Depuis quelques mois, les services du domaine de la direction générale des Finances publiques expérimentent la démarche de confiance en matière d’évaluation.

Cette expérimentation, qui se fonde sur la confiance entre les consultants et le service du domaine, porte à la fois sur les valeurs que les consultants sont en capacité de fournir mais aussi sur la qualité de l’évaluation proposée.

Dans le cadre des nouvelles modalités de paiement de proximité mises en place par la DGFiP à compter de 2020, les factures des services publics locaux  devront obligatoirement contenir un datamatrix  afin de permettre leur règlement par les usagers chez un buraliste-partenaire agréé, soit en numéraire, soit par carte bancaire.

La campagne de recensement de la population débute bientôt !

En fonction de la taille de votre collectivité, les dates de la campagne peuvent changer :

- du 16 janvier au 15 février pour les communes de moins de 10 000 habitants

- du 16 janvier au 22 février pour les communes de plus de 10 000 habitants

Pour La Réunion, ces dates sont portées du 30 janvier au 29 février (< 10 000 habitants) ou au 7 mars (> 10 000 habitants).

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente la version actualisée du 9ème numéro de sa collection « Cap sur … » consacré à la réforme de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation.

Les travaux relatifs à l'amélioration de la qualité comptable constituent un enjeu majeur pour les collectivités locales.

Dans un contexte marqué par l'expérimentation de la certification des comptes locaux, du compte financier unique et du déploiement du référentiel M57, le Comité de fiabilité des comptes publics locaux a formulé, le 15 octobre dernier, des propositions visant à définir une trajectoire d’amélioration de la qualité des comptes et de l’information comptable des collectivités locales à "horizon 2023".

Répondant à une invitation de la direction départementale de la Banque de la France de la Marne, le service statistique ministériel de la DGCL est intervenu le mardi 10 décembre 2019 à Reims au cours d'une conférence sur l'économie des collectivités locales intitulée "Les collectivités locales : des comportements économiques vertueux ?"

Les prochaines élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020.

Ces guides proposent un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1000 habitants et plus.

 

Le service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son bulletin d'information statistique
(BIS) n°140 : "En 2018, 124 millions d'euros prélevés au titre du jour de carence dans la fonction publique territoriale".

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