L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le numéro 7 de sa collection « Cap sur … » consacré au recensement des indicateurs de ressources et de charges utilisés dans les dotations et mécanismes de péréquation.

Les modèles d'actes et de décisions pour les régies sont mis à jour, et publiés dans la rubrique "Régies" du site.

 

 

 

Ces modèles, à compléter, peuvent servir de base à l'établissement des actes nécessaires à la création d'une régie, ainsi qu'à la nomination des régisseurs et mandataires.

Le code de la commande publique est entré en vigueur au 1er avril 2019.

Ce code s'applique à l’ensemble des marchés et des contrats de concession pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à partir de cette date.

Vous pouvez consulter le code de la commande publique en cliquant ici

Politique de la ville

La note d'information du 26 mars 2019, signée conjointement par le Directeur général des collectivités locales et le Commissaire général à l'égalité des territoires, notifie la liste des communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2019, ainsi que le montant de l'enveloppe départementale à répartir entre celles-ci. Elle présente également la modification des critères d'éligibilité à la DPV, en application de la loi de finances pour 2019.

Le service statistique de la DGCL met en ligne sa dernière publication, intitulée : « Taxe sur le foncier bâti : quelles disparités entre collectivités ? » (Bulletin d'information statistique - BIS n°133).

Le service statistique ministériel de la DGCL publie sa dernière étude intitulée "Dix ans après la loi de réforme des collectivités territoriales, 34.970 communes dont 774 communes nouvelles » (Bulletin d'information statistique  - BIS n° 130).

Selon cette étude :

Le service statistique de la DGCL met en ligne ses dernières publications, sur la part des femmes dans les conseils municipaux et dans les conseils communautaires en 2019 (Bulletins d'information statistique - BIS - n°131 et n°132).
Cette diffusion des résultats nationaux par la DGCL est coordonnée avec celle de plusieurs études régionales par l'Insee.

 

Le service statistique de la DGCL met en ligne son nouveau document statistique : "Les finances des communes en 2017".

Ces tableaux détaillés sont issus de la version définitive des comptes de gestion 2017 produits par la DGFiP.

 

Vous pouvez retrouver en cliquant ici notre lettre spéciale d'information consacrée au Compte Financier Unique (CFU).

C'est une simplification attendue depuis longtemps qui est désormais possible. Dès l'exercice 2020, des collectivités volontaires pourront produire un compte financier unique (CFU), en remplacement des actuels compte administratif et compte de gestion.

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