Vous êtes une institution ou un professionnel (mairie, conseil général, bailleur public ou privé, agence immobilière, organisme de crédit, banque…) et vous avez besoin de demander à votre usager ou client un justificatif de ses revenus pour constituer son dossier.
Ces éléments sont disponibles 24h/24 h et 7j/7j sur le site impots.gouv.fr dans son espace Particulier qu’il ait ou non déclaré ses revenus en ligne.
Si votre usager a déclaré ses revenus en ligne, sauf certains cas particuliers, un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu, a été délivré en fin de déclaration. Ce document peut être présenté pour justifier de ses revenus.
Il peut récupérer et imprimer directement son dernier avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ou son avis d’impôt sur le revenu disponible dans son espace Particulier sur impots.gouv.fr. Ces deux documents ont exactement la même valeur.
Une information de votre part en ce sens dans le récapitulatif des pièces à fournir par votre client ou usager pourrait être utile et simplifier la démarche du demandeur.
Votre client ou usager vous remet son avis (avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ou avis d’impôt sur le revenu).
Votre client ou usager vous remet son justificatif d'impôt (ou avis d'impôt). Comment savoir si ces éléments sont corrects ?
Le service en ligne de vérification des avis d’impôt sur le revenu vous permet de vérifier immédiatement, en quelques clics, l'authenticité des éléments fournis pour justifier ses revenus. C’est un gage de sécurité dans la constitution du dossier.
Comment accéder à ce service ?
Vous pouvez accéder à ce service à partir de deux sites internet de la Direction générale des Finances publiques :
- le site impots.gouv.fr (rubrique Vous voulez... > Vérifier un avis d'impôt) ou en saisissant directement « www.impots.gouv.fr/verifavis2-api/front »
- le site collectivites-locales.gouv.fr (rubrique services en ligne).
Vous saisissez les deux identifiants qui figurent sur l’avis (impôt sur le revenu) fourni par votre client ou usager :
- le numéro fiscal à 13 chiffres ;
- la référence de l’avis à 13 chiffres.
Le service de vérification affiche une mention de conformité. L’avis présenté est « conforme » ou « non-conforme ». Si l’avis est conforme, cela signifie que l’avis communiqué par le tiers correspond au dernier avis connu par l’administration fiscale pour cet usager.