Les dernières questions parlementaires sur la fonction publique territoriale

Semaine du 28/04/2025 au 04/05/2025

• Question écrite AN° 2864, JO 29/04/2025, Régime indemnitaire des agents de police municipale

Semaine du 07/04/2025 au 13/04/2025

• Question écrite Sénat n° 2647, JO 10/04/2025, Indemnisation des policiers municipaux
• Question écrite AN n° 2347, JO 08/04/2025, Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale
• Question écrite AN n° 1470, JO 08/04/2025, Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
• Question écrite AN n° 1554, JO 08/04/2025, Retraite des agents de police municipale
• Question écrite AN n° 1003, JO 08/04/2025, Régime de retraite des agents de police municipale
• Question écrite AN n° 1193, JO 08/04/2025, Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France

Semaine du 31/03/2025 au 06/04/2025

• Question écrite AN n° 367, JO 01/04/2025, Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale

Semaine du 17/03/2025 au 23/03/2025

• Question écrite AN° 2303, JO 18/03/2025, Règles relatives au cumul d'activité applicable aux agents territoriaux 
• Question écrite AN° 899, JO 18/03/2025, Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
• Question écrite AN° 371, JO 18/03/2025, Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A 
• Question écrite AN° 370, JO 18/03/2025, Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale 

Semaine du 10/03/2025 au 16/03/2025

• Question écrite Sénat n° 2529, JO 13/03/2025, Accès à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
• Question écrite Sénat n° 1963, JO 13/03/2025, Non reconduction des contrats aidés, parcours emploi compétences, et son impact sur les collectivités

Semaine du 24/02/2025 au 02/03/2025

• Question écrite Sénat n° 2728, JO 27/02/2025, Différence de statut entre temps complet ou équivalent temps complet pour les secrétaires de mairie
• Question écrite AN° 489, JO 25/02/2025, Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique 

Semaine du 17/02/2025 au 23/02/2025

• Question écrite Sénat n° 1667, JO 20/02/2025, 
• Question écrite Sénat n° 1667, JO 20/02/2025, 
• Question écrite Sénat n° 1667, JO 20/02/2025, 
• Question écrite Sénat n° 1242, JO 20/02/2025, Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024
• Question écrite Sénat n° 1190, JO 20/02/2025, Facilitation des démarches bancaires par la création d'un nouveau statut pour les maires
• Question écrite Sénat n° 246, JO 20/02/2025, Statut d'officier d'état civil dans les maisons France services
• Question écrite Sénat n° 565, JO 20/02/2025, Situation des secrétaires de mairie sous statut contractuel
• Question écrite AN n° 2543, JO 18/02/2025, Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique
• Question écrite AN n° 2541, JO 18/02/2025, Fin du grade de directeur territorial

Semaine du 10/02/2025 au 16/02/2025

• Question écrite Sénat n° 2129, JO 13/02/2025, Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux
• Question écrite Sénat n° 1478, JO 13/02/2025, Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales
• Question écrite Sénat n° 623, JO 13/02/2025, Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C

Semaine du 03/02/2025 au 09/02/2025

• Question écrite Sénat n° 2049, JO 06/02/2025, Décrets relatifs aux secrétaires de mairie
• Question écrite Sénat n° 1401, JO 06/02/2025, Protection fonctionnelle des agents publics
• Question écrite Sénat n° 1371, JO 06/02/2025, Situation des secrétaires de mairie et promotion
• Question écrite Sénat n° 1331, JO 06/02/2025, Avenir des centres de gestion
• Question écrite Sénat n° 1298, JO 06/02/2025, Conditions de mise en œuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale
• Question écrite Sénat n° 1204, JO 06/02/2025, Revalorisation des secrétaires de mairie appartenant à des syndicats de communes
• Question écrite Sénat n° 911, JO 06/02/2025, Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
• Question écrite Sénat n° 374, JO 06/02/2025, Âge de la retraite des médecins territoriaux
• Question écrite Sénat n° 298, JO 06/02/2025, Modulation des indemnités des conseillers municipaux
• Question écrite Sénat n° 153, JO 06/02/2025, Exclusion de certaines catégories de secrétaires de mairie du dispositif de requalification dans un emploi de catégorie B
• Question écrite AN n° 2865, JO 04/02/2025, Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
• Question écrite AN n° 2805, JO 04/02/2025, Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement
• Question écrite AN n° 1883, JO 04/02/2025, Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
• Question écrite AN n° 368, JO 04/02/2025, Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Semaine du 13/01/2025 au 19/01/2025

• Question écrite Sénat n° 545, JO 16/01/2025, Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales

