Pour aider les collectivités locales à préparer en 2018 la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier prochain, la direction générale des Finances publiques a publié une instruction qui détaille les actions à mener sans tarder.

Le texte présente également les modalités de gestion comptable et financière du PAS à respecter en 2019.

 

► Accéder à l'instruction

Cet ouvrage constitue la vingt-huitième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Il est réalisé par le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent, en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références.

L'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le numéro 3 de sa collection « Cap sur … » consacré aux données de l’investissement public local.

Cette application permet d’accéder à un portrait financier de l’investissement public local pour un groupe de collectivités. Il fournit ainsi aux décideurs locaux et à leurs partenaires des éléments qui peuvent les accompagner dans le développement des politiques publiques locales.

Dans la fonction publique territoriale, les absences pour raisons de santé augmentent entre 2005 et 2015. Elles sont plus nombreuses dans les grandes collectivités que dans les petites. Elles sont également plus nombreuses chez les fonctionnaires que chez les contractuels. Si les hommes sont plus souvent absents à cause d’accidents du travail, les femmes ont plus d’absences pour maladie ordinaire et longue maladie. De fait, les accidents du travail concernent surtout les agents des filières incendie-secours et police, qui sont très masculines.

La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des entreprises (DGE) ont actualisé le guide pratique sur les taxes de séjour. Cette quatrième version tient compte des nouvelles dispositions introduites par la loi de finances rectificative pour 2017.
Pour consulter la rubrique, cliquez ici.

 

Le site collectivites-locales.gouv.fr est né en 2013.
Avec l'évolution des usages du web et des attentes des internautes, votre site est prêt à faire peau neuve.
Votre avis nous est précieux pour envisager cette refonte.
Nous vous donnons donc la parole via un questionnaire qui ne vous prendra que quelques minutes.

Merci pour votre participation !
 

La direction générale des Finances publiques en partenariat avec la direction du budget, l'Assemblée nationale, la Cour des comptes, (...) ainsi qu'avec le concours de la direction du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC), organise pour la première fois un hackathon consacré aux données financières publiques, les vendredi 15 et samedi 16 juin 2018 à l'Assemblée nationale.

maîtrise de la dépense publique entre l’État et les collectivités locales

Le 16 avril 2018, à Matignon, en présence du Premier Ministre Edouard Philippe, du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, de la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault et du secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics Olivier Dussopt, 11 collectivités locales ont signé contrats et protocoles d’intention avec les préfets de leurs départements respectifs pour formaliser leurs engagements (annuels sur 3 ans à compter de 2018) en termes de limitation de la progression de leurs dépenses de fonctionnement et d

Le 9 avril dernier, près de 400 participants ont assisté à la 4ème édition de la Conférence annuelle du Plan France Très Haut Débit.
Point d'étape sur l'avancée des déploiement en très haut débit sur le territoire, cette Conférence annuelle a été l'occasion de réunir tous les acteurs du Plan : parlementaires, représentants des collectivités territoriales, opérateurs, industriels et services de l'État.

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le numéro 2 de sa collection « Cap sur … ». Il dresse un état des lieux des allégements de fiscalité directe locale et de leurs compensations.

Pages