Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a officialisé, lors d’un déplacement ce jeudi 15 avril dans la France services de Sartrouville (Yvelines), la labellisation des 181 nouvelles France services, portant le total des France services labellisées à 1304 au 1er avril 2020.

Le service statistique ministériel de la DGCL publie son étude annuelle sur la fiscalité directe locale (Bulletin d'Information Statistique, BIS n°151 : "La fiscalité directe locale en 2020").

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rend public le détail des Dotations Globales de Fonctionnement de l’État dans les territoires. Les résultats de l’année 2021 sont accessibles via une carte interactive. Sont également publiées ce jour les attributions au titre de la dotation « élu local » (DPEL), qui permet de financer la vie démocratique locale, et dont le montant a été fortement revalorisé l’année dernière.

Les CCAG entrent en vigueur le 1er avril 2021. Ils peuvent être utilisés dès à présent par les acheteurs publics. Toutefois, ces derniers peuvent encore se référer aux versions 2009 jusqu’au 30 septembre 2021. Durant cette période transitoire, en l’absence de précision quant à la version du CCAG applicable, le marché est réputé faire référence à la version 2009.

Au 31 décembre 2020, plus de 574 millions d’euros de subventions avaient été accordées au bénéfice de 3 357 projets d'investissement partout sur le territoire.

Aide à l'apprentissage

En vue de soutenir l’apprentissage dans un contexte sanitaire particulier, le décret n°2020-1622 du 18 décembre 2020 modifié relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, prévoit d’accorder une aide exceptionnelle forfaitaire d'un montant de 3000 euros versé pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) publie son rapport d’activité 2020 qui revient en particulier sur les travaux d’étude réalisés et les avancées obtenues sur le partage de données.

La Mission Cadres Dirigeants organise, à partir de mai 2021, pendant 12 mois, une formation destinée aux futurs membres du vivier des cadres dirigeants de la fonction publique d’Etat également ouverte à des membres des deux autres versants de la fonction publique et des magistrats.

Pour aider les maires, notamment ceux élus en 2020, à appréhender les finances locales, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a conçu à leur intention une série de vidéos pédagogiques présentant le soutien et les conseils que son réseau peut apporter aux maires dans la gestion des recettes et dépenses communales.

Deux fois par an, les membres du Gouvernement se réunissent lors du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) pour rendre compte de leurs actions en matière de transformation publique.

 

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