Semaine du 01/07/2024 au 07/07/2024

• Question écrite Sénat n° 10528, JO 04/07/2024, Différences de traitement concernant la pension de réversion

Semaine du 03/06/2024 au 09/06/2024

• Question écrite AN n° 13297, JO 04/06/2024, Indemnité temporaire de retraite - contrôle des bénéficiaires dans les collectivités d'outre-mer

Semaine du 27/05/2024 au 02/06/2024

• Question écrite Sénat n° 9255, JO 30/05/2024, Fonction publique territoriale et apprentissage
• Question écrite Sénat n° 9114, JO 30/05/2024, Monétisation du compte épargne temps des agents publics territoriaux atteints d'une maladie grave ou en invalidité
• Question écrite Sénat n° 9033, JO 30/05/2024, Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
• Question écrite Sénat n° 9014, JO 30/05/2024, Réglementation des contrats des personnels des collectivités territoriales
• Question écrite Sénat n° 8871, JO 30/05/2024, Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
• Question écrite Sénat n° 8788, JO 30/05/2024, Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
• Question écrite Sénat n° 8467, JO 30/05/2024, Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
• Question écrite Sénat n° 8335, JO 30/05/2024, Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
• Question écrite Sénat n° 8306, JO 30/05/2024, Prime pouvoir d'achat destinée aux fonctionnaires territoriaux
• Question écrite AN n° 14295, JO 28/05/2024, Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
• Question écrite AN n° 13919, JO 28/05/2024, Prise en compte des primes ISF des policiers municipaux pour la retraite
• Question écrite AN n° 12696, JO 28/05/2024, Monétisation du compte épargne temps au sein de la fonction publique
• Question écrite AN n° 9291, JO 28/05/2024, Augmentation de 1,5 % du point d'indice des fonctionnaires au 1er juillet 2023
• Question écrite AN n° 9290, JO 28/05/2024, Allocations de retour à l'emploi par les collectivités employeurs

Semaine du 06/05/2024 au 12/05/2024

• Question écrite Sénat n°9656, JO 09/05/2024, Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux
• Question écrite Sénat n° 8295, JO 09/05/2024, Indemnité de fin de contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale
• Question écrite Sénat n°8259, JO 09/05/2024, Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale
• Question écrite Sénat n°8080, JO 09/05/2024, Situation de rémunération des agents de catégorie B
• Question écrite Sénat n°7845, JO 09/05/2024, Publication du décret d'application de l'article 89 de la loi de transformation de la fonction publique
• Question écrite AN n°14080 , JO 07/05/2024, Revalorisation de la fonction de garde champêtre
• Question écrite AN n°13667 , JO 07/05/2024, Situation des secrétaires de mairie contractuels
• Question écrite AN n°12374 , JO 07/05/2024, Avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
• Question écrite AN n°12026 , JO 07/05/2024, Revalorisation de la prime de pouvoir d'achat des agents de la fonction publique territoriale
• Question écrite AN n°11789 , JO 07/05/2024, Promotion interne dans la fonction publique territoriale (article L. 523-1)
• Question écrite AN n°11393 , JO 07/05/2024, Financement de l'apprentissage dans la fonction publique
• Question écrite AN n°10892 , JO 07/05/2024, Carrière des fonctionnaires territoriaux

Semaine du 29/04/2024 au 05/05/2024

• Question écrite Sénat n° 9644, JO 02/05/2024, Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
• Question écrite AN n° 11392, JO 30/04/2024, Agents exclus du CTI-Ségur dans la filière sociale des collectivités

Semaine du 22/04/2024 au 28/04/2024

• Question écrite Sénat n° 10230, JO 25/04/2024, Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie
• Question écrite Sénat n° 9708, JO 25/04/2024, Mouvement social chez les policiers municipaux
• Question écrite Sénat n° 9300, JO 25/04/2024, Régime indemnitaire des policiers municipaux
• Question écrite Sénat n° 9192, JO 25/04/2024, Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
• Question écrite AN n° 15834, JO 23/04/2024, Indemnités chômages dues par la collectivité territoriale
• Question écrite AN n° 14221, JO 23/04/2024, Revalorisation des carrières des policiers municipaux
• Question écrite AN n° 14081, JO 23/04/2024, Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
• Question écrite AN n°14079, JO 23/04/2024, Encadrement du forfait « mobilités durables »
• Question écrite AN n° 13666, JO 23/04/2024, Réforme du conseil de discipline dans la fonction publique territoriale
• Question écrite AN n° 13665, JO 23/04/2024, Fonctionnaires mis à disposition d'office pour raison de santé
• Question écrite AN n° 13664, JO 23/04/2024, Attractivité de la fonction publique