Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites d'entrée en déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs des trois fonctions publiques.

Le site data.ofgl.fr, développé par l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL), est un portail des données financières et de gestion du secteur public local.

La DGCL et la DGFiP se sont associées au Sénat, à l’Assemblée nationale, à la direction du Budget, à la Cour des comptes, à l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) et la direction interministérielle du numérique (DINUM) pour organiser cet évènement les 24 et 25 janvier au Sénat.

Depuis quelques mois, les services du domaine de la direction générale des Finances publiques expérimentent la démarche de confiance en matière d’évaluation.

Cette expérimentation, qui se fonde sur la confiance entre les consultants et le service du domaine, porte à la fois sur les valeurs que les consultants sont en capacité de fournir mais aussi sur la qualité de l’évaluation proposée.

Dans le cadre des nouvelles modalités de paiement de proximité mises en place par la DGFiP à compter de 2020, les factures des services publics locaux  devront obligatoirement contenir un datamatrix  afin de permettre leur règlement par les usagers chez un buraliste-partenaire agréé, soit en numéraire, soit par carte bancaire.

La campagne de recensement de la population débute bientôt !

En fonction de la taille de votre collectivité, les dates de la campagne peuvent changer :

- du 16 janvier au 15 février pour les communes de moins de 10 000 habitants

- du 16 janvier au 22 février pour les communes de plus de 10 000 habitants

Pour La Réunion, ces dates sont portées du 30 janvier au 29 février (< 10 000 habitants) ou au 7 mars (> 10 000 habitants).

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente la version actualisée du 9ème numéro de sa collection « Cap sur … » consacré à la réforme de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation.

Madame Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a engagé, le lundi 6 janvier 2020 à Arras, ses déplacements en région dans le cadre de la phase de concertation nationale territorialisée préalable à l'élaboration du projet de loi.

 

Les instructions budgétaires et comptables applicables au 1er janvier 2020 sont publiées dans la rubrique Droit budgétaire et comptabilités locales de notre site.

L'ensemble des instructions budgétaires et comptables est désormais complété d'une fiche de mise à jour exposant les évolutions au 1er janvier 2020. Ainsi, les créations, suppressions, modifications de comptes figurent classiquement dans les annexes consolidées des arrêtés et sont rappelées à titre informatif dans chacune des fiches.

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