Les balances comptables 2019 par nature et avec la présentation croisée nature / fonction ont été mises en ligne !

En effet, dans le cadre de l'ouverture des données publiques, les balances comptables de 2019, par nature et aussi avec la présentation croisée nature / fonction, des collectivités locales et de leurs établissements publics (pour les budgets principaux et annexes) sont mises à disposition sur le portail des données ouvertes des ministères financiers

 

Les résultats statistiques du recensement viennent d'être mis à jour pour l'année 2017. Ils sont disponibles à des niveaux finement localisés du territoire et détaillés selon 7 thèmes :

 

Alors que les nouveaux exécutifs communaux et intercommunaux s’installent, l’OFGL offre des éléments d’analyse du mandat 2014-2019 qui vient de s’achever, notamment au regard du mandat antérieur 2008-2013. Cette étude présente l’évolution des principaux agrégats financiers du bloc communal.

Cette analyse permet de comparer l’évolution réelle de chaque agrégat au cours du dernier mandat, à l’évolution « théorique » qui aurait résulté de la reconduction sur 2014-2019 des évolutions constatées sur le mandat 2008-2013.

Depuis le 1er janvier 2017, les consultations du Domaine par les collectivités locales s'inscrivent dans un nouveau cadre partenarial.

Cas et conditions de saisine, procédure à suivre, méthodes d'évaluation ... Ces nouvelles modalités sont développées dans la Charte de l'évaluation du Domaine mise à jour en 2020.

Pour en savoir plus, accéder aux documents et au dossier de saisine, rendez-vous dans la rubrique Domanialité.

 

La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des entreprises (DGE) ont actualisé le guide pratique sur les taxes de séjour. Cette sixième version tient compte des nouvelles dispositions introduites pas la loi de finances pour 2020.

Pour consulter la rubrique, cliquez ici.

Le 22 mai, après avis du Conseil scientifique et consultation des élus et des différentes formations politiques, le Premier ministre a annoncé la décision de convoquer les électeurs des 4855 communes, secteurs et arrondissements concernés par un second tour de scrutin, à se rendre aux urnes le 28 juin. Cette décision a été confirmée par le Président de la République dans son allocution du 14 juin 2020 après avis du Conseil scientifique.

Vous pouvez consulter :

À l’issue des élections municipales et communautaires, les commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID) doivent être renouvelées. Il revient au directeur régional/départemental des finances publiques de désigner les commissaires, sur proposition du nouvel organe délibérant.

Conçu par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (DGCL), le ministère de l’action et des comptes publics (DGFIP) et le ministère de l’intérieur, le guide du maire apporte toutes précisions utiles pour l'exercice d'un mandat municipal.

Les données concernent la situation de l'intercommunalité au 1er janvier 2020, les comptes définitifs des collectivités locales et ceux des administrations publiques (2018), la fiscalité locale (2019), les transferts financiers de l'État (2019), les élus locaux (2020) et les effectifs et les salaires dans la fonction publique territoriale (2018).

Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 vient définir la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020

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