Le service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son bulletin d'information statistique (BIS) n°136 : "Les finances des collectivités locales en 2019".


À partir des budgets primitifs des collectivités locales votés en début d'année 2019, cette étude montre que :

 

Retrouvez les nouveaux documents statistiques mis en ligne par le service statistique de la DGCL :

"Les budgets primitifs 2019 des départements et des régions".

Ces tableaux détaillés sont issus de la version définitive des budgets primitifs 2019.

 

 

 

 

 

 

crédit photo : pixabay

Dans le cadre de leur partenariat pour la formation des agents territoriaux aux finances locales, la DGFiP et le CNFPT ont conçu un MOOC (Massive Open Online Course) destiné aux 130.000 régisseurs du secteur local qui, par exception au principe dit de « séparation de l'ordonnateur et du comptable », manient des fonds pour le compte des collectivités et établissements publics locaux, en lieu et place des comptables de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).

La M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux.

Ce référentiel présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).

Pour les collectivités adoptant prochainement le référentiel M57, la page dédiée à cette instruction budgétaire et comptable a été actualisée au cours de l'été.

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a actualisé son application web consacrée à la data de l’investissement public local, avec les données comptables 2018 mises à disposition par la DGFiP : elles concernent les communes et les groupements à fiscalité propre, pour lesquels il s’agit de l’avant dernière année de la mandature, mais également les départements et les régions.

Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 € HT doivent être passés de façon dématérialisée. Il s'agit là d'une étape capitale sur la route qui va mener les administrations publiques (et leurs fournisseurs) vers la dématérialisation complète de la commande publique à l'horizon 2022.

La DGCL compte parmi les 15 lauréats du deuxième appel à manifestation d’intérêt Intelligence artificielle, lancé en avril dernier par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) et la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour développer l’intelligence artificielle dans le contrôle de légalité des actes transmis par les collectivités

La DNID (direction nationale d'interventions domaniales) est l'opérateur des services de l’État, des établissements publics nationaux et des collectivités locales pour valoriser et vendre leurs biens mobiliers.
Chaque année, elle organise plus de 230 ventes (adjudications et appels d'offres) de biens très divers : véhicules, machines-outils, bijoux, matériel informatique, vidéo/photo…

Guide des coopérations :

Le droit des mutualisations permet de retenir des solutions différenciées, « sur mesure », en fonction des besoins propres à chaque territoire.

Pour que les élus qui le souhaitent puissent le mobiliser en toute sécurité juridique, le Gouvernement a mis à disposition des collectivités et de leurs groupements un guide qui recense les différents dispositifs, essentiellement conventionnels, existants.

La direction générale des Finances publiques continue la mise en ligne des données comptables des collectivités, avec la diffusion de deux nouveaux jeux de données :

 

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