Circulaire INTB1822798N du 27 août 2018 relative aux élections des representants du personnel dans la fonction publique.

Par circulaire du 27 août 2018, le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets de départements des instructions relatives aux modalités de remontée des résultats. Les préfectures de département sont en charge de la collecte des résultats, la direction générale des collectivités locales (DGCL) en assurant la centralisation.

 

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.

Les fichiers FANTOIR départementaux, regroupés par région, sont mis à la disposition des collectivités locales et des usagers de façon annuelle.

Les populations légales, disponibles chaque année en janvier, sont complétées en juin par des résultats sociodémographiques détaillés et finement localisés.
Cette diffusion est accompagnée d’un ensemble d’études sur l’évolution du logement en France et dans ses régions, et d’un numéro d'Insee Première.

L'INSEE vient donc de publier l'étude "374 000 logements supplémentaires chaque année entre 2010 et 2015" dans Insee Première n°1700, où l'accent est mis sur l'augmentation du parc de logements et sur les vacances de logements depuis 2010.

 

 

La DGCL publie l'édition 2018 de ses "Chiffres-Clés". Ce dépliant rassemble sur 11 pages les dernières données sur les structures, les finances, la fiscalité et les personnels des collectivités locales.

Ces statistiques sont développées plus largement dans l'ouvrage "Collectivités locales en chiffres", également en ligne.

 

Cet ouvrage constitue la vingt-huitième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Il est réalisé par le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

La direction générale des Finances publiques (DGFiP), la direction du budget, l'Assemblée nationale et la Cour des comptes, avec le concours de la direction du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC), ont organisé les 15 et 16 juin dernier un hackathon #Datafin sur les données financières et comptables.

Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 90,7 Md€ en 2017, soit une hausse de 2,9 %, après +2,6 % en 2016. Cette croissance est tirée par les impôts économiques, qui progressent de +4,4 %, avec notamment +4,3 % pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et +25,1 % pour la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Les taxes ménages progressent de 2,2 % ; en particulier, le foncier bâti ralentit nettement (+2,5 % en 2017) après la forte hausse de 2016 (+5,0 %).

Pour aider les collectivités locales à préparer en 2018 la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier prochain, la direction générale des Finances publiques a publié deux documents.

Cet ouvrage constitue la vingt-huitième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Il est réalisé par le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent, en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références.

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