Le Prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. En tant qu'employeurs publics, les collectivités locales devront récupérer les taux personnalisés de leurs agents au plus tard en novembre ou en décembre (selon la date de liquidation de la paie)
 

 

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d'analyser et de partager les données sur les finances et la gestion des collectivités locales. Le partage des connaissances, des méthodes et des pratiques entre tous les acteurs concernés est en effet un levier puissant pour l’amélioration des politiques publiques.

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d'analyser et de partager les données sur les finances et la gestion des collectivités locales. Le partage des connaissances, des méthodes et des pratiques entre tous les acteurs concernés est en effet un levier puissant pour l’amélioration des politiques publiques.

Le service statistique de la DGCL publie les résultats détaillés des comptes des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre, sur l'exercice 2016 : dépenses, recettes, dette, ratio financiers.

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’Etat et les 322 plus grandes collectivités.

Ces collectivités ont été invitées à signer des contrats avec l’Etat. En contrepartie de l’engagement de ne plus baisser brutalement leurs dotations, il est demandé aux collectivités, dans le cadre d’une relation fondée sur le dialogue et la confiance, de contenir la hausse de leurs dépenses de fonctionnement (pas plus de 1,2% en moyenne).

Les populations légales, disponibles chaque année en janvier, sont complétées en juin par des résultats sociodémographiques détaillés et finement localisés.
Cette diffusion est accompagnée d’un ensemble d’études sur l’évolution du logement en France et dans ses régions, et d’un numéro d'Insee Première.

L'INSEE vient donc de publier l'étude "374 000 logements supplémentaires chaque année entre 2010 et 2015" dans Insee Première n°1700, où l'accent est mis sur l'augmentation du parc de logements et sur les vacances de logements depuis 2010.

 

 

La DGCL publie l'édition 2018 de ses "Chiffres-Clés". Ce dépliant rassemble sur 11 pages les dernières données sur les structures, les finances, la fiscalité et les personnels des collectivités locales.

Ces statistiques sont développées plus largement dans l'ouvrage "Collectivités locales en chiffres", également en ligne.

 

Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 90,7 Md€ en 2017, soit une hausse de 2,9 %, après +2,6 % en 2016. Cette croissance est tirée par les impôts économiques, qui progressent de +4,4 %, avec notamment +4,3 % pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et +25,1 % pour la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Les taxes ménages progressent de 2,2 % ; en particulier, le foncier bâti ralentit nettement (+2,5 % en 2017) après la forte hausse de 2016 (+5,0 %).

Pour aider les collectivités locales à préparer en 2018 la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier prochain, la direction générale des Finances publiques a publié deux documents.

Pages