Regroupant la doctrine de la DAJ de Bercy et ses conseils pour une bonne pratique des marchés publics, la seconde édition du Vade-mecum des marchés publics vient de paraître sous une forme entièrement gratuite et exclusivement dématérialisée, assortie de fonctionnalités de lecture et de recherche. Elle est disponible sous les formats HTML, ePub et Pdf et consultable sur ordinateur, tablette et téléphone mobile.

Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références.

Carole Delga a participé le 27 mai, à Bercy, à une réunion d’échanges avec les associations d’élus locaux sur le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) et les autres outils pour favoriser la diversification commerciale des territoires.

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, instaure de nouvelles dispositions régissant les conditions d'exercice des mandats locaux et améliorant leurs conditions d'exercice.

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, et François Baroin, président de l’Association des Maires de France, présentent un recueil de fiches pratiques pour accompagner les décideurs locaux dans leur démarche de mutualisation.

 

BIS 104 : L'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2015

Début 2015, 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre couvrent la France. Après les nombreuses modifications intervenues en 2012 et 2013, peu d’opérations ont eu lieu au cours de l’année 2014 : il s’agit essentiellement de changements de nature juridique, notamment la transformation de 4 communautés d’agglomération et 6 communautés urbaines en métropoles. Les EPCI à fiscalité propre couvrent la quasi-totalité des communes. Ils regroupent en moyenne 17 communes, mais avec des disparités importantes entre les départements.

La règlementation en matière de droits et moyens syndicaux a évolué pour tenir compte des accords conclus le 29 septembre 2011.
La loi du 26 janvier 1984 a ainsi été modifiée par la loi du 12 mars 2012, notamment par l'insertion d'un article 100-1.
Un décret d'application, modfiant le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, est paru le 27 décembre 2014.
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