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A compter du 1er janvier 2016, la saisine de la commission de déontologie est dématérialisée.
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Appel à témoins :
un numéro d'information : 08 00 40 60 05 (victimes, familles de victimes, personnes disparues, personnes recherchées)
un numéro dédié à l'enquête 197
Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, saluent le travail accompli par les acteurs locaux dans le cadre de la refonte de la carte intercommunale prévue par la loi NOTRe.
Pour en savoir plus, accédez au communiqué des ministres.
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, ont reçu André Laignel, président du Comité des Finances Locales pour faire le point sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) proposée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.
Pour en savoir plus, accédez au communiqué des ministres.
Marylise Lebranchu et André Vallini annoncent la refonte complète du site permettant la consultation des montants des concours financiers de l’Etat au profit des collectivités territoriales ainsi que des fonds de péréquation entre collectivités.
A compter du 1er janvier 2017, les collectivités locales et les établissements publics devront, comme l’Etat, être techniquement prêts à recevoir les factures électroniques produites par certains de leurs fournisseurs (voir la rubrique Facturation électronique de notre site).
Le ministre de l'Économie, de l’industrie et du numérique a présenté en Conseil des ministres du 22 juillet 2015 une communication relative à la r
Regroupant la doctrine de la DAJ de Bercy et ses conseils pour une bonne pratique des marchés publics, la seconde édition du Vade-mecum des marchés publics vient de paraître sous une forme entièrement gratuite et exclusivement dématérialisée, assortie de fonctionnalités de lecture et de recherche. Elle est disponible sous les formats HTML, ePub et Pdf et consultable sur ordinateur, tablette et téléphone mobile.
Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références.
Carole Delga a participé le 27 mai, à Bercy, à une réunion d’échanges avec les associations d’élus locaux sur le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) et les autres outils pour favoriser la diversification commerciale des territoires.
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