La direction générale des collectivités locales publie onze notes d'information relatives aux modalités de calcul de la DGF, du FSRIF et du FPIC en 2019

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Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Leur gain sera de 555 euros en moyenne, après avoir connu un allègement de deux tiers (361 euros en moyenne) en 2019 et d'un tiers en 2018 (166 euros en moyenne). En 2023, cet impôt aura totalement disparu.
 

L'expérimentation du compte financier unique (CFU) propose une trajectoire pluriannuelle de progrès, afin de préparer un "CFU cible" susceptible d'être généralisé en 2023.


La maquette expérimentale du premier CFU, qui sera établi en 2021 pour les comptes de l'exercice 2020, est publiée.


Vous y trouverez également le schéma général de confection du CFU sur le plan informatique ainsi que le rappel des deux conditions nécessaires pour expérimenter (l'adoption du référentiel M57 et la dématérialisation des documents budgétaires).

Le service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie la 24ème édition de son rapport pour l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).
Les premiers éléments de ce rapport sont publiés cette année dès le mois de juin sous la forme d'un pré-rapport, qui porte principalement sur les comptes des collectivités en 2018. Le rapport complet avec toutes ses annexes sera publié comme d'habitude en juillet.

Le service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie la 29ème édition de son annuaire statistique "Collectivités locales en chiffres - 2019".

La quatrième session du MOOC (Massive Open Online Course) "Gestion locale : les clefs de la fonction de régisseur d'avance et de recettes" ouvre le 13 mai au matin.

Cette formation gratuite conçue par la DGFiP et le CFPT est destinée aux 136 000 régisseurs du secteur local et à leurs mandataires.

Le service statistique de la DGCL met en ligne ses dernières publications

Les modèles d'actes et de décisions pour les régies sont mis à jour, et publiés dans la rubrique "Régies" du site.

 

Le code de la commande publique est entré en vigueur au 1er avril 2019.

Ce code s'applique à l’ensemble des marchés et des contrats de concession pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à partir de cette date.

Vous pouvez consulter le code de la commande publique en cliquant ici

Politique de la ville

La note d'information du 26 mars 2019, signée conjointement par le Directeur général des collectivités locales et le Commissaire général à l'égalité des territoires, notifie la liste des communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2019, ainsi que le montant de l'enveloppe départementale à répartir entre celles-ci. Elle présente également la modification des critères d'éligibilité à la DPV, en application de la loi de finances pour 2019.

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