La FAQ relative à la refonte de la fiscalité locale est parue
La FAQ de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 20
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Consultez les cartes sur la DSIL exceptionnelle et sur la DRI (programmations) en 2020
Au 31 décembre 2020, plus de 574 millions d’euros de subventions avaient été accordées au bénéfice de 3 357 projets d'investissement partout s
Dotation Globale de Fonctionnement 2021 : donner de la visibilité aux élus locaux sur leurs ressources
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rend public le détail des Dotations Globales de F
17/06/2021
France services, le retour du service public au cœur des territoires
Officialisation de 181 nouvelles France services.
Bulletin d'Information Statistique BIS n°151 : "La fiscalité directe locale en 2020"
Le service statistique ministériel de la DGCL publie son étude annuelle sur la fiscalité directe locale.
Publication des nouveaux CCAG
Les CCAG entrent en vigueur le 1er avril 2021. Ils peuvent être utilisés dès à présent par les acheteurs publics.
Les données financières des syndicats de collectivités à portée de clic
Grâce aux données des comptes de gestion publiées par la DGFiP et aux caractéristiques des structures syndicales fournies par l’Insee et la DGCL, l
Produit de la CVAE : les recettes fiscales des collectivités font preuve de résilience
Les mesures de soutien aux entreprises participent à la résilience de la situation financière des collectivités territoriales observée en 2020
20/04/2021
L'apprentissage dans la fonction publique
En vue de soutenir l’apprentissage dans un contexte sanitaire particulier, le décret n°2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de verse