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Dans le cadre de l'ouverture des données au public, le Service des Collectivités Locales de la direction générale des Finances publiques met en ligne ce jour sur data.gouv.fr de nouvelles informations.
Dans le cadre de sa politique d'ouverture de données dans le contexte de l’État-plateforme et conformément à l'article L.153A du LPF, la DGFiP transmet aux Conseils départementaux des informations nécessaires à l'appréciation des ressources des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Vous pouvez retrouver le bilan statistique 2019 en cliquant ici (disponible en format .pdf et excel).
Par ailleurs, vous pouvez consulter via ce lien :
- Base des EPCI COM .
- Base des EPCI sans COM
- Liste des communautés d'agglomération au 1er janvier 2019
- Liste des communautés urbaines au 1er janvier 2019
- Liste des métropoles au 1er janvier 2019.
L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le numéro 6 de sa collection « Cap sur … » consacré à l’investissement des communes et des intercommunalités depuis 2014.
Dans le secteur hospitalier comme dans les autres structures publiques, la dématérialisation des procédures avance à grands pas, aussi bien pour les échanges avec les patients qu'avec les fournisseurs (facturation électronique) et le comptable public.
Pour les établissements dont les recettes annuelles dépassent 20 M€, la loi du 7 août 2015 (loi NOTRé) a prévu la suppression totale des envois papier des hôpitaux vers la DGFiP au 1er janvier de cette année.
Fruit d’une collaboration entre les trois versants de la fonction publique, l’ « Espace numérique commun » qui s’intitulera « Place de l’emploi public » est un outil au service de la mobilité des agents publics et de la transparence de l’emploi public.
Ce dispositif vise à instaurer une obligation de publicité auprès des employeurs publics, tous versants confondus, de leurs créations et vacances d’emplois afin de favoriser d’une part, la mobilité interministérielle et inter fonction publique et d’autre part, les mobilités fonctionnelles dans le cadre de bassins d’emplois.
A l’occasion des dix ans de la loi n°2008-1350 du 18 décembre 2008 relative à la législation funéraire, qui a notamment conféré un statut juridique aux cendres des défunts, les membres du Conseil national des opérations funéraires (CNOF) ont conçu un guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires.
A compter de 2020, les collectivités volontaires pourront remplacer leurs traditionnels compte administratif et compte de gestion par un seul document, dénommé « compte financier unique ».
Pour expérimenter cette simplification appréciable, une première condition pour les candidates : adopter le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57.
L'indicateur de pilotage comptable (IPC) est un indicateur produit par la DGFIP constituant un levier d'amélioration de la fiabilité des comptes.
Près de 62 000 collectivités et établissements sont inclus dans le périmètre de l'IPC, représentant 80 % des enjeux financiers du secteur public local.
Le recensement 2019 de la population commence bientôt !
Cette année, le recensement comment le 17 janvier pour se terminer le 16 février (pour les communes de moins de 10 000 habitants) ou le 23 février (pour celles de plus de 10 000 habitants).
À La Réunion, ces dates seront les 31 janvier, 2 et 9 mars.
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