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La direction générale des Finances publiques publie le taux, abattements et exonérations applicables du 1er septembre 2020 au 31 mai 2021 concernant les droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers.
Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 a instauré un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Vous êtes un Conseil départemental ? La DGFiP ouvre prochainement le service d'échanges de données relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Ce service vous est proposé pour faciliter l'actualisation annuelle de l'APA.
La campagne APA 2020 (revenus 2019) est prévue du 23 septembre au 31 décembre 2020.
Les modalités d'accès aux données via le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) sont reconduites à l'identique.
L'article 47 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 offre la possibilité aux communes et aux EPCI qui ont institué une taxe de séjour ou une taxe de séjour forfaitaire d’exonérer totalement les redevables au titre de 2020, par une délibération prise entre le 10 juin et le 31 juillet 2020.
Le service statistique ministériel de la DGCL publie une analyse sur les dépenses des communes nouvelles créées en 2016 et 2017 (Bulletin d'Information Statistique-BIS n°144).
Le 28 juillet, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, ont annoncé la généralisation du paiement de proximité dans le réseau des buralistes partenaires sur l'ensemble du territoire.
Afin de répondre aux attentes des élus locaux et leur permettre d’anticiper une variation à la hausse ou à la baisse de la recette de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans le cadre de la préparation des budgets, la DGFiP transmet, depuis 2015, aux collectivités locales, en août, les premières tendances de l’évolution des montants de CVAE appelée à être perçue l'année suivante.
Les balances comptables 2019 par nature et avec la présentation croisée nature / fonction ont été mises en ligne !
En effet, dans le cadre de l'ouverture des données publiques, les balances comptables de 2019, par nature et aussi avec la présentation croisée nature / fonction, des collectivités locales et de leurs établissements publics (pour les budgets principaux et annexes) sont mises à disposition sur le portail des données ouvertes des ministères financiers
Les résultats statistiques du recensement viennent d'être mis à jour pour l'année 2017. Ils sont disponibles à des niveaux finement localisés du territoire et détaillés selon 7 thèmes :
Alors que les nouveaux exécutifs communaux et intercommunaux s’installent, l’OFGL offre des éléments d’analyse du mandat 2014-2019 qui vient de s’achever, notamment au regard du mandat antérieur 2008-2013. Cette étude présente l’évolution des principaux agrégats financiers du bloc communal.
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