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Début 2014, on recense environ 13 400 syndicats, contre plus de 15 000 début 2011. La grande majorité sont des syndicats de communes à vocation unique (SIVU). Ils se consacrent principalement à la gestion de l’eau, des établissements scolaires, aux activités périscolaires et au transport scolaire. Consulter ce BIS.
8 septembre 2015
Le ministère de la décentralisation et de la fonction publique a mis en ligne sur son site internet (http://www.action-publique.gouv.fr/loi-notre-epci-intercommunalites-evolution) des données cartographiques permettant de connaître, pour chaque département, les EPCI à fiscalité propre concernés par des évolutions de périmètre au regard des nouvelles dispositions fixées par la loi NOTRe.
7 août 2015
Cet ouvrage constitue la vingt-quatrième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références.
- Instruction n° NOR/INTB1407194N du 24 mars 2014 : Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général.
En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.
Consulter le BIS n° 97
Sylvia PINEL, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a installé le 26 novembre 2013 le comité de pilotage des Assises du tourisme, dont l’organisation lui a été confiée par le Premier ministre.
Depuis le printemps 2010, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) prend régulièrement part aux cycles de conférences organisés par l'Association des Professionnels Européens de la Carte d’Achat et de la Transaction Dématérialisée (APECA), afin de promouvoir la carte d’achat et, plus généralement, la dématérialisation dans le secteur public local.
A l’occasion des dix ans de l’Apeca, la "Conférence annuelle" s’est donnée pour objectif de démontrer que, dans le contexte actuel, la compétitivité passait plus que jamais par la dématérialisation.
Le projet de loi de finances 2014 a été présenté le 25 septembre 2013 en conseil des ministres par le ministre de l'Économie et des Finances et le ministre chargé du Budget.
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
L’année 2014 annonce une modeste reprise de l’activité économique. Les collectivités locales prévoient une hausse modérée de leurs recettes de fonctionnement, en raison notamment de la baisse de la CVAE et de la réduction des dotations à hauteur de 1,5 Md€ dans le cadre du redressement des comptes publics.
Consulter le BIS 103
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