissant les dotations
Dotation globale de fonctionnement
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Dotation globale de fonctionnement
Présentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
DGF des communes
DGF des EPCI
DGF des départements
DGF des régions
DGF de l'outre-mer
Soutien à l'investissement local (DPV, DETR, FCTVA)
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Soutien à l'investissement local (DPV, DETR, FCTVA)
Bilans annuels des dotations d'investissement
Dotation politique de la ville (DPV)
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Autres dotations
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Autres dotations
Aide aux communes en difficulté
Amendes de police
Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
Dotation titres sécurisés (DTS)
Dotation élu local
Dotation spéciale instituteurs (DSI)
Aide aux collectivités territoriales victimes de catastrophes naturelles
Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
Indemnité de maniement de fonds due aux régisseurs d'État au sein des polices municipales
Plan de relance 2020-2021
Péréquation
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Péréquation
Péréquation verticale
Péréquation horizontale
Subventions
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Subventions
Subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
Obtenir des subventions
Stationnement payant
Financement des transferts de compétences
Dépenses locales
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Dépenses locales
Exécution des dépenses locales
Règles d'imputation des dépenses publiques locales
Pièces justificatives des dépenses locales
Le service facturier dans le secteur public local
Dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement
Fonds de concours intercommunaux
Impôts et taxes dus par les collectivités
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Impôts et taxes dus par les collectivités
Les activités des collectivités soumises à la TVA
Les activités des collectivités soumises à l'impôt sur les sociétés
La taxe sur les salaires
Le rescrit fiscal
Régies d'avances et de recettes
Fiscalité locale
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Fiscalité locale
Le volet fiscal des budgets locaux
Fiscalité directe locale
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Fiscalité directe locale
Principes généraux de la fiscalité directe locale
Concours des collectivités à l'assiette des impôts directs locaux
Les commissions des impôts directs
Liste des taxes et impôts directs locaux
Éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale
Catalogue des délibérations
Copies de rôles d'impôts locaux
Dématérialisation des fichiers fiscaux
Réforme des valeurs locatives
Fiscalité indirecte locale
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Fiscalité indirecte locale
Principes généraux de la fiscalité indirecte locale
Droits de mutation
Taxe d'aménagement
Taxe locale sur la publicité extérieure
Taxe sur les conventions d'assurance
Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
Taxe de séjour
Versement mobilité
Reversement de fiscalité
Taux votés par les collectivités
Conseil financier et fiscal aux collectivités locales
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Conseil financier et fiscal aux collectivités locales
Le conseiller aux décideurs locaux
Le partenariat ordonnateur-comptable : la DGFiP au service des collectivités locales
Analyse financière
Qualité et contrôle des comptes locaux
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Qualité et contrôle des comptes locaux
Fiabilité et certification des comptes locaux
Examen de la gestion par la chambre régionale des comptes
Dématérialisation des comptes locaux et open data
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Dématérialisation des comptes locaux et open data
Dématérialisation comptable et budgétaire
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Dématérialisation comptable et budgétaire
Dématérialisation de la chaîne comptable et financière
Fiches pratiques pour le passage à la dématérialisation
La dématérialisation des opérations comptables et financières dans les établissements publics de santé
Le protocole d'échange standard (PES)
Hélios - L'application informatique de la direction générale des Finances publiques dédiée au secteur local
Le portail de la gestion publique
Actes budgétaires : télétransmission des actes soumis au contrôle budgétaire
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Actes budgétaires : télétransmission des actes soumis au contrôle budgétaire
Découvrir Actes budgétaires
Le compte financier unique
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Le compte financier unique
Dématérialisation de la confection du compte financier unique
Compte financier unique : foire aux questions et assistance aux collectivités
Installer TotEM
Utiliser TotEM
Aide au remplissage des annexes
Contrôler un flux
Télétransmission
Savoir lire un flux budgétaire
Support aux collectivités
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Support aux collectivités
Lettre d'information TotEM
Foire aux questions
Glossaire
Saisir le support Actes budgétaires
Ouverture des données financières des collectivités locales
Moyens de paiement
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Moyens de paiement
Quels moyens de paiement proposer aux usagers ?
