Le Salon des Maires et des Collectivités Locales aura lieu du mardi 21 au jeudi 23 novembre 2017, au Parc des Expositions de Paris - Porte de Versailles.

Retrouvez dans le pavillon 2.1 de Paris-Expo (Porte de Versailles) :

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales met en ligne sa dernière étude, qui porte sur les finances des collectivités locales en 2016 et 2017 (Bulletin d'information statistique - BIS n°118).

► Accès au bulletin n° 118
► Accès au tableau complémentaire

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales met en ligne sa dernière étude, qui porte sur les finances des collectivités locales en 2016 et 2017 (Bulletin d'information statistique - BIS n°118).

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L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales dresse un état des lieux complet sur les finances des collectivités locales en 2017.

Ce rapport analyse les finances des collectivités et s'accompagne, cette année, d'un dossier relatif aux effectifs des collectivités locales en 2015.

Consultez le rapport

Le service statistique de la Direction générale des collectivités locales a mis en ligne son bulletin d'information statistique n°117, qui porte sur la fiscalité directe locale en 2016.

 

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales met en ligne sa dernière étude, qui porte sur l'évolution du nombre de syndicats (intercommunaux, mixtes, etc.).
Selon cette étude :

Comme chaque année, le Département des études et des statistiques locales de la DGCL (Direction générale des collectivités locales) publie son recueil d'informations statistiques.

Chiffres-clés, données statistiques et informations sur les administrations publiques locales, les finances des collectivités, la fiscalité locale, les élus locaux, la fonction publique territoriale ... Cet ouvrage inédit offre un panorama complet des collectivités locales sous l'angle statistique.

En tant qu'acheteur public, vous devez prendre en compte les droits de propriété intellectuelle, qui interviennent dans un grand nombre de marchés publics.

Afin de mieux anticiper ces enjeux, l'APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'État), vous propose un quiz destiné à tester vos connaissances en droits de propriété intellectuelle.

La simplification des normes des collectivités locales, issue d'une démarche partenariale avec les collectivités, vient de franchir une nouvelle étape avec la parution le 11 mai 2017 d'un décret portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales.

Ces six mesures visent l'allègement des formalités en matière d'urbanisme et d'aménagement, la simplification de la gestion des actes, et une évolution concernant les débits de boisson pour les communes touristiques.

L'arrêté NOR ECFM1637256A du 14 avril 2017 fixe les fonctionnalités minimales que doit offrir un profil d’acheteur ainsi que les exigences minimales qu’il doit présenter en matière de sécurité, d’accessibilité et d’interopérabilité.

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