La DGFiP est présente dans toutes les structures France Services

Les usagers peuvent y obtenir des renseignements et bénéficier d'un accompagnement pour leurs principales démarches administratives.

Plus de 500 points d'accueil sont déjà opérationnels et de nombreux autres vont ouvrir prochainement.

Depuis 2018, vous pouvez d'ores et déjà accéder chaque année à la liste des locaux professionnels situés sur le périmètre géographique de votre collectivité, en vous connectant sur le portail internet de la gestion publique (PIGP).

À partir du 2 mars prochain, cette fonctionnalité sera étendue aux listes relatives aux modifications d'évaluation des autres locaux (à usage d'habitation et industriel) et du foncier non bâti, dites "listes 41".

Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites d'entrée en déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs des trois fonctions publiques.

Les collectivités et les établissements publics concernés sont tenus, en vertu de ce décret, de déposer des DSN à compter des rémunérations du mois de janvier 2020 ; ce qui implique en pratique un premier dépôt début février 2020. Cette formalité remplace par ailleurs le recours à la déclaration dite « Pasrau », mise en place dans le cadre du prélèvement à la source, ainsi qu’à la DUCS et à la DADSU à déposer début 2021.

Le site data.ofgl.fr, développé par l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL), est un portail des données financières et de gestion du secteur public local.

La campagne de recensement de la population débute bientôt !

En fonction de la taille de votre collectivité, les dates de la campagne peuvent changer :

- du 16 janvier au 15 février pour les communes de moins de 10 000 habitants

- du 16 janvier au 22 février pour les communes de plus de 10 000 habitants

Pour La Réunion, ces dates sont portées du 30 janvier au 29 février (< 10 000 habitants) ou au 7 mars (> 10 000 habitants).

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente la version actualisée du 9ème numéro de sa collection « Cap sur … » consacré à la réforme de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation.

Madame Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a engagé, le lundi 6 janvier 2020 à Arras, ses déplacements en région dans le cadre de la phase de concertation nationale territorialisée préalable à l'élaboration du projet de loi.

 

Les instructions budgétaires et comptables applicables au 1er janvier 2020 sont publiées dans la rubrique Droit budgétaire et comptabilités locales de notre site.

L'ensemble des instructions budgétaires et comptables est désormais complété d'une fiche de mise à jour exposant les évolutions au 1er janvier 2020. Ainsi, les créations, suppressions, modifications de comptes figurent classiquement dans les annexes consolidées des arrêtés et sont rappelées à titre informatif dans chacune des fiches.

Vous pouvez désormais vous inscrire au hackathon consacré aux données financières des collectivités locales, organisé les vendredi 24 et samedi 25 janvier 2020 au Sénat !

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