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Les élections professionnelles des représentants du personnel des trois versants de la fonction publique se sont tenues le 6 décembre 2018.
La loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative (LFR) pour 2017 a introduit plusieurs évolutions réglementaires impactant la tarification de la taxe de séjour qui seront applicables à compter du 1er janvier 2019.
Le service statistique ministériel de la DGCL publie sa dernière étude intitulée "La baisse des effectifs dans la fonction publique territoriale se poursuit en 2017" (Bulletin d'information statistique - BIS n°128).
Le service statistique ministériel de la DGCL publie sa dernière étude, intitulée "L'investissement des communes et son financement" (Bulletin d'information statistique - BIS n°127).
Selon cette étude :
En 2018, la DGFiP a renouvelé sa documentation à destination des collectivités locales pour tenir comptes des évolutions réglementaires mais aussi des nouveautés.
Cette nouvelle collection, constituée de 7 dépliants a été présentée au Salon des Maires et des Collectivités locales 2018 où elle a rencontré un très vif succès.
Après 24 mois de travaux, le code de la commande a été publié le mercredi 5 décembre au Journal Officiel.
Comprenant 1747 articles, le code de la commande publique regroupe l’ensemble des règles applicables aux contrats de la commande publique. Il intègre notamment les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, à la sous-traitance et aux délais de paiement.
L'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le numéro 5 de sa collection « Cap sur … » consacré aux évolutions de taux de taxe d’habitation en 2018. Cette étude s’inscrit dans le nouveau chantier de l’OFGL d’information sur la réforme fiscale.
Le service statistique de la DGCL publie les tableaux sur les finances des départements et des régions en 2017.
Découvrez cette nouvelle offre de paiement en ligne, proposée par la DGFiP, et qui permet de répondre aux obligations légales. La plupart des entités publiques devront prochainement proposer à leurs usagers un moyen de paiement en ligne : PayFiP constitue une avancée notable vers cet objectif de modernisation.
Dans le cadre de l'ouverture des données publiques, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a publié sur ETALAB les balances comptables de 2017 avec la présentation croisée nature/fonction des collectivités locales et de leurs établissements publics (pour les budgets principaux et annexes).
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