Le service statistique ministériel de la DGCL publie depuis 2001 une édition du Guide statistique de la fiscalité directe locale.
Les résultats sont des données définitives, issues du Recensement des Éléments d'Impositions (REI) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Le présent ouvrage constitue la trente-sixième édition du Guide statistique de la fiscalité directe locale portant sur l’exercice 2022. Il fournit des indicateurs sur :
- les taxes « ménages » : taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), y compris la majoration sur les résidences secondaires, taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), taxe sur le foncier bâti (FB) et non bâti (FnB), y compris la taxe additionnelle ;
- les impôts économiques : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) et taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), y compris la part incitative ;
- les taxes annexes : taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) et taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
L’introduction décrit la situation générale des différents niveaux de collectivités en matière de recettes fiscales. Cette introduction reprend les différents éléments publiés par DESL dans son Bulletin d’information statistique (Bis) N°175 de mai 2023.
L’annexe 1 donne les indicateurs de référence pour les communes, et l’annexe 2, ceux sur les Groupements à Fiscalité Propre (GFP) : bases, taux, produits, en niveau et en évolution, effets base et effets taux, ventilés selon la région de localisation et croisés respectivement par la taille de la commune ou du groupement. L’annexe 3 donne des indicateurs de référence sur la fiscalité des départements ; ceux des régions et des Collectivités Territoriales Uniques (CTU) quant à eux, figurent dans l’annexe 4.
Les résultats statistiques de ce guide sont des données définitives, issues des fichiers du Recensement des éléments d'impositions (REI) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) la remercie pour cette contribution.
Sommaire détaillé
Télécharger l’ensemble du guide de la fiscalité 2022 (269 pages, fichier pdf)
Télécharger le fichier : La fiscalité directe des collectivités locales en 2022 (19 pages, fichier pdf)
1 - Évolution des composantes de la fiscalité directe locale
1-A Les taxes « ménages » sont toutes affectées au bloc communal
1-B Le produit des impôts économiques ne varie presque pas entre 2021 et 2022
1-C Les taxes annexes et additionnelles : le produit de la TEOM est toujours aussi dynamique en 2022
Annexe 1 : Indicateurs de référence de la fiscalité des communes (116 pages, fichier pdf)
Télécharger le fichier : Annexe 1
A1.1 Données de cadrage des communes (2 onglets, fichier xlsx)
A1.2 Bases nettes par habitant des communes (16 onglets, fichier xlsx)
A1.3 Taux moyens des communes (12 onglets, fichier xlsx)
A1.4 Produits par habitant des communes (31 onglets, fichier xlsx)
A1.5 Évolution des bases nettes des communes (10 onglets, fichier xlsx)
A1.6 Évolution des taux moyens des communes (12 onglets, fichier xlsx)
A1.7 Évolution des produits des communes (19 onglets, fichier xlsx)
A1.8 Décomposition de l'évolution des produits des communes en effet base et effet taux (8 onglets, fichier xlsx)
A1.9 Compensations d'exonération de la fiscalité directe locale des communes (2 onglets, fichier xlsx)
Annexe 2 : Indicateurs de référence de la fiscalité des GFP (116 pages, fichier pdf)
Télécharger le fichier : Annexe 2
A2.1 Données de cadrage des GFP (2 onglets, fichier xlsx)
A2.2 Bases nettes par habitant des GFP (16 onglets, fichier xlsx)
A2.3 Taux moyens des GFP (12 onglets, fichier xlsx)
A2.4 Produits par habitant des GFP (29 onglets, fichier xlsx)
A2.5 Évolution des bases nettes des GFP (10 onglets, fichier xlsx)
A2.6 Évolution des taux moyens des GFP (12 onglets, fichier xlsx)
A2.7 Évolution des produits des GFP (21 onglets, fichier xlsx)
A2.8 Décomposition de l'évolution des produits des GFP en effet base et effet taux (8 onglets, fichier xlsx)
A2.9 Compensations d'exonération de la fiscalité directe locale des GFP (2 onglets, fichier xlsx)
Annexe 3 : Indicateurs de référence de la fiscalité des départements (12 pages, fichier pdf)
Télécharger le fichier : Annexe 3
A3.1 Produits des impôts économiques des départements (5 onglets, fichier xlsx)
A3.2 Compensations d'exonération de la fiscalité directe locale des départements (1 onglet, fichier xlsx)
A3.3 Synthèse de la fiscalité directe locale des départements (1 onglet, fichier xlsx)
Annexe 4 : Indicateurs de référence de la fiscalité des régions et des CTU (6 pages, fichier pdf)
Télécharger le fichier : Annexe 4
A4.1 Produits des impôts économiques des régions et des CTU (4 onglets, fichier xlsx)
Le présent ouvrage constitue la trente-sixième édition du Guide statistique de la fiscalité directe locale portant sur l’exercice 2021. Il fournit des indicateurs sur :
- les taxes « ménages » : taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), y compris la majoration sur les résidences secondaires, taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), taxe sur le foncier bâti (FB) et non bâti (FnB), y compris la taxe additionnelle ;
- les impôts économiques : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) et taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), y compris la part incitative ;
- les taxes annexes : taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) et taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
L’introduction décrit la situation générale des différents niveaux de collectivités en matière de recettes fiscales. Cette introduction reprend les différents éléments publiés par DESL dans son Bulletin d’information statistique (Bis) N°164 de juillet 2022.
