Bilan de la sixième génération de Contrats de Plan État-Régions (CPER) pour la période 2015-2020
Les CPER ont été créés par la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification.
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Dès aujourd’hui, toutes les mairies peuvent commander une carte d’identité pour les maires et leurs adjoints, attestant de leurs fonctions d’élus d
Le nouveau référentiel budgétaire et comptable
17/09/2021
Service impots.gouv
27/09/2021
BIS n°158 : Les finances des collectivités locales en 2021 selon leurs budgets primitifs
Statistiques
31/08/2021
La DGCL publie une étude sur les élus locaux au lendemain des dernières élections, intitulé :
La DGCL publie une étude sur les finances des régions entre 2015 et 2021 (BIS n°156).
Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) : l'Agenda rural au plus près des commerces de proximité