Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités territoriales viennent d'adresser aux préfets par circulaire du 11 mars les instructions du Gouvernement relatives aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.
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Le service statistique de la DGCL met en ligne son nouveau document statistique :
"Les finances des groupements de communes à fiscalité propre (GFP) en 2017"
Dans le cadre de leur partenariat pour la formation des agents territoriaux aux finances locales, la DGFiP et le CNFPT ont conçu un MOOC ( Massive Open Online Course) destiné ax 136.000 régisseurs du secteur local qui, par exception au principe dit de "séparation de l'orodonnateur et du comptable", manient des fond pour le compte des collectivités et établissements publics locaux, en lieu et place des comptables de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Le service statistique de la DGCL met en ligne sa dernière publication, intitulée : « Taxe sur le foncier bâti : quelles disparités entre collectivités ? » (Bulletin d'information statistique - BIS n°133).
Le service statistique ministériel de la DGCL publie sa dernière étude intitulée "Dix ans après la loi de réforme des collectivités territoriales, 34.970 communes dont 774 communes nouvelles » (Bulletin d'information statistique - BIS n° 130).
Selon cette étude :
Le service statistique de la DGCL met en ligne ses dernières publications, sur la part des femmes dans les conseils municipaux et dans les conseils communautaires en 2019 (Bulletins d'information statistique - BIS - n°131 et n°132).
Cette diffusion des résultats nationaux par la DGCL est coordonnée avec celle de plusieurs études régionales par l'Insee.
Pour accompagner les entités publiques dans l'utilisation et la maîtrise de Chorus Pro, l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'État) vous propose des formations adaptées.
Le service statistique de la DGCL met en ligne son nouveau document statistique : "Les finances des communes en 2017".
Ces tableaux détaillés sont issus de la version définitive des comptes de gestion 2017 produits par la DGFiP.
La nouvelle version du guide pratique relatif à l’attribution de compensation est parue
Vous pouvez retrouver en cliquant ici notre lettre spéciale d'information consacrée au Compte Financier Unique (CFU).
C'est une simplification attendue depuis longtemps qui est désormais possible. Dès l'exercice 2020, des collectivités volontaires pourront produire un compte financier unique (CFU), en remplacement des actuels compte administratif et compte de gestion.
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