La DGFiP a proposé pendant une longue période l'encaissement des recettes publiques par TIP SEPA (titre interbancaire de paiement au sein de l'espace SEPA : Single Euro Payments Area, espace unifié de paiement en euros).
Le TIPSEPA, joint à une facture publique, permet à l'usager de payer par prélèvement en joignant à ce document un relevé d'identité bancaire. Il est traité dans des centres industriels d'encaissement, qui dont les outils obsolètes seront prochainement retirés du service.
Par conséquent, la DGFiP ne recommande plus l'usage de ce moyen de paiement, qui doit être remplacé par les solutions de paiement en ligne et, pour les usagers les plus éloignés du numérique, par le paiement de proximité en espèces ou par carte bancaire auprès des guichets de la DGFiP ou du réseau des buralistes et partenaires agréés pour encaisser des recettes publiques.
Les usagers éloignés du numérique doivent également se rapprocher des Espaces France services qui les accompagneront afin de payer en ligne leurs factures publiques.
Suppression du cahier des charges d'émission du TIPSEPA et le descriptif de ce dispositif puisque nous allons à très court terme mettre fin à la possibilité d'adhérer à ce nouveau sevice.