Fiabiliser les listes électorales et gérer le processus électoral : c'est le but du répertoire électoral unique (REU), institué par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016. Ce répertoire permet la mise à jour en continu des listes électorales, à l'initiative des communes ou de l'INSEE.

Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles du 6 décembre 2018, l'ensemble des quelque 7600  scrutins organisés dans la fonction publique territoriale a été recensé par département. Le recensement concerne les élections aux CAP, aux CCP et aux CT organisées par les centres de gestion, les collectivités et les établissements publics locaux.

Il a été élaboré par les préfectures, en lien avec le centre de gestion et les collectivités et établissement public de leur département.

Vous pouvez consulter ci-dessous le fichier des taux votés par les communes et les groupements à fiscalité propre en 2016, 2017 et 2018 concernant la taxe d'habitation et la taxe foncière :

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne les principales statistiques budgétaires et financières 2018 des départements et des régions.

Résumé :

Diffusion des résultats statistiques sur les budgets régionaux issus des Budgets Primitifs 2018

 

Sommaire détaillé


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Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, des départements et des régions. Cette année, plusieurs nouveautés viennent enrichir les fiches individuelles.

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a actualisé le guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Cette deuxième version intègre de nouvelles questions posées depuis la publication du premier guide.
Les termes de la note d'information du 13 juillet 2016 (n°NOR : INTB1613974N) sont remplacés par les réponses figurant dans le présent guide.


Lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018, 5,2 millions d’agents publics seront appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel siégeant dans les organismes consultatifs de la fonction publique (CT, CAP, CCP) pour un mandat d’une durée de quatre ans. Dans le cadre du renouvellement général des instances, seront également renouvelés les mandats des représentants des CHSCT ainsi que des conseils supérieurs (CSFPE, CSFPT, CSFPH et CCFP). Le portail de la Fonction publique

Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics supérieurs à 25 000€ HT doivent être passés de manière dématérialisée.

La direction générale des Finances publiques a ouvert deux types de données :

► le code source de la taxe d'habitation

► l'algorithme de la taxe d'habitation.

Ces jeux de données permettent au contribuable de reconstituer le montant de sa taxe.

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