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La DGFiP informe les conseils départementaux de l'ouverture prochaine du service d'échanges de données relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Ce service est proposé depuis début 2019 pour faciliter l'actualisation annuelle de l'APA.
La prochaine campagne APA sur les revenus 2018 est prévue du 23 septembre 2019 au 31 décembre 2019.
La note d’information du 30 juillet 2019 précise les modalités de mise en œuvre de ce nouveau droit au profit des fonctionnaires territoriaux.
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La DGCL publie l'édition 2019 de ses "Chiffres-Clés". Ce dépliant rassemble sur 11 pages les dernières données sur les structures, les finances, la fiscalité et les personnels des collectivités locales.
Ces statistiques sont développées plus largement dans l'ouvrage "Collectivités locales en chiffres", également en ligne.
La DNID (direction nationale d'interventions domaniales) est l'opérateur des services de l’État, des établissements publics nationaux et des collectivités locales pour valoriser et vendre leurs biens mobiliers.
Chaque année, elle organise plus de 230 ventes (adjudications et appels d'offres) de biens très divers : véhicules, machines-outils, bijoux, matériel informatique, vidéo/photo…
Guide des coopérations :
Le droit des mutualisations permet de retenir des solutions différenciées, « sur mesure », en fonction des besoins propres à chaque territoire.
Pour que les élus qui le souhaitent puissent le mobiliser en toute sécurité juridique, le Gouvernement a mis à disposition des collectivités et de leurs groupements un guide qui recense les différents dispositifs, essentiellement conventionnels, existants.
La direction générale des Finances publiques continue la mise en ligne des données comptables des collectivités, avec la diffusion de deux nouveaux jeux de données :
L'OFGL produit depuis 24 ans un rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales.
Afin d'améliorer l'accès à ces informations nourrissant les débats pour les décideurs locaux et nationaux, il a été décidé, pour la première fois cette année, de présenter au Comité des Finances Locales et de rendre public un pré-rapport le 11 juin 2019. Ce pré-rapport se concentrait sur l'analyse et la présentation des premiers résultats de l'exercice 2018, pour l'ensemble des collectivités locales mais aussi par niveau de collectivité.
Les résultats statistiques du recensement viennent dêtre mis à jour par l'Insee pour l'année 2016.
Ils sont disponibles à des niveaux finement localisés du territoire et détaillés selon 7 thèmes :
L'expérimentation du compte financier unique (CFU) propose une trajectoire pluriannuelle de progrès, afin de préparer un "CFU cible" susceptible d'être généralisé en 2023.
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