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Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 vient définir la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020
De nombreux départements ont manifesté leur volonté de soutenir les entreprises préserntes sur leur territoire et particulièrement fragilisées par les conséquences économiques et sociales de l'épidémie de Covid-19.
Depuis le début de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement s’est mobilisé pour garantir la sécurité sanitaire de tous les français. La mobilisation des services de l’État et la responsabilité collective a permis de limiter la propagation du virus sur le territoire.
Le 11 mai ouvre un nouveau chapitre avec la mise en place du plan de déconfinement. Son objectif : préserver un équilibre entre la nécessité de reprendre l’activité économique et celle de préserver la santé des Français.
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Les montants alloués aux communes, départements et EPCI au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2020 ont été mis en ligne le 6 avril dernier et sont accessibles sur le site des dotations.
Comme en 2019, les attributions sont aussi présentées de manière globalisée et synthétique sur cette page.
Nous vous proposons de retrouver ci-dessous les documents mis à jour depuis le 8 avril 2020 relatifs au Covid-19.
La DGCL a été retenue par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) pour son projet proposé dans le cadre du programme EIG 2020 (entrepreneurs d'intérêt général). Ce projet vise à constituer un portail (web) ou répertoire unique dans le but de fédérer les sites officiels diffuseurs des données financières et autres statistiques relatives aux collectivités locales.
Pendant la durée de l’état d’urgence, afin de favoriser la continuité de l’action des collectivités territoriales et de leurs groupements, les exécutifs locaux exercent, par une délégation qui leur est confiée de plein droit par l’article 1er de la présente ordonnance, la quasi-totalité des attributions que les assemblées délibérantes peuvent leur déléguer par délibération. Les exécutifs locaux se voient également chargés d’attribuer les subventions aux associations et de garantir les emprunts.
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure adaptant « les règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation, notamment celles relatives aux pénalités contractuelles, prévues par le code de la commande publique ainsi que les stipulations des contrats publics ayant un tel objet ».
Pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, des mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale ont été mises en place afin de permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de financer l'exercice de leurs compétences et d'assurer les flux financiers essentiels à la gestion de la crise sanitaire, au maintien des services publics et à la rémunération des agents à leur charge.
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