Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la situation des finances publiques locales.

Dans l'édition 2017, la Cour souligne notamment l'amélioration de la situation financière des collectivités locales, avec une réduction de 1,1% des dépenses des administrations publiques locales.

La DGFiP et l'AIFE mettent à disposition des collectivités locales trois modules destinés à faciliter la bonne compréhension de la réglementation des marchés publics de travaux et sa mise en oeuvre dans Chorus Pro :

Le 22 septembre 2017, M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et M. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, ont présenté le pacte de confiance Etat - Collectivités territoriales. Ce dernier repose principalement sur trois axes :

► Le soutien à l'investissement public local.
► L'accompagnement de la modernisation des collectivités.
► Le renforcement de la solidarité entre collectivités.

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales dresse un état des lieux complet sur les finances des collectivités locales en 2017.

Ce rapport analyse les finances des collectivités et s'accompagne, cette année, d'un dossier relatif aux effectifs des collectivités locales en 2015.

Consultez le rapport

Comme les autres années, les propriétaires de locaux professionnels recevront leurs avis d'imposition relative à la taxe foncière à l’automne 2017 (de mi-août à mi-octobre).
Il s'agit de la première année de taxation sur la base des valeurs locatives révisées.
 

Le service statistique de la Direction générale des collectivités locales a mis en ligne son bulletin d'information statistique n°117, qui porte sur la fiscalité directe locale en 2016.

 

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales met en ligne sa dernière étude, qui porte sur l'évolution du nombre de syndicats (intercommunaux, mixtes, etc.).
Selon cette étude :

Comme chaque année, le Département des études et des statistiques locales de la DGCL (Direction générale des collectivités locales) publie son recueil d'informations statistiques.

Chiffres-clés, données statistiques et informations sur les administrations publiques locales, les finances des collectivités, la fiscalité locale, les élus locaux, la fonction publique territoriale ... Cet ouvrage inédit offre un panorama complet des collectivités locales sous l'angle statistique.

En tant qu'acheteur public, vous devez prendre en compte les droits de propriété intellectuelle, qui interviennent dans un grand nombre de marchés publics.

Afin de mieux anticiper ces enjeux, l'APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'État), vous propose un quiz destiné à tester vos connaissances en droits de propriété intellectuelle.

La simplification des normes des collectivités locales, issue d'une démarche partenariale avec les collectivités, vient de franchir une nouvelle étape avec la parution le 11 mai 2017 d'un décret portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales.

Ces six mesures visent l'allègement des formalités en matière d'urbanisme et d'aménagement, la simplification de la gestion des actes, et une évolution concernant les débits de boisson pour les communes touristiques.

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