Depuis le 1er janvier 2017, les consultations du Domaine par les collectivités locales s'inscrivent dans un nouveau cadre partenarial.

Cas et conditions de saisine, procédure à suivre, méthodes d'évaluation ... Ces nouvelles modalités sont développées dans la Charte de l'évaluation du Domaine mise à jour en 2020.

Pour en savoir plus, accéder aux documents et au dossier de saisine, rendez-vous dans la rubrique Domanialité.

 

À l’occasion des scrutins des 15 mars et 28 juin 2020, les Français ont élu leurs équipes municipales et leurs maires.

La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des entreprises (DGE) ont actualisé le guide pratique sur les taxes de séjour. Cette sixième version tient compte des nouvelles dispositions introduites pas la loi de finances pour 2020.

Pour consulter la rubrique, cliquez ici.

La direction générale de Finances publiques (DGFiP) et la direction générale des Collectivités locales (DGCL) ont publié une note commune relative au calendrier d'adoption des délibérations en matière de fiscalité directe locale au titre de l'année 2020.

Le 22 mai, après avis du Conseil scientifique et consultation des élus et des différentes formations politiques, le Premier ministre a annoncé la décision de convoquer les électeurs des 4855 communes, secteurs et arrondissements concernés par un second tour de scrutin, à se rendre aux urnes le 28 juin. Cette décision a été confirmée par le Président de la République dans son allocution du 14 juin 2020 après avis du Conseil scientifique.

Vous pouvez consulter :

En raison la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 et de ses incidences économique et sociales, la publication au 1er juin du fichier des délibérations de taxe de séjour, prévue à l'article R2333-43 du code général des collectivités territoriales, a été reportée au 31 août 2020 afin de s'assurer de sa cohérence au regard des mesures gouvernementales annoncées en faveur du soutien au secteur touristique.

Comme chaque année, la DGFiP met à jour le fichier des voies et lieux-dits.

Chaque fichier régional regroupe pour chaque commune le nom :
- des voies et lieux-dits
- des ensembles immobiliers (voies situées dans les lotissements et les copropriétés)
- des pseudo-voies (canaux, etc..)

À l’issue des élections municipales et communautaires, les commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID) doivent être renouvelées. Il revient au directeur régional/départemental des finances publiques de désigner les commissaires, sur proposition du nouvel organe délibérant.

Conçu par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (DGCL), le ministère de l’action et des comptes publics (DGFIP) et le ministère de l’intérieur, le guide du maire apporte toutes précisions utiles pour l'exercice d'un mandat municipal.

Les données concernent la situation de l'intercommunalité au 1er janvier 2020, les comptes définitifs des collectivités locales et ceux des administrations publiques (2018), la fiscalité locale (2019), les transferts financiers de l'État (2019), les élus locaux (2020) et les effectifs et les salaires dans la fonction publique territoriale (2018).

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