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La direction générale des Finances publiques (DGFiP) développe, entre 2020 et 2023, son nouveau réseau de proximité (NRP), affirmant ainsi sa volonté de renforcer durablement sa présence au sein des territoires et de développer une offre de conseil au plus près des attentes des décideurs publics.
Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement (les « FOVI ») visent à pousser un salarié ou un agent public à effectuer un virement bancaire sur un compte frauduleux, en usurpant l’identité du véritable créancier.
Ce phénomène perdure en France à un niveau élevé, y compris au préjudice de la sphère publique. Plusieurs ordonnateurs et leur comptable public ont en effet été la cible de ce type d’escroqueries. Certaines fraudes ont été déjouées grâce à la vigilance des agents, mais d’autres n’ont pu être évitées. Dans ce contexte, les actions de prévention régulières sont déterminantes.
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté le projet de loi de finances 2021 (PLF 2021).
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En cohérence avec l’objectif fixé par le Président de la République « de rapprocher les administrations de nos concitoyens », le Gouvernement s’est engagé dans le projet de relocalisation dans les territoires de plusieurs de services de la Direction générale des Finances publiques aujourd’hui situés en Île-de-France et dans les métropoles régionales.
L’article 252 de la loi de finances pour 2020 a institué à compter de 2020 une dotation budgétaire destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site « Natura 2000 » ou comprise dans un cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel marin.
Le Gouvernement a présenté un plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d’euros qui privilégie les secteurs structurants et porteurs d’emplois, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en renforçant la cohésion sociale et territoriale.
Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude sur la part des femmes dans les conseils municipaux (Bulletin d'Information Statistique n°145).
Selon cette étude :
Les toutes dernières données financières sur les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS° mises à votre disposition.
La direction générale des Finances publiques publie le taux, abattements et exonérations applicables du 1er septembre 2020 au 31 mai 2021 concernant les droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers.
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