Chaque semaine, retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec la fonction publique territoriale.
Vous pouvez consulter l'ensemble des questions parlementaires sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Semaine du 23/06/2025 au 29/06/2025
- Question écrite Sénat n° 3474, JO 26/06/2025, Financement des retraites des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux
Semaine du 12/05/2025 au 18/05/2025
- Question écrite Sénat n° 3692, JO 15/05/2025, Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
- Question écrite AN° 5567, JO 13/05/2025, Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
Semaine du 05/05/2025 au 11/05/2025
- Question écrite Sénat n° 2537, JO 01/05/2025, Protection fonctionnelle des agents des collectivités locales
Semaine du 28/04/2025 au 04/05/2025
- Question écrite AN° 2864, JO 29/04/2025, Régime indemnitaire des agents de police municipale
Semaine du 07/04/2025 au 13/04/2025
- Question écrite Sénat n° 2647, JO 10/04/2025, Indemnisation des policiers municipaux
- Question écrite AN n° 2347, JO 08/04/2025, Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale
- Question écrite AN n° 1470, JO 08/04/2025, Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite AN n° 1554, JO 08/04/2025, Retraite des agents de police municipale
- Question écrite AN n° 1003, JO 08/04/2025, Régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite AN n° 1193, JO 08/04/2025, Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France
Semaine du 31/03/2025 au 06/04/2025
- Question écrite AN n° 367, JO 01/04/2025, Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
Semaine du 17/03/2025 au 23/03/2025
- Question écrite AN° 2303, JO 18/03/2025, Règles relatives au cumul d'activité applicable aux agents territoriaux
- Question écrite AN° 899, JO 18/03/2025, Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
- Question écrite AN° 371, JO 18/03/2025, Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A
- Question écrite AN° 370, JO 18/03/2025, Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
Semaine du 10/03/2025 au 16/03/2025
- Question écrite Sénat n° 2529, JO 13/03/2025, Accès à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
- Question écrite Sénat n° 1963, JO 13/03/2025, Non reconduction des contrats aidés, parcours emploi compétences, et son impact sur les collectivités
Semaine du 24/02/2025 au 02/03/2025
- Question écrite Sénat n° 2728, JO 27/02/2025, Différence de statut entre temps complet ou équivalent temps complet pour les secrétaires de mairie
- Question écrite AN° 489, JO 25/02/2025, Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique
Semaine du 17/02/2025 au 23/02/2025
- Question écrite Sénat n° 1667, JO 20/02/2025,
- Question écrite Sénat n° 1667, JO 20/02/2025,
- Question écrite Sénat n° 1667, JO 20/02/2025,
- Question écrite Sénat n° 1242, JO 20/02/2025, Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024
- Question écrite Sénat n° 1190, JO 20/02/2025, Facilitation des démarches bancaires par la création d'un nouveau statut pour les maires
- Question écrite Sénat n° 246, JO 20/02/2025, Statut d'officier d'état civil dans les maisons France services
- Question écrite Sénat n° 565, JO 20/02/2025, Situation des secrétaires de mairie sous statut contractuel
- Question écrite AN n° 2543, JO 18/02/2025, Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique
- Question écrite AN n° 2541, JO 18/02/2025, Fin du grade de directeur territorial
Semaine du 10/02/2025 au 16/02/2025
- Question écrite Sénat n° 2129, JO 13/02/2025, Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux
- Question écrite Sénat n° 1478, JO 13/02/2025, Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales
- Question écrite Sénat n° 623, JO 13/02/2025, Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C
Semaine du 03/02/2025 au 09/02/2025
- Question écrite Sénat n° 2049, JO 06/02/2025, Décrets relatifs aux secrétaires de mairie
- Question écrite Sénat n° 1401, JO 06/02/2025, Protection fonctionnelle des agents publics
- Question écrite Sénat n° 1371, JO 06/02/2025, Situation des secrétaires de mairie et promotion
- Question écrite Sénat n° 1331, JO 06/02/2025, Avenir des centres de gestion
- Question écrite Sénat n° 1298, JO 06/02/2025, Conditions de mise en œuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale
- Question écrite Sénat n° 1204, JO 06/02/2025, Revalorisation des secrétaires de mairie appartenant à des syndicats de communes
- Question écrite Sénat n° 911, JO 06/02/2025, Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
- Question écrite Sénat n° 374, JO 06/02/2025, Âge de la retraite des médecins territoriaux
- Question écrite Sénat n° 298, JO 06/02/2025, Modulation des indemnités des conseillers municipaux
- Question écrite Sénat n° 153, JO 06/02/2025, Exclusion de certaines catégories de secrétaires de mairie du dispositif de requalification dans un emploi de catégorie B
- Question écrite AN n° 2865, JO 04/02/2025, Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
