Le service statistique de la Direction générale des collectivités locales a mis en ligne son bulletin d'information statistique n°117, qui porte sur la fiscalité directe locale en 2016.

 

À l'occasion de la sortie des résultats détaillés du recensement de la population, l'Insee publie des études en régions sur les déménagements en France et une étude nationale l'Insee Première " En 2014, un quart de la population qui déménage change de département " . 

Pour en savoir plus, consultez les données sur le site de l'Insee.

Dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, les nombreuses recompositions institutionnelles au sein du bloc communal s’accompagnent d’importants mouvements financiers entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Afin d’apporter des informations claires sur le mécanisme des attributions de compensation, mis en œuvre dans tous les EPCI à fiscalité professionnelle unique, la DGCL publie un guide pratique destiné aux préfectures et aux collectivités territoriales.

Comme chaque année, le Département des études et des statistiques locales de la DGCL (Direction générale des collectivités locales) publie son recueil d'informations statistiques.

Chiffres-clés, données statistiques et informations sur les administrations publiques locales, les finances des collectivités, la fiscalité locale, les élus locaux, la fonction publique territoriale ... Cet ouvrage inédit offre un panorama complet des collectivités locales sous l'angle statistique.

En tant qu'acheteur public, vous devez prendre en compte les droits de propriété intellectuelle, qui interviennent dans un grand nombre de marchés publics.

Afin de mieux anticiper ces enjeux, l'APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'État), vous propose un quiz destiné à tester vos connaissances en droits de propriété intellectuelle.

La simplification des normes des collectivités locales, issue d'une démarche partenariale avec les collectivités, vient de franchir une nouvelle étape avec la parution le 11 mai 2017 d'un décret portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales.

Ces six mesures visent l'allègement des formalités en matière d'urbanisme et d'aménagement, la simplification de la gestion des actes, et une évolution concernant les débits de boisson pour les communes touristiques.

L'arrêté NOR ECFM1637256A du 14 avril 2017 fixe les fonctionnalités minimales que doit offrir un profil d’acheteur ainsi que les exigences minimales qu’il doit présenter en matière de sécurité, d’accessibilité et d’interopérabilité.

Avec les nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires, l'urbanisme local doit s'adapter à travers la modernisation des plans locaux d'urbanisme (PLU).
Depuis le 1er janvier 2016, un décret propose aux collectivités de nouveaux outils pour l'élaboration des règlements de PLU. Afin d'accompagner les collectivités, le Ministère du Logement et de l'habitat durable a élaboré un guide reprenant les grands axes de la modernisation du PLU :

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

En tant qu'employeurs publics, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé sont des acteurs du dispositif de prélèvement à la source (PAS).

Pour se préparer au mieux, Collectivites-Locales revient sur les étapes permettant de mener à bien cette réforme dans une lettre d'information spéciale.

Pour permettre aux gestionnaires locaux de maîtriser les grands mécanismes de la TVA, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont conçu un MOOC, dont la 3ème session a débuté le 3 avril et s’étale sur quatre semaines.

Dès à présent, et jusqu'au 2 mai, vous pouvez vous inscrire à cette formation qui s'articule autour de quatre séquences :
 

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