Chaque semaine, retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec la fonction publique territoriale.
Vous pouvez consulter l'ensemble des questions parlementaires sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Semaine du 11/03/2024 au 17/03/2024
- Question écrite Sénat n° 9434, JO 14/03/2024, Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux
- Question écrite Sénat n° 8893, JO 14/03/2024, Reconnaissance des avancements en grades et échelons des agents de la fonction publique détachés
- Question écrite AN n° 14722, JO 12/03/2024, L'état d'avancement des négociations avec les policiers municipaux
- Question écrite AN n° 13920, JO 12/03/2024, - Régime indemnitaire des policiers municipaux
- Question écrite AN n° 13860, JO 12/03/2024, Exclusion de certains personnels de la fonction publique territoriale au CTI
- Question écrite AN n° 13715, JO 12/03/2024, Revalorisation des avantages sociaux des policiers municipaux
Semaine du 26/02/2024 au 03/03/2024
- Question écrite AN n° 10066, JO 27/02/2024, Revalorisation du traitement des fonctionnaires