BIS 177 : Les fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale en 2021

Selon cette étude, les effectifs de fonctionnaires à temps non complet (TNC) dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élèvent à 121 300 fin 2021, soit 8,4 % de l’ensemble des fonctionnaires territoriaux. Ils sont presque entièrement présents dans les communes et établissements communaux
(76,3 %), ainsi que les établissements publics intercommunaux (22,6 %). Leur surreprésentation parmi l’ensemble des fonctionnaires est la plus élevée dans les communes de moins de 1 000 habitants (43,8 %) et les syndicats intercommunaux (41,1 %).

Près de la moitié de ces fonctionnaires travaillent dans la filière technique (48,1 %) et 89,3 % sont des femmes (59,0 % de l’ensemble des fonctionnaires). Ces deux statistiques sont en partie dues aux cadres d’emplois des adjoints techniques qui représentent 46,1 % de ces agents et dont 86,9 % sont des femmes (41,9 % du total du cadre d’emplois). L’essentiel de ces agents appartiennent à la catégorie C (92,2 %) et sont concentrés dans quinze cadres d’emplois (97,7 %).

Si la part du régime indemnitaire est proche entre les hommes et les femmes, plus d’un quart de tous les agents à temps non complet ne bénéficie d’aucune prime ou indemnité (28,2 %), en dehors de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement. La part de primes dans la rémunération des fonctionnaires à temps non complet est deux fois moindre que pour celle perçue par les agents à temps complet (25,2 % contre 12,2 %).

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