Les instructions budgétaires et comptables 2020 sont en ligne !
Les instructions budgétaires et comptables applicables au 1er janvier 2020 sont publiées dans la rubrique Droit budgétaire et comptabilités locales
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Pour consulter les guides...
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Cap sur les choix locaux en matière de redistribution des ressources– n°8, octobre 2019
Une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de
Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales au titre de l'année 2022