maîtrise de la dépense publique entre l’État et les collectivités locales

Le 16 avril 2018, à Matignon, en présence du Premier Ministre Edouard Philippe, du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, de la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault et du secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics Olivier Dussopt, 11 collectivités locales ont signé contrats et protocoles d’intention avec les préfets de leurs départements respectifs pour formaliser leurs engagements (annuels sur 3 ans à compter de 2018) en termes de limitation de la progression de leurs dépenses de fonctionnement et d

Le 9 avril dernier, près de 400 participants ont assisté à la 4ème édition de la Conférence annuelle du Plan France Très Haut Débit.
Point d'étape sur l'avancée des déploiement en très haut débit sur le territoire, cette Conférence annuelle a été l'occasion de réunir tous les acteurs du Plan : parlementaires, représentants des collectivités territoriales, opérateurs, industriels et services de l'État.

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le numéro 2 de sa collection « Cap sur … ». Il dresse un état des lieux des allégements de fiscalité directe locale et de leurs compensations.

La deuxième session du MOOC « Gestion locale : les clefs de la fonction de régisseur d'avances et de recettes » a ouvert le 9 avril.
Cette formation gratuite conçue par la DGFiP et le CNFPT est destinée aux 136.000 régisseurs du secteur local et à leurs mandataires.

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Près de 8 000 mairies sont aujourd'hui raccordées à une ou plusieurs démarches en ligne proposées par service-public.fr. L'utilisation de ces services en ligne permet de simplifier le traitement des dossiers par les agents, et de renforcer l'image de modernité de la commune avec des services accessibles 7j/7, 24h/24.

Le 23 mars 2018, Mme Jeanne-Marie Prost, Présidente de l’Observatoire des délais de paiement a remis son rapport annuel à Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’état auprès du ministre de l’Economie et des Finances.

Selon le rapport, les délais de paiement se sont globalement réduits en 2017 illustrant les progrès engagés depuis quelques années déjà .

Depuis les impositions dues au titre de 2017, les communes peuvent voter une majoration dont le taux est compris entre 5% et 60% de la cotisation communale de la taxe d'habitation.

Au 1er janvier 2018, la France compte 1 263 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit trois de moins que l’année précédente.
Il y a désormais 21 métropoles (hors métropole de Lyon), contre 14 en janvier 2017 : cinq communautés urbaines (CU) et deux communautés d’agglomération (CA) se sont transformées en métropoles.
Par ailleurs, deux fusions et une dissolution ont eu lieu courant 2017. Enfin, 136 communes ont changé de groupement à fiscalité propre.

 

La note d'information du 13 février 2018 relative aux rapports sur l’état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l’exercice 2017 détaille les conditions dans lesquelles les collectivités doivent établir ce rapport en vue d'une présentation au comité technique au plus tard le 30 juin prochain.

Elle informe notamment de la mise à disposition des collectivités, sur le présent site (dans la partie dédiée au recueil des bilans sociaux), du modèle de rapport à renseigner au format excel.

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