Le 9 avril dernier, près de 400 participants ont assisté à la 4ème édition de la Conférence annuelle du Plan France Très Haut Débit.
Point d'étape sur l'avancée des déploiement en très haut débit sur le territoire, cette Conférence annuelle a été l'occasion de réunir tous les acteurs du Plan : parlementaires, représentants des collectivités territoriales, opérateurs, industriels et services de l'État.

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le numéro 2 de sa collection « Cap sur … ». Il dresse un état des lieux des allégements de fiscalité directe locale et de leurs compensations.

La deuxième session du MOOC « Gestion locale : les clefs de la fonction de régisseur d'avances et de recettes » a ouvert le 9 avril.
Cette formation gratuite conçue par la DGFiP et le CNFPT est destinée aux 136.000 régisseurs du secteur local et à leurs mandataires.

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Près de 8 000 mairies sont aujourd'hui raccordées à une ou plusieurs démarches en ligne proposées par service-public.fr. L'utilisation de ces services en ligne permet de simplifier le traitement des dossiers par les agents, et de renforcer l'image de modernité de la commune avec des services accessibles 7j/7, 24h/24.

Le 23 mars 2018, Mme Jeanne-Marie Prost, Présidente de l’Observatoire des délais de paiement a remis son rapport annuel à Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’état auprès du ministre de l’Economie et des Finances.

Selon le rapport, les délais de paiement se sont globalement réduits en 2017 illustrant les progrès engagés depuis quelques années déjà .

Au 1er janvier 2018, la France compte 1 263 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit trois de moins que l’année précédente.
Il y a désormais 21 métropoles (hors métropole de Lyon), contre 14 en janvier 2017 : cinq communautés urbaines (CU) et deux communautés d’agglomération (CA) se sont transformées en métropoles.
Par ailleurs, deux fusions et une dissolution ont eu lieu courant 2017. Enfin, 136 communes ont changé de groupement à fiscalité propre.

 

Résumé :


Le présent ouvrage constitue la trente-et-unième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale portant sur l’exercice 2016.

Ce guide fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque type d’entre-elles des indicateurs de référence sur la fiscalité directe locale :
- taxes « ménages » (TM) : taxe d'habitation (TH) et ses composantes (TH sur les logements vacants et la majoration sur les résidences secondaires), taxe sur le foncier bâti (FB) et non bâti (FnB) y compris la taxe additionnelle ;

L'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

Dans cette perspective, le guide à destination des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements de santé a été mis à jour.

Pour en savoir plus :
- consultez le guide ;
- accédez au site du prélèvement à la source.

Le 18 janvier 2018, le recensement débute en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane.

Le recensement de la population est un outil indispensable pour prendre les décisions adaptées aux besoins de la population. C’est grâce aux données collectées que les petits et les grands projets, qui concernent vos collectivités, peuvent être pensés et réalisés.

Pour en savoir plus, consultez :

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