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Au terme d’un an de concertation entre la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et les principales associations représentatives du secteur local, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget a signé le 18 novembre une convention de partenariat avec dix associations nationales d’élus locaux.
Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Christian
ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget et André VALLINI, secrétaire d’Etat à la Réforme
territoriale, ont réuni ce matin, pour la deuxième fois, le groupe de travail dédié à la réforme des
finances locales, composé des présidents d’associations d’élus, du président du Comité des
Finances Locales et du rapporteur général de la commission des finances au Sénat.
Cet ouvrage constitue le dix-neuvième rapport de l'Observatoire des finances locales.
Il dresse un état des lieux des finances locales en 2013, en détaillant d'une part chaque niveau de collectivité locale, et d'autre part les différents postes budgétaires (dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement, et endettement). Des premiers éléments sur les comptes 2014 sont également présentés.
Consulter le rapport
Début 2014, on recense environ 13 400 syndicats, contre plus de 15 000 début 2011. La grande majorité sont des syndicats de communes à vocation unique (SIVU). Ils se consacrent principalement à la gestion de l’eau, des établissements scolaires, aux activités périscolaires et au transport scolaire. Consulter ce BIS.
8 septembre 2015
Le ministère de la décentralisation et de la fonction publique a mis en ligne sur son site internet (http://www.action-publique.gouv.fr/loi-notre-epci-intercommunalites-evolution) des données cartographiques permettant de connaître, pour chaque département, les EPCI à fiscalité propre concernés par des évolutions de périmètre au regard des nouvelles dispositions fixées par la loi NOTRe.
7 août 2015
Cet ouvrage constitue la vingt-quatrième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références.
- Instruction n° NOR/INTB1407194N du 24 mars 2014 : Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général.
En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.
Consulter le BIS n° 97
Sylvia PINEL, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a installé le 26 novembre 2013 le comité de pilotage des Assises du tourisme, dont l’organisation lui a été confiée par le Premier ministre.
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