À l’issue des élections municipales et communautaires, les commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID) doivent être renouvelées. Il revient au directeur régional/départemental des finances publiques de désigner les commissaires, sur proposition du nouvel organe délibérant.

Conçu par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (DGCL), le ministère de l’action et des comptes publics (DGFIP) et le ministère de l’intérieur, le guide du maire apporte toutes précisions utiles pour l'exercice d'un mandat municipal.

Le 22 mai 2020, le Premier ministre a fait une déclaration relative à l'organisation du second tour des élections municipales.

Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 vient définir la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020

De nombreux départements ont manifesté leur volonté de soutenir les entreprises préserntes sur leur territoire et particulièrement fragilisées par les conséquences économiques et sociales de l'épidémie de Covid-19.

Depuis le début de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement s’est mobilisé pour garantir la sécurité sanitaire de tous les français. La mobilisation des services de l’État et la responsabilité collective a permis de limiter la propagation du virus sur le territoire.

Le 11 mai ouvre un nouveau chapitre avec la mise en place du plan de déconfinement. Son objectif : préserver un équilibre entre la nécessité de reprendre l’activité économique et celle de préserver la santé des Français.

Spécialistes en #développement, #datascience, #design, postulez pour devenir entrepreneurs et entrepreneuses d’intérêt général dans le cadre du projet "Open collectivités" proposé par la DGCL !
https://entrepreneur-interet-general.etalab.gouv.fr/defis/2020/open-collectivites.html 

Nous vous proposons de retrouver ci-dessous les documents mis à jour depuis le 8 avril 2020 relatifs au Covid-19.

La DGCL a été retenue par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) pour son projet proposé dans le cadre du programme EIG 2020 (entrepreneurs d'intérêt général). Ce projet vise à constituer un portail (web) ou répertoire unique dans le but de fédérer les sites officiels diffuseurs des données financières et autres statistiques relatives aux collectivités locales.

Pendant la durée de l’état d’urgence, afin de favoriser la continuité de l’action des collectivités territoriales et de leurs groupements, les exécutifs locaux exercent, par une délégation qui leur est confiée de plein droit par l’article 1er de la présente ordonnance, la quasi-totalité des attributions que les assemblées délibérantes peuvent leur déléguer par délibération. Les exécutifs locaux se voient également chargés d’attribuer les subventions aux associations et de garantir les emprunts.

 

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