Les instructions budgétaires et comptables 2019 sont publiées dans la rubrique Droit budgétaire et comptabilités locales de notre site.

Comme chaque année, les services de la DGCL (les sous-directions des finances locales, des compétences et des institutions locales, des élus locaux et de la fonction publique territoriale ainsi que le département des études et des statistiques) ont fourni aux collectivités locales, tout au long de l'année, des informations générales et pratiques qui ont pour objectif de permettre à la fois une meilleure compréhension des évolutions d'ensemble et faciliter la mise en oeuvre de dispositifs.

Le présent ouvrage, portant sur l’exercice 2017, constitue la trente-deuxième édition du Guide Statistique de la Fiscalité Directe Locale.

Les élections professionnelles des représentants du personnel des trois versants de la fonction publique se sont tenues le 6 décembre 2018.

La loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative (LFR) pour 2017 a introduit plusieurs évolutions réglementaires impactant la tarification de la taxe de séjour qui seront applicables à compter du 1er janvier 2019.

Le service statistique ministériel de la DGCL publie sa dernière étude intitulée "La baisse des effectifs dans la fonction publique territoriale se poursuit en 2017" (Bulletin d'information statistique  - BIS n°128).

Le service statistique ministériel de la DGCL publie sa dernière étude, intitulée "L'investissement des communes et son financement" (Bulletin d'information statistique  - BIS n°127).



Selon cette étude :

En 2018, la DGFiP a renouvelé sa documentation à destination des collectivités locales pour tenir comptes des évolutions réglementaires mais aussi des nouveautés.

Cette nouvelle collection, constituée de 7 dépliants a été présentée au Salon des Maires et des Collectivités locales 2018 où elle a rencontré un très vif succès.

 

Après 24 mois de travaux, le code de la commande a été publié le mercredi 5 décembre au Journal Officiel.

Comprenant 1747 articles,  le code de la commande publique regroupe l’ensemble des règles applicables aux contrats de la commande publique. Il intègre notamment les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, à la sous-traitance et aux délais de paiement.

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