L'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

Dans cette perspective, le guide à destination des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements de santé a été mis à jour.

Pour en savoir plus :
- consultez le guide ;
- accédez au site du prélèvement à la source.

Le 18 janvier 2018, le recensement débute en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane.

Le recensement de la population est un outil indispensable pour prendre les décisions adaptées aux besoins de la population. C’est grâce aux données collectées que les petits et les grands projets, qui concernent vos collectivités, peuvent être pensés et réalisés.

Pour en savoir plus, consultez :

Le plan de transformation numérique de la commande publique a l’ambition de constituer la feuille de route partagée des cinq prochaines années de la dématérialisation des marchés publics.

Ce plan repose sur trois idées forces : simplification, visibilité et lisibilité.

Simplification des procédures, des publications notamment des avis nationaux, et des procédés par leur standardisation et leur interopérabilité…

Les nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local sont mises à jour au 1er janvier 2018. Vous pouvez les consulter dans l'espace dédié du site.

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Une foire aux questions relative à la mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique territoriale vient d'être publiée.

Lien vers la FAQ

Au 1er janvier 2018, la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) entre en vigueur. Afin de compenser ses effets pour les agents publics, le Gouvernement a décidé la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1% et la création d’une indemnité compensatrice.

Depuis le 1er janvier 2017, les 200 plus grands fournisseurs de la sphère publique ont l'obligation de transmettre les factures destinées aux 150 000 clients publics (Ministères, Collectivités locales, Hôpitaux, Établissements publics etc.) sous forme dématérialisée, en les déposant sur un portail unique dénommé Chorus Pro. Au premier janvier 2018, l'obligation s'étendra aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), puis l'année suivante aux petites et moyennes entreprises (PME). La généralisation du dispositif sera atteinte au 1er janvier 2020.

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales met en ligne sa dernière étude, qui porte sur le poids des budgets annexes et des syndicats dans les finances des collectivités locales (Bulletin d'information statistique - BIS n°120).

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