Les nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local sont mises à jour au 1er janvier 2016. Consultez les dans l'espace dédié du site.

Les effectifs de la FPT progressent de 2,0 % en 2013.
Hors bénéficiaires de contrats aidés, dont le nombre a fortement augmenté en 2013, la croissance des effectifs est de +0,9 %.
L’emploi est toujours dynamique dans les structures intercommunales à fiscalité propre ; à l’inverse, les effectifs diminuent légèrement dans les conseils régionaux.
Le nombre d’agents contractuels baisse de 1,8 % tandis que celui des fonctionnaires augmente de 1,6 % ; on peut y voir les premiers effets de la loi du 12 mars 2012.

A compter du 1er janvier 2016, la saisine de la commission de déontologie est dématérialisée.

Pour en savoir plus, accédez à l'espace dédié du portail de la fonction publique.

Appel à témoins :

un numéro d'information : 08 00 40 60 05 (victimes, familles de victimes, personnes disparues, personnes recherchées)

un numéro dédié à l'enquête 197

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, saluent le travail accompli par les acteurs locaux dans le cadre de la refonte de la carte intercommunale prévue par la loi NOTRe.

Pour en savoir plus, accédez au communiqué des ministres.

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, ont reçu André Laignel, président du Comité des Finances Locales pour faire le point sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) proposée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.

Pour en savoir plus, accédez au communiqué des ministres.

 

Marylise Lebranchu et André Vallini annoncent la refonte complète du site permettant la consultation des montants des concours financiers de l’Etat au profit des collectivités territoriales ainsi que des fonds de péréquation entre collectivités.

A compter du 1er janvier 2017, les collectivités locales et les établissements publics devront, comme l’Etat, être techniquement prêts à recevoir les factures électroniques produites par certains de leurs fournisseurs (voir la rubrique Facturation électronique de notre site).

Le ministre de l'Économie, de l’industrie et du numérique a présenté en Conseil des ministres du 22 juillet 2015 une communication relative à la r

Regroupant la doctrine de la DAJ de Bercy et ses conseils pour une bonne pratique des marchés publics, la seconde édition du Vade-mecum des marchés publics vient de paraître sous une forme entièrement gratuite et exclusivement dématérialisée, assortie de fonctionnalités de lecture et de recherche. Elle est disponible sous les formats HTML, ePub et Pdf et consultable sur ordinateur, tablette et téléphone mobile.

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