Le 24 avril, à l'occasion de la mise en open data des données "Demande de valeurs foncières" (DVF), conformément au décret n°2018-1350 du 28 décembre 2018, un hackathon a été organisé par la DGFiP et Etalab, pour présenter les données publiées et les valoriser.

La publication de ces données répond à l'objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

 

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le numéro 7 de sa collection « Cap sur … » consacré au recensement des indicateurs de ressources et de charges utilisés dans les dotations et mécanismes de péréquation.

Les modèles d'actes et de décisions pour les régies sont mis à jour, et publiés dans la rubrique "Régies" du site.

 

Le code de la commande publique est entré en vigueur au 1er avril 2019.

Ce code s'applique à l’ensemble des marchés et des contrats de concession pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à partir de cette date.

Vous pouvez consulter le code de la commande publique en cliquant ici

Politique de la ville

La note d'information du 26 mars 2019, signée conjointement par le Directeur général des collectivités locales et le Commissaire général à l'égalité des territoires, notifie la liste des communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2019, ainsi que le montant de l'enveloppe départementale à répartir entre celles-ci. Elle présente également la modification des critères d'éligibilité à la DPV, en application de la loi de finances pour 2019.

Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités territoriales viennent d'adresser aux préfets par circulaire du 11 mars les instructions du Gouvernement relatives aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.

Dans le cadre de leur partenariat pour la formation des agents territoriaux aux finances locales, la DGFiP et le CNFPT ont conçu un MOOC ( Massive Open Online Course) destiné ax 136.000 régisseurs du secteur local qui, par exception au principe dit de "séparation de l'orodonnateur et du comptable", manient des fond pour le compte des collectivités et établissements publics locaux, en lieu et place des comptables de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).

 

Le service statistique de la DGCL met en ligne sa dernière publication, intitulée : « Taxe sur le foncier bâti : quelles disparités entre collectivités ? » (Bulletin d'information statistique - BIS n°133).

Le service statistique ministériel de la DGCL publie sa dernière étude intitulée "Dix ans après la loi de réforme des collectivités territoriales, 34.970 communes dont 774 communes nouvelles » (Bulletin d'information statistique  - BIS n° 130).

Selon cette étude :

Pages