Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles du 6 décembre 2018, l'ensemble des quelque 7600  scrutins organisés dans la fonction publique territoriale a été recensé par département. Le recensement concerne les élections aux CAP, aux CCP et aux CT organisées par les centres de gestion, les collectivités et les établissements publics locaux.

Il a été élaboré par les préfectures, en lien avec le centre de gestion et les collectivités et établissement public de leur département.

Vous pouvez consulter ci-dessous le fichier des taux votés par les communes et les groupements à fiscalité propre en 2016, 2017 et 2018 concernant la taxe d'habitation et la taxe foncière :

Résumé :

Diffusion des résultats statistiques sur les budgets régionaux issus des Budgets Primitifs 2018

 

Sommaire détaillé


Ouvrir le fichier au format Pdf (31 pages, fichier PDF de 1 240 KO)

Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, des départements et des régions.

 

 

Cette année, plusieurs nouveautés viennent enrichir les fiches individuelles :

► L'ajout des charges et produits CAF, pour toutes les collectivités

► L'ajout d'un agrégat "encours des dettes bancaires et assimilées" pour les communes, groupements à fiscalité propre et régions (cet agrégat était déjà présent pour les départements et collectivités territoriales uniques)

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a actualisé le guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Cette deuxième version intègre de nouvelles questions posées depuis la publication du premier guide.
Les termes de la note d'information du 13 juillet 2016 (n°NOR : INTB1613974N) sont remplacés par les réponses figurant dans le présent guide.


Lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018, 5,2 millions d’agents publics seront appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel siégeant dans les organismes consultatifs de la fonction publique (CT, CAP, CCP) pour un mandat d’une durée de quatre ans. Dans le cadre du renouvellement général des instances, seront également renouvelés les mandats des représentants des CHSCT ainsi que des conseils supérieurs (CSFPE, CSFPT, CSFPH et CCFP). Le portail de la Fonction publique

Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales repartent à la hausse en 2017 (+1,8 %) après une légère baisse en 2016 (-0,1 %) ; la moitié de la hausse de 2017 s'explique par les frais de personnel. Les recettes de fonctionnement des collectivités locales progressent elles aussi davantage qu’en 2016 (+2,3 % après +0,5 %), grâce notamment au dynamisme des recettes fiscales. Les recettes progressant plus que les dépenses, l’épargne brute des collectivités locales augmente une nouvelle fois (+5,0 %).

Par une décision n°2018-727 QPC du 13 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la dernière phrase du premier alinéa de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016.

La loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le régime en matière de taxe de séjour.
Pour s'assurer d'une collecte correcte de la taxe en 2019 (notamment pour les hébergements dits "non classés"), les collectivités locales doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre.

Pages