Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la situation des finances publiques locales.

La DGFiP et l'AIFE mettent à disposition des collectivités locales trois modules destinés à faciliter la bonne compréhension de la réglementation des marchés publics de travaux et sa mise en oeuvre dans Chorus Pro.

La Direction Générale des Finances publiques a réuni le 12 septembre 2017 à Bercy les prestataires informatiques des organismes publics locaux à l'occasion d'une journée d'étude consacrée à la dématérialisation. Comme les années précédentes, cette rencontre a permis de présenter les nouveaux projets et l'actualité de la dématérialisation.

Pour en savoir plus, consultez les supports (diaporamas et vidéos) de la journée d'étude

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales dresse un état des lieux complet sur les finances des collectivités locales en 2017.

Ce rapport analyse les finances des collectivités et s'accompagne, cette année, d'un dossier relatif aux effectifs des collectivités locales en 2015.

Consultez le rapport

Afin d'accompagner les collectivités, la DGFiP a diffusé des informations pratiques que vous retrouverez dans la rubrique "Réforme des valeurs locatives".

Le service statistique de la Direction générale des collectivités locales a mis en ligne son bulletin d'information statistique n°117, qui porte sur la fiscalité directe locale en 2016.

 

Dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, les nombreuses recompositions institutionnelles au sein du bloc communal s’accompagnent d’importants mouvements financiers entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales met en ligne sa dernière étude, qui porte sur l'évolution du nombre de syndicats (intercommunaux, mixtes, etc.).
Selon cette étude :

Comme chaque année, le Département des études et des statistiques locales de la DGCL (Direction générale des collectivités locales) publie son recueil d'informations statistiques.

Chiffres-clés, données statistiques et informations sur les administrations publiques locales, les finances des collectivités, la fiscalité locale, les élus locaux, la fonction publique territoriale ... Cet ouvrage inédit offre un panorama complet des collectivités locales sous l'angle statistique.

Par arrêté du 23 mai 2017, publié le 7 juin 2017, le ministère de l’Intérieur a modifié le régime juridique applicable aux dispositifs de transmission électronique.

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