Cet ouvrage constitue la vingt-quatrième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

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Sylvia PINEL, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a installé le 26 novembre 2013 le comité de pilotage des Assises du tourisme, dont l’organisation lui a été confiée par le Premier ministre.
 

Depuis le printemps 2010, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) prend régulièrement part aux cycles de conférences organisés par l'Association des Professionnels Européens de la Carte d’Achat et de la Transaction Dématérialisée (APECA), afin de promouvoir la carte d’achat et, plus généralement, la dématérialisation dans le secteur public local.

A l’occasion des dix ans de l’Apeca, la "Conférence annuelle" s’est donnée pour objectif de démontrer que, dans le contexte actuel, la compétitivité passait plus que jamais par la dématérialisation.

Le projet de loi de finances 2014 a été présenté le 25 septembre 2013 en conseil des ministres par le ministre de l'Économie et des Finances et le ministre chargé du Budget.

L’année 2014 annonce une modeste reprise de l’activité économique. Les collectivités locales prévoient une hausse modérée de leurs recettes de fonctionnement, en raison notamment de la baisse de la CVAE et de la réduction des dotations à hauteur de 1,5 Md€ dans le cadre du redressement des comptes publics.

Consulter le BIS 103 

La ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Cette loi, qui vient d’être promulguée, constitue la première étape d’une réforme d’envergure de l’organisation territoriale de la France. Elaborée dans la concertation avec les élus locaux, fortement enrichie dans le cadre du débat parlementaire, elle poursuit deux objectifs principaux :

  • construire l'action publique du XXIème siècle, qui repose sur la confiance dans la capacité des élus locaux à s'organiser, avec l’Etat, pour fournir aux citoyens des services accessibles et efficaces ;
  • encourager la participation des territoires au redressement économique du pays.

La loi simplifie la gouvernance de l’action publique, en liant pour la première fois dans l’histoire des réformes institutionnelles, les modalités d’action de l’Etat et celles des collectivités territoriales. La détermination de chefs de file, politique publique par politique publique, permettra de clarifier les responsabilités de chacun tout en intégrant mieux les spécificités locales, dans le cadre des Conférences territoriales de l’action publique qui réuniront, sous l’égide du président de région, les élus locaux et, le cas échéant, le préfet.

La loi réforme aussi et dynamise la gouvernance des grandes aires urbaines françaises.

A Paris, la constitution d’une intercommunalité à fiscalité propre unique rassemblant Paris et toutes les communes de la petite couronne, par fusion des dix-neuf intercommunalités existantes, simplifie l’organisation administrative et permettra une accélération, dès la mise en place de la mission de préfiguration, de la construction de logements.

A Lyon, la création d’une collectivité territoriale unique à la place de l’actuelle communauté urbaine et du département du Rhône constitue une avancée institutionnelle majeure permise par le haut degré d’intégration intercommunale de ce territoire.

A Marseille, la fusion des six intercommunalités actuelles au sein de la future métropole permettra une meilleure solidarité territoriale et un véritable partage des richesses.

Pour encourager le dynamisme des grandes villes, dans une perspective d’entraînement de l’ensemble du pays, la loi dote les onze autres plus grandes agglomérations françaises d’un statut de métropole très intégré, qui se substituera aux structures existantes.

Au-delà de cette reconnaissance du fait urbain, la loi encourage un aménagement équilibré du territoire en créant, pour les zones rurales et les villes petites et moyennes, des pôles d’équilibre territorial et rural. Elle incite fortement à la mutualisation des services au sein du bloc communal, gage de maîtrise des dépenses dans un contexte budgétaire contraint.

Enfin, en opérant le transfert de la gestion des fonds européens de l’Etat aux régions, le texte favorise une meilleure prise en compte des réalités de terrain et simplifie les circuits de décision.

Il s’agit d’une première étape vers la régionalisation et la clarification des compétences des régions et départements. Cette démarche sera poursuivie dans la prochaine loi de décentralisation dont le projet sera inscrit à l’ordre du jour du conseil des ministres au mois d’avril prochain.

Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles


Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, avec une réserve concernant l'exercice des fonctions de maire de Lyon et de président de la Métropole lyonnaise.


Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Les principales dispositions concernent :

- les métropoles de droit commun, du Grand Paris, de Lyon, d'Aix-Marseille-Provence ;

- le rétablissement de la clause de compétence générale ;

- les collectivités chefs de file ;

- la mise en place de conférences territoriales de l'action publique (CTAP) ;

- le stationnement et circulation ;

- la prévention des inondations.

Consulter le dossier législatif.


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