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L'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le numéro 5 de sa collection « Cap sur … » consacré aux évolutions de taux de taxe d’habitation en 2018. Cette étude s’inscrit dans le nouveau chantier de l’OFGL d’information sur la réforme fiscale.
Le service statistique de la DGCL publie les tableaux sur les finances des départements et des régions en 2017.
Découvrez cette nouvelle offre de paiement en ligne, proposée par la DGFiP, et qui permet de répondre aux obligations légales. La plupart des entités publiques devront prochainement proposer à leurs usagers un moyen de paiement en ligne : PayFiP constitue une avancée notable vers cet objectif de modernisation.
Dans le cadre de l'ouverture des données publiques, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a publié sur ETALAB les balances comptables de 2017 avec la présentation croisée nature/fonction des collectivités locales et de leurs établissements publics (pour les budgets principaux et annexes).
Fiabiliser les listes électorales et gérer le processus électoral : c'est le but du répertoire électoral unique (REU), institué par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016. Ce répertoire permet la mise à jour en continu des listes électorales, à l'initiative des communes ou de l'INSEE.
Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles du 6 décembre 2018, l'ensemble des quelque 7600 scrutins organisés dans la fonction publique territoriale a été recensé par département. Le recensement concerne les élections aux CAP, aux CCP et aux CT organisées par les centres de gestion, les collectivités et les établissements publics locaux.
Il a été élaboré par les préfectures, en lien avec le centre de gestion et les collectivités et établissement public de leur département.
Vous pouvez consulter ci-dessous le fichier des taux votés par les communes et les groupements à fiscalité propre en 2016, 2017 et 2018 concernant la taxe d'habitation et la taxe foncière :
Le service statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne les principales statistiques budgétaires et financières 2018 des départements et des régions.
Résumé :
Diffusion des résultats statistiques sur les budgets régionaux issus des Budgets Primitifs 2018
Sommaire détaillé
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Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, des départements et des régions. Cette année, plusieurs nouveautés viennent enrichir les fiches individuelles.
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