Les instructions budgétaires et comptables applicables au 1er janvier 2021 sont publiées dans la rubrique Droit budgétaire et comptabilités locales de notre site.

Retrouvez ci-dessous :

L'équipe du site collectivites-locales vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2021

carte de voeux 2021

Le service d’échange de données relatif à la campagne 2020 (revenus 2019) de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), proposé aux conseils départementaux, a ouvert le 23 septembre 2020  et devait se terminer le 31 décembre 2020.

Afin de permettre à un maximum de conseils départementaux de pouvoir bénéficier de ces échanges, nous vous informons que la DGFiP a décidé de prolonger ce service jusqu’au vendredi 29 janvier 2021.

 

L'instruction interministérielle du 17 décembre 2020 relative aux articles 22 et 24 de la 3ème de finances rectificative 2020 n°2020- 935 précise les modalités d'application des mesures de soutien aux régions, département et collectivités territoriales d'Outre-mer ayant perdu des ressources dans le cadre de la crise sanitaire.
 

Pour consulter l'instruction, cliquez ici

Retrouvez ci-dessous la documentation de la direction générale des Finances publiques  ( date de mise à jour de la documentation : novembre 2020)

Découvrez le tutoriel présentant les grandes caractéristiques du référentiel budgétaire et comptable M57

Il s'agit du référentiel le plus récent, mis à jour par la DGFIP et la DGCL en concertation étroite avec les acteurs locaux. Ce référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé au 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.

Pour découvrir cette vidéo courte et interactive sur les caractéristiques générales du référentiel, cliquez ici.

 

Cette année la DGCL ne sera pas présente physiquement au Salon de Maires et des Collectivités Locales. En effet compte tenu des mesures sanitaires actuelles, le salon se transforme en plateforme digitale du Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL), ouverte à tous les acteurs des territoires et tous les porteurs de solutions. Dans ce cadre, la Direction générale des collectivités locales sera présente au coté de la Ministre du MCTRCT pour un webinaire le mercredi 25 novembre.

 

Dans le cadre du mois de l'innovation publique qui se déroule du 2 au 31 novembre, le service à compétence nationale Cap Numérique de la DGFiP organise un

Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude sur la part des femmes dans les conseils intercommunaux (Bulletin d'Information Statistique, BIS n°146), qui complète celui paru en octobre sur les femmes dans les conseils municipaux (BIS n°145).

Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, "par dérogation au I de l'article 1639 A bis du code général des impôts, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pouvaient, par délibération prise au plus tard le 31 juillet 2020, instituer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises et des prélèvements prévus à l'article 1641 du même code dus au titre de 2020 afférent aux établissements qui remplissent les conditions mentionnées au présent article".

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