- Question écrite AN n° 2805, JO 04/02/2025, Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement
- Question écrite AN n° 1883, JO 04/02/2025, Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
- Question écrite AN n° 368, JO 04/02/2025, Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Semaine du 13/01/2025 au 19/01/2025
- Question écrite Sénat n° 545, JO 16/01/2025, Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales
Semaine du 01/07/2024 au 07/07/2024
- Question écrite Sénat n° 10528, JO 04/07/2024, Différences de traitement concernant la pension de réversion
Semaine du 03/06/2024 au 09/06/2024
- Question écrite AN n° 13297, JO 04/06/2024, Indemnité temporaire de retraite - contrôle des bénéficiaires dans les collectivités d'outre-mer
Semaine du 27/05/2024 au 02/06/2024
- Question écrite Sénat n° 9255, JO 30/05/2024, Fonction publique territoriale et apprentissage
- Question écrite Sénat n° 9114, JO 30/05/2024, Monétisation du compte épargne temps des agents publics territoriaux atteints d'une maladie grave ou en invalidité
- Question écrite Sénat n° 9033, JO 30/05/2024, Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
- Question écrite Sénat n° 9014, JO 30/05/2024, Réglementation des contrats des personnels des collectivités territoriales
- Question écrite Sénat n° 8871, JO 30/05/2024, Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
- Question écrite Sénat n° 8788, JO 30/05/2024, Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
- Question écrite Sénat n° 8467, JO 30/05/2024, Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
- Question écrite Sénat n° 8335, JO 30/05/2024, Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
- Question écrite Sénat n° 8306, JO 30/05/2024, Prime pouvoir d'achat destinée aux fonctionnaires territoriaux
- Question écrite AN n° 14295, JO 28/05/2024, Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
- Question écrite AN n° 13919, JO 28/05/2024, Prise en compte des primes ISF des policiers municipaux pour la retraite
- Question écrite AN n° 12696, JO 28/05/2024, Monétisation du compte épargne temps au sein de la fonction publique
- Question écrite AN n° 9291, JO 28/05/2024, Augmentation de 1,5 % du point d'indice des fonctionnaires au 1er juillet 2023
- Question écrite AN n° 9290, JO 28/05/2024, Allocations de retour à l'emploi par les collectivités employeurs
Semaine du 06/05/2024 au 12/05/2024
- Question écrite Sénat n°9656, JO 09/05/2024, Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux
- Question écrite Sénat n° 8295, JO 09/05/2024, Indemnité de fin de contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale
- Question écrite Sénat n°8259, JO 09/05/2024, Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale
- Question écrite Sénat n°8080, JO 09/05/2024, Situation de rémunération des agents de catégorie B
- Question écrite Sénat n°7845, JO 09/05/2024, Publication du décret d'application de l'article 89 de la loi de transformation de la fonction publique
- Question écrite AN n°14080 , JO 07/05/2024, Revalorisation de la fonction de garde champêtre
- Question écrite AN n°13667 , JO 07/05/2024, Situation des secrétaires de mairie contractuels
- Question écrite AN n°12374 , JO 07/05/2024, Avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
- Question écrite AN n°12026 , JO 07/05/2024, Revalorisation de la prime de pouvoir d'achat des agents de la fonction publique territoriale
- Question écrite AN n°11789 , JO 07/05/2024, Promotion interne dans la fonction publique territoriale (article L. 523-1)
- Question écrite AN n°11393 , JO 07/05/2024, Financement de l'apprentissage dans la fonction publique
- Question écrite AN n°10892 , JO 07/05/2024, Carrière des fonctionnaires territoriaux
Semaine du 29/04/2024 au 05/05/2024
- Question écrite Sénat n° 9644, JO 02/05/2024, Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
- Question écrite AN n° 11392, JO 30/04/2024, Agents exclus du CTI-Ségur dans la filière sociale des collectivités
Semaine du 22/04/2024 au 28/04/2024
- Question écrite Sénat n° 10230, JO 25/04/2024, Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie
- Question écrite Sénat n° 9708, JO 25/04/2024, Mouvement social chez les policiers municipaux
- Question écrite Sénat n° 9300, JO 25/04/2024, Régime indemnitaire des policiers municipaux
- Question écrite Sénat n° 9192, JO 25/04/2024, Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
- Question écrite AN n° 15834, JO 23/04/2024, Indemnités chômages dues par la collectivité territoriale
- Question écrite AN n° 14221, JO 23/04/2024, Revalorisation des carrières des policiers municipaux
- Question écrite AN n° 14081, JO 23/04/2024, Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
- Question écrite AN n°14079, JO 23/04/2024, Encadrement du forfait « mobilités durables »
- Question écrite AN n° 13666, JO 23/04/2024, Réforme du conseil de discipline dans la fonction publique territoriale
- Question écrite AN n° 13665, JO 23/04/2024, Fonctionnaires mis à disposition d'office pour raison de santé
- Question écrite AN n° 13664, JO 23/04/2024, Attractivité de la fonction publique