La direction générale des Finances publiques (DGFiP) développe, entre 2020 et 2023, son nouveau réseau de proximité (NRP), affirmant ainsi sa volonté de renforcer durablement sa présence au sein des territoires et de développer une offre de conseil au plus près des attentes des décideurs publics.
Cette volonté se traduit par la mise en place de nouveaux conseillers, nommés conseiller aux décideurs locaux (CDL). Le CDL porte la nouvelle offre de services destinée aux collectivités locales en assurant un conseil adapté et personnalisé au profit des élus locaux. Le déploiement des CDL, engagé en janvier 2020, devrait se poursuivre jusqu’en 2023 selon des modalités concertées avec les élus de chaque département.
En parallèle, les centres des finances publiques (auparavant nommés trésoreries municipales) se regroupent progressivement pour constituer des « services de gestion comptable » (SGC). Ils ont à leurs têtes, un comptable public qui tient les comptes des communes rattachées et reste compétent, avec son équipe, pour les questions de gestion quotidienne.
Le CDL se consacre, à temps plein aux demandes exprimées par les maires et présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de son périmètre de compétences qui correspond en règle générale aux frontières des intercommunalités.
Les départements, les régions et le secteur hospitalier, sanitaire, social et médico-social ne sont pas directement concernés par cette réforme. L’organisation actuelle n’est donc pas modifiée. Néanmoins, pour les plus petits départements, le schéma du nouveau réseau de proximité pourra prévoir la mise en place d’un service de gestion comptable (SGC) et, dans ce cas, l’ordonnateur pourra être conseillé par un CDL.
Le CDL en quatre questions
Le CDL est un cadre de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), expert du conseil au service des élus locaux (maires, présidents d'EPCI) et de leur service. En effet, il propose une offre de conseil individualisé aux élus pour répondre à leurs besoins sur différents sujets.
Il est rattaché à la direction départementale ou régionale des Finances publiques.
Le CDL peut être amené à dispenser plusieurs types de conseils, notamment :
- conseil budgétaire et comptable (conseil à l’élaboration budgétaire, sensibilisation à la maîtrise des risques, information sur les nouveautés…) ;
- conseil en matière de dépenses et de recettes (promotion de la dématérialisation, restitutions du contrôle hiérarchisé de la dépense, conseil en optimisation du recouvrement, rationalisation de l’organisation des régies….) ;
- conseil financier et fiscal (réalisation et présentation des analyses financières, recherche de solutions de cofinancement, simulations fiscales, information sur les dispositifs de soutien aux entreprises en difficulté…) ;
- conseil économique et patrimonial (conseil sur projet d’investissement, projet d’aménagement du territoire…) ;
La mission de conseil du CDL au quotidien est ajustable en fonction du besoin de la collectivité.
La mise en place de ce nouvel interlocuteur permet :
- d'offrir des prestations sur mesure, adaptées au plus près des besoins de chaque collectivité;
- de proposer une gratuité, une objectivité et une neutralité de la prestation ;
- de faciliter la prise de contact et une réactivité accrue grâce à un interlocuteur privilégié pour l'élu local.
Le CDL est un cadre itinérant susceptible d’avoir plusieurs lieux de travail. Sous réserve de l’accord de l’ordonnateur, il est installé en priorité dans les locaux de l’EPCI ou parfois dans une des collectivités membres de son portefeuille.
Témoignage vidéo
Le conseiller aux décideurs locaux
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Les nouveaux interlocuteurs des maires à la DGFiP
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Le dépliant
Dépliant : le conseiller aux décideurs locaux, la DGFiP au service des élus