La DGFiP informe les conseils départementaux de l'ouverture prochaine du service d'échanges de données relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Ce service est proposé depuis début 2019 pour faciliter l'actualisation annuelle de l'APA.

La prochaine campagne APA sur les revenus 2018 est prévue du 23 septembre 2019 au 31 décembre 2019.

La DGCL publie l'édition 2019 de ses "Chiffres-Clés". Ce dépliant rassemble sur 11 pages les dernières données sur les structures, les finances, la fiscalité et les personnels des collectivités locales.

Ces statistiques sont développées plus largement dans l'ouvrage "Collectivités locales en chiffres", également en ligne.

Les chiffres-clés 2019

La DGCL compte parmi les 15 lauréats du deuxième appel à manifestation d’intérêt Intelligence artificielle, lancé en avril dernier par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) et la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour développer l’intelligence artificielle dans le contrôle de légalité des actes transmis par les collectivités

La DNID (direction nationale d'interventions domaniales) est l'opérateur des services de l’État, des établissements publics nationaux et des collectivités locales pour valoriser et vendre leurs biens mobiliers.
Chaque année, elle organise plus de 230 ventes (adjudications et appels d'offres) de biens très divers : véhicules, machines-outils, bijoux, matériel informatique, vidéo/photo…

Les résultats statistiques du recensement viennent dêtre mis à jour par l'Insee pour l'année 2016.

 

Ils sont disponibles à des niveaux finement localisés du territoire et détaillés selon 7 thèmes :

 

 

Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Leur gain sera de 555 euros en moyenne, après avoir connu un allègement de deux tiers (361 euros en moyenne) en 2019 et d'un tiers en 2018 (166 euros en moyenne). En 2023, cet impôt aura totalement disparu.
 

L'expérimentation du compte financier unique (CFU) propose une trajectoire pluriannuelle de progrès, afin de préparer un "CFU cible" susceptible d'être généralisé en 2023.

Le service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie la 24ème édition de son rapport pour l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).
Les premiers éléments de ce rapport sont publiés cette année dès le mois de juin sous la forme d'un pré-rapport, qui porte principalement sur les comptes des collectivités en 2018. Le rapport complet avec toutes ses annexes sera publié comme d'habitude en juillet.

Le service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie la 29ème édition de son annuaire statistique "Collectivités locales en chiffres - 2019".

L'Observatoire économique de la commande publique a publié aujourd'hui un nouveau Guide dédié à l'achat public innovant.
Ce guide est né du travail conjoint entre acheteurs publics, institutionnels de l'innovation et entreprises, réunis dans un groupe de travail.

 

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