Depuis le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant est entrée en vigueur.
Les collectivités détiennent la compétence relative au stationnement payant, dans le cadre de la politique de mobilité dans les territoires.

L'amélioration du service rendu aux partenaires publics fait partie des objectifs constants de la direction générale des Finances publiques. Par leur activité de conseil, les services de la DGFiP sont des interlocuteurs de premier plan des collectivités locales.

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales met en ligne sa dernière étude, qui porte sur les finances des collectivités locales en 2016 et 2017 (Bulletin d'information statistique - BIS n°118).

► Accès au bulletin n° 118
► Accès au tableau complémentaire

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales met en ligne sa dernière étude, qui porte sur les finances des collectivités locales en 2016 et 2017 (Bulletin d'information statistique - BIS n°118).

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L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales dresse un état des lieux complet sur les finances des collectivités locales en 2017.

Ce rapport analyse les finances des collectivités et s'accompagne, cette année, d'un dossier relatif aux effectifs des collectivités locales en 2015.

Consultez le rapport

Afin d'accompagner les collectivités, la DGFiP a diffusé des informations pratiques que vous retrouverez dans la rubrique "Réforme des valeurs locatives".

Le service statistique de la Direction générale des collectivités locales a mis en ligne son bulletin d'information statistique n°117, qui porte sur la fiscalité directe locale en 2016.

 

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales met en ligne sa dernière étude, qui porte sur l'évolution du nombre de syndicats (intercommunaux, mixtes, etc.).
Selon cette étude :

Comme chaque année, le Département des études et des statistiques locales de la DGCL (Direction générale des collectivités locales) publie son recueil d'informations statistiques.

Chiffres-clés, données statistiques et informations sur les administrations publiques locales, les finances des collectivités, la fiscalité locale, les élus locaux, la fonction publique territoriale ... Cet ouvrage inédit offre un panorama complet des collectivités locales sous l'angle statistique.

En tant qu'acheteur public, vous devez prendre en compte les droits de propriété intellectuelle, qui interviennent dans un grand nombre de marchés publics.

Afin de mieux anticiper ces enjeux, l'APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'État), vous propose un quiz destiné à tester vos connaissances en droits de propriété intellectuelle.

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