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La direction générale des Finances publiques a ouvert deux types de données :
► le code source de la taxe d'habitation
► l'algorithme de la taxe d'habitation.
Ces jeux de données permettent au contribuable de reconstituer le montant de sa taxe.
L'an dernier, la DGFiP et le CNFPT ont conçu un MOOC (Massive Open Online Course) destiné aux 136.000 régisseurs du secteur local qui, par exception au principe dit de « séparation de l'ordonnateur et du comptable », manient des fonds pour le compte des collectivités et établissements publics locaux, en lieu et place des comptables de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) (voir notre lettre du 14 septembre 2017).
Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales repartent à la hausse en 2017 (+1,8 %) après une légère baisse en 2016 (-0,1 %) ; la moitié de la hausse de 2017 s'explique par les frais de personnel. Les recettes de fonctionnement des collectivités locales progressent elles aussi davantage qu’en 2016 (+2,3 % après +0,5 %), grâce notamment au dynamisme des recettes fiscales. Les recettes progressant plus que les dépenses, l’épargne brute des collectivités locales augmente une nouvelle fois (+5,0 %).
Par une décision n°2018-727 QPC du 13 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la dernière phrase du premier alinéa de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016.
La loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le régime en matière de taxe de séjour.
Pour s'assurer d'une collecte correcte de la taxe en 2019 (notamment pour les hébergements dits "non classés"), les collectivités locales doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre.
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d'analyser et de partager les données sur les finances et la gestion des collectivités locales. Le partage des connaissances, des méthodes et des pratiques entre tous les acteurs concernés est en effet un levier puissant pour l’amélioration des politiques publiques.
Le service statistique de la DGCL publie les résultats détaillés des comptes des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre, sur l'exercice 2016 : dépenses, recettes, dette, ratio financiers.
Circulaire INTB1822798N du 27 août 2018 relative aux élections des representants du personnel dans la fonction publique.
Par circulaire du 27 août 2018, le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets de départements des instructions relatives aux modalités de remontée des résultats. Les préfectures de département sont en charge de la collecte des résultats, la direction générale des collectivités locales (DGCL) en assurant la centralisation.
En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.
Les fichiers FANTOIR départementaux, regroupés par région, sont mis à la disposition des collectivités locales et des usagers de façon annuelle.
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