La loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative (LFR) pour 2017 a introduit plusieurs évolutions réglementaires

Le service statistique ministériel de la DGCL publie sa dernière étude intitulée "La baisse des effectifs dans la fonction publique territoriale se poursuit en 2017" (Bulletin d'information statistique  - BIS n°128).

 

Selon cette étude :

Le service statistique ministériel de la DGCL publie sa dernière étude, intitulée "L'investissement des communes et son financement" (Bulletin d'information statistique  - BIS n°127).



Selon cette étude :

En 2018, la DGFiP a renouvelé sa documentation à destination des collectivités locales pour tenir comptes des évolutions réglementaires mais aussi des nouveautés.

Cette nouvelle collection, constituée de 7 dépliants a été présentée au Salon des Maires et des Collectivités locales 2018 où elle a rencontré un très vif succès.

 

Le service statistique de la DGCL publie les tableaux sur les finances des départements et des régions en 2017.

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne les principales statistiques budgétaires et financières 2018 des départements et des régions.

Résumé :

Diffusion des résultats statistiques sur les budgets régionaux issus des Budgets Primitifs 2018

 

Sommaire détaillé


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Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, des départements et des régions. Cette année, plusieurs nouveautés viennent enrichir les fiches individuelles.

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a actualisé le guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Cette deuxième version intègre de nouvelles questions posées depuis la publication du premier guide.
Les termes de la note d'information du 13 juillet 2016 (n°NOR : INTB1613974N) sont remplacés par les réponses figurant dans le présent guide.


Lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018, 5,2 millions d’agents publics seront appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel siégeant dans les organismes consultatifs de la fonction publique (CT, CAP, CCP) pour un mandat d’une durée de quatre ans. Dans le cadre du renouvellement général des instances, seront également renouvelés les mandats des représentants des CHSCT ainsi que des conseils supérieurs (CSFPE, CSFPT, CSFPH et CCFP). Le portail de la Fonction publique

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