L'espace unique de paiement en euros (SEPA)
Mobilité bancaire
Carte d'achat
L'offre de paiement en ligne PayFiP
Annuaire des correspondants Moyens de paiement
Lutte contre les tentatives d'escroquerie
Compétences
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Compétences
Tableau de répartition des compétences
Agir pour ma population
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Agir pour ma population
L'enfance et l'enseignement
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page L'enfance et l'enseignement
Les services à la petite enfance
L'éducation
La restauration scolaire
FAQ Service public de la petite enfance
Sécurité
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Sécurité
La police administrative
La police judiciaire
Les moyens d'action du maire
Le maire et la prévention de la délinquance
Les pouvoirs de police du maire en matière d’habitat
Sécurité des services publics locaux
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Sécurité des services publics locaux
La sécurité des aliments
La sécurité des piscines et aires de jeux
La protection du consommateur
Action sociale et santé
Habitat - Logement
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Habitat - Logement
Le programme local de l'habitat (PLH)
Amélioration de l'habitat
Mesures favorisant la construction
Les délégations de compétences de l’État
Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)
Le logement social
L'accueil des gens du voyage
Culture, sport et tourisme
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Culture, sport et tourisme
Culture
Jeunesse et sport
Tourisme
Administrer ma population
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Administrer ma population
Le recensement de la population
État civil
Droit funéraire
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Droit funéraire
Conseil national des opérations funéraires (CNOF)
Guides funéraires
Le service de vérification des avis
Equiper mon territoire
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Equiper mon territoire
Bouquet de services en ligne
Environnement , énergie et développement durable
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Environnement , énergie et développement durable
L'environnement
Les déchets
L'eau et l'assainissement
L'énergie et les communications électroniques
La mobilité
Les outils du développement
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Les outils du développement
Les sociétés publiques locales et les sociétés publiques locales d'aménagement
Les aides à l’immobilier d’entreprise
L’ingénierie financière
L'ingénierie territoriale
La protection des intérêts économiques et sociaux de la population
Les sociétés d'économie mixte locales (SEML)
la prise de participation dans des sociétés privées
Aménager mon territoire
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Aménager mon territoire
Cadastre
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Cadastre
Plan cadastral en ligne
Matrice cadastrale (VisuDGFiP)
La mise en place de systèmes d’information géographiques (SIG)
Le fichier des voies et lieux-dits (FANTOIR)
Les fichiers informatisés fonciers mis à la disposition des collectivités
Les chantiers de modernisation du plan cadastral
Le cadastre au service de la fiscalité directe locale
Les documents de planification régionale
Urbanisme
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Urbanisme
Répartition des compétences en matière d'urbanisme
Les documents d'urbanisme et les règles générales d’urbanisme
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Les documents d'urbanisme et les règles générales d’urbanisme
Schémas de cohérence territoriale
Plans locaux d’urbanisme
Cartes communales
La commission de conciliation
Règles générales d’urbanisme
L'aménagement urbain
Les permis de construire et autres autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol
L'urbanisme de projet
Gérer les biens de la collectivité
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Gérer les biens de la collectivité
Les collectivités et le CG3P
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Les collectivités et le CG3P
Les biens sans maître
Les conditions juridiques de l'occupation du domaine public des personnes publiques
Les transferts de gestion du domaine public
Les superpositions d'affectations du domaine public
Les transferts de propriété entre personnes publiques
Guide pratique d'utilisation du Code général de la propriété des personnes publiques
Biens relevant du domaine public - Biens relevant du domaine privé
L'acquisition des biens par une commune
La cession des biens des communes
Le droit de priorité
La consultation du service du Domaine par les collectivités
Annuaire des pôles d'évaluation domaniale
Le service Demande de valeurs foncières (DVF)
Dons de biens mobiliers
Assurabilité des collectivités territoriales
Ventes de biens mobiliers
Commande publique
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Commande publique
Cadre réglementaire
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Cadre réglementaire
Code de la commande publique
Le cadre réglementaire européen
Formulaires de la commande publique
Conseils aux acheteurs
Seuils et taux applicables aux contrats de la commande publique
Dématérialisation de la commande publique
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Dématérialisation de la commande publique
Dématérialisation des procédures des marchés publics
Plan Transformation de la commande publique
Document unique de marché européen (DUME)
Facturation électronique
Le recensement économique des marchés
Concessions et délégations de service public
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Concessions et délégations de service public
Contrats de concessions et délégations de service public
Autres modes de gestion des services publics locaux
Tarification des services publics locaux
Fonction publique territoriale
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Fonction publique territoriale
Droits et obligations
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Droits et obligations
Exercice du droit syndical
Le droit à rémunération et les droits sociaux
Le compte épargne-temps (CET)
Elections professionnelles
Le rapport social unique (RSU)
Archives : résultats statistiques des bilans sociaux
Résultats Statistiques du Rapport Social Unique (RSU)
Déontologie
Recrutement et apprentissage
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Recrutement et apprentissage
Recrutement par concours des fonctionnaires
Recrutement des contractuels
Recrutements particuliers
L'apprentissage dans la fonction publique
Carrières et cadres d’emplois
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Carrières et cadres d’emplois
Filières et cadres d’emplois
Avancement et promotion
Mobilité
Formation des agents territoriaux
La notation et l’entretien professionnel
Les fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE)
La période de préparation au reclassement (PPR) : foire aux questions
Secrétaires généraux de mairie : foire aux questions
Rémunération
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Rémunération
Le traitement et les accessoires obligatoires de la rémunération
Régimes indemnitaires
Mise en œuvre dans les collectivités territoriales du RIFSEEP : foire aux questions
Protection sociale et conditions de travail
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Protection sociale et conditions de travail
Maladie
Protection sociale complémentaire
Action sociale
Hygiène et sécurité au travail
Retraite
L'égalité professionnelle
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page L'égalité professionnelle
Présentation de l’index à l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale
Handicap
Partenaires institutionnels
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Partenaires institutionnels
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Les centres de gestion
Lettre fonction publique territoriale
Cohésion territoriale
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Cohésion territoriale
Rapports annuels sur les aides mises en oeuvre dans les territoires
Les politiques publiques de cohésion territoriale
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Les politiques publiques de cohésion territoriale
Acteurs
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Acteurs
L'État
L'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT)
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
L’Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Business France
Cadre budgétaire
Retour
Accueil
Fermer
Acceder à la page Cadre budgétaire
Programme 112 : aménagement du territoire
Programme 117 : cohésion-politique de la ville
Les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV)
Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)
Aide à finalité régionale (AFR)
France ruralités revitalisation (FRR)
Les contrats de plan État-Régions (CPER)
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
Le contrat de ville
Le contrat de ruralité
Les fonds européens de la cohésion territoriale
Accueil
Compétences
Gérer les biens de la collectivité
Gérer les biens de la collectivité
ACTUALITES
Page en cours de traitement !
Retour en haut de page
