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Pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, des mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale ont été mises en place afin de permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de financer l'exercice de leurs compétences et d'assurer les flux financiers essentiels à la gestion de la crise sanitaire, au maintien des services publics et à la rémunération des agents à leur charge.
En complément des mesures nationales déjà prises un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adopté par le Parlement le 22 mars 2020 et sera prochainement promulgué. Il vise à donner une traduction législative aux mesures annoncées par le Président de la République et le Gouvernement pour faire face à la crise majeure que traverse notre pays.
La situation sanitaire actuelle impacte fortement les agents publics, issus des trois versants de la fonction publique.
Comment organiser le travail à distance ? Comment assurer la continuité des services publics ? Quelle conduite à tenir au regard de l'épidémie ?
Pour répondre à ces questions et accompagner à la fois les employeurs et les agents publics, la DGAFP publie des fiches pratiques :
La propagation du virus Covid-19 a engendré une situation d'urgence sanitaire sur tout le territoire.
Afin d'accompagner les maires, les présidents de conseils départementaux ou régionaux, et les présidents d'établissements publics et de coopération intercommunale, le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publie une note de recommandations pour la continuité des services publics locaux dans ce cadre exceptionnel.
La situation sanitaire actuelle, due au caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19, a engendré une situation d'urgence de santé publique.
M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé, lundi 16 mars à Bercy, une réunion de travail consacrée à la gestion du coronavirus Covid-19 dans les services publics et à l’organisation de ces derniers, suite aux décisions prises par le Président de la République.
La part des femmes parmi les agents de la fonction publique territoriale s’élève à un peu plus de 61% contre environ 56% dans la fonction publique d’Etat (FPE) et environ 78% dans la fonction publique hospitalière (FPH).
Selon la catégorie de collectivités locales, ce sont au sein des départements que les femmes sont le plus représentées (68%), suivis par le secteur communal – y compris EPCI (62%) et les régions (59%).
Elle se compose de deux annexes qui présentent, d'une part, la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et, d'autre part, les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par le loi de finances pour 2020.
- Note d’information du 28 février 2020 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020
La Direction générale des Finances publiques se mobilise pour mieux servir les usagers en renforçant sa présence dans les territoires.
Depuis 2018, vous pouvez d'ores et déjà accéder chaque année à la liste des locaux professionnels situés sur le périmètre géographique de votre collectivité, en vous connectant sur le portail internet de la gestion publique (PIGP).
À partir du 2 mars prochain, cette fonctionnalité sera étendue aux listes relatives aux modifications d'évaluation des autres locaux (à usage d'habitation et industriel) et du foncier non bâti, dites "listes 41".
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