Expérimentation du financement participatif obligataire pour les collectivités territoriales

La publication de l’arrêté du 23 janvier 2023 marque le début d’un dispositif d’expérimentation permettant aux collectivités territoriales volontaires de recourir au financement participatif obligataire sous forme de titre de créance. Les modalités de participation sont précisées dans l’espace dédié.

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