Cap sur … les finances des SDIS
Les toutes dernières données financières sur les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS° mises à votre disposition.
Toutes les actualités
Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers.
La direction générale des Finances publiques publie le taux, abattements et exonérations applicables du 1er septembre 2020 au 31 mai 2021 concernan
Fonds de solidarité : actualisation de la fiche sur les aides complémentaires territorialisées du fonds de solidarité et modèle de convention tripartite pour les aides complémentaires
Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020
APA : le 23 septembre, ouverture du service d'échanges de données pour la campagne des revenus 2019
Vous êtes un Conseil départemental ?
BIS n°144 - Les dépenses de fonctionnement des communes nouvelles créées en 2016 et 2017 ont augmenté plus vite que les dépenses des communes non fusionnées. L’écart se réduit cependant en 2019
Le service statistique ministériel de la DGCL publie une analyse sur les dépenses des communes nouvelles créées en 2016 et 2017 (Bulletin d'In
Paiement de proximité : une nouvelle solution de paiement proposée à vos administrés !
Généralisation du paiement de proximité dans le réseau des buralistes partenaires sur l'ensemble du territoire.
Non-communication des résultats de pré-simulation CVAE aux collectivités locales
Les 1ères informations sur les estimations de répartition en 2021 de produits de CVAE seront transmises en octobre 2020
Open data : mise en ligne des balances comptables 2019
Les balances comptables 2019 par nature et avec la présentation croisée nature / fonction ont été mises en ligne !
Cap sur … les deux derniers mandats du bloc communal !
L’OFGL offre des éléments d’analyse du mandat 2014-2019 qui vient de s’achever