La note d'information du 13 février 2018 relative aux rapports sur l’état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l’exercice 2017 détaille les conditions dans lesquelles les collectivités doivent établir ce rapport en vue d'une présentation au comité technique au plus tard le 30 juin prochain. Elle informe notamment de la mise à disposition des collectivités, sur le présent site (dans la partie dédiée au recueil des bilans sociaux), du modèle de rapport à renseigner au format excel.

Résumé :


Le présent ouvrage constitue la trente-et-unième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale portant sur l’exercice 2016.

Ce guide fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque type d’entre-elles des indicateurs de référence sur la fiscalité directe locale :
- taxes « ménages » (TM) : taxe d'habitation (TH) et ses composantes (TH sur les logements vacants et la majoration sur les résidences secondaires), taxe sur le foncier bâti (FB) et non bâti (FnB) y compris la taxe additionnelle ;

L'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

Dans cette perspective, le guide à destination des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements de santé a été mis à jour.

Pour en savoir plus :
- consultez le guide ;
- accédez au site du prélèvement à la source.

Le 18 janvier 2018, le recensement débute en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane.

Le recensement de la population est un outil indispensable pour prendre les décisions adaptées aux besoins de la population. C’est grâce aux données collectées que les petits et les grands projets, qui concernent vos collectivités, peuvent être pensés et réalisés.

Pour en savoir plus, consultez :

Le plan de transformation numérique de la commande publique a l’ambition de constituer la feuille de route partagée des cinq prochaines années de la dématérialisation des marchés publics.

Ce plan repose sur trois idées forces : simplification, visibilité et lisibilité.

Simplification des procédures, des publications notamment des avis nationaux, et des procédés par leur standardisation et leur interopérabilité…

Les nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local sont mises à jour au 1er janvier 2018. Vous pouvez les consulter dans l'espace dédié du site.

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Une foire aux questions relative à la mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique territoriale vient d'être publiée.

Lien vers la FAQ

Au 1er janvier 2018, la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) entre en vigueur. Afin de compenser ses effets pour les agents publics, le Gouvernement a décidé la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1% et la création d’une indemnité compensatrice.

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