L’annexe 1 donne les indicateurs de référence pour les communes, et l’annexe 2, ceux sur les Groupements à Fiscalité Propre (GFP) : bases, taux, produits, en niveau et en évolution, effets base et effets taux, ventilés selon la région de localisation et croisés respectivement par la taille de la commune ou du groupement. L’annexe 3 donne des indicateurs de référence sur la fiscalité des départements ; ceux des régions et des Collectivités Territoriales Uniques (CTU) quant à eux, figurent dans l’annexe 4.
Les résultats statistiques de ce guide sont des données définitives, issues des fichiers du Recensement des éléments d'impositions (REI) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) la remercie pour cette contribution.
Sommaire détaillé
Pour avoir l'ensemble de la publication (277 pages, fichier pdf) merci de faire la demande auprès de dgcl-communication@interieur.gouv.fr
Télécharger le fichier : La fiscalité directe des collectivités locales en 2021 (27 pages, fichier pdf)
1 - Évolution des composantes de la fiscalité directe locale
1-A Les taxes « ménages »
1-B Les impôts économiques
1-C Les taxes additionnelles : TEOM, GEMAPI, TASA
2 - Contributions de l’État à la fiscalité directe locale de 2016 à 2021
2-A Contributions de l’État au titre des taxes « ménages »
2-B Contributions de l’État au titre des impôts économiques
Annexe 1 : Indicateurs de référence de la fiscalité des communes
Télécharger le fichier : Annexe 1 (116 pages, fichier pdf)
A1.1 Données de cadrage des communes (2 onglets, fichier xls)
A1.2 Bases nettes par habitant des communes (16 onglets, fichier xls)
A1.3 Taux moyens des communes (12 onglets, fichier xls)
A1.4 Produits par habitant des communes (31 onglets, fichier xls)
A1.5 Évolution des bases nettes des communes (10 onglets ages, fichier xls)
A1.6 Évolution des taux moyens des communes (12 onglets, fichier xls)
A1.7 Évolution des produits des communes (19 onglets, fichier xls)
A1.8 Décomposition de l'évolution des produits des communes en effet base et effet taux (8 onglets, fichier xls)
A1.9 Compensations d'exonération de la fiscalité directe locale des communes (2 onglets, fichier xls)
Annexe 2 : Indicateurs de référence de la fiscalité des GFP
Télécharger le fichier : Annexe 2 (116 onglets, fichier pdf)
A2.1 Données de cadrage des GFP (2 onglets, fichier xls)
A2.2 Bases nettes par habitant des GFP (16 onglets, fichier xls)
A2.3 Taux moyens des GFP (12 onglets, fichier xls)
A2.4 Produits par habitant des GFP (29 onglets, fichier xls)
A2.5 Évolution des bases nettes des GFP (10 onglets, fichier xls)
A2.6 Évolution des taux moyens des GFP (12 onglets, fichier xls)
A2.7 Évolution des produits des GFP (21 onglets, fichier xls)
A2.8 Décomposition de l'évolution des produits des GFP en effet base et effet taux (8 onglets, fichier xls)
A2.9 Compensations d'exonération de la fiscalité directe locale des GFP (2 onglets, fichier xls)
Annexe 3 : Indicateurs de référence de la fiscalité des départements
Télécharger le fichier : Annexe 3 (12 pages, fichier pdf)
A3.1 Produits des impôts économiques des départements (5 onglets, fichier xls)
A3.2 Compensations d'exonération de la fiscalité directe locale des départements (1 onglet, fichier xls)
A3.3 Synthèse de la fiscalité directe locale des départements (1 onglet, fichier xls)
Annexe 4 : Indicateurs de référence de la fiscalité des régions et des CTU
Télécharger le fichier : Annexe 4 (6 pages, fichier pdf)
A4.1 Produits des impôts économiques des régions et des CTU (4 onglets, fichier xls)
Le présent ouvrage constitue la trente-cinquième édition du Guide statistique de la fiscalité directe locale portant sur l’exercice 2020. Il fournit des indicateurs sur :
- les taxes « ménages » : taxe d'habitation (TH) et ses composantes (taxe d’habitation sur les logements vacants et majoration sur les résidences secondaires), taxe sur le foncier bâti (FB) et non bâti (FnB), y compris la taxe additionnelle ;
- les impôts économiques : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) et taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- les taxes annexes : taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) et taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
L’introduction décrit la situation générale des différents niveaux de collectivités en matière de recettes fiscales. Cette introduction reprend les différents éléments publiés par DESL dans son Bulletin d’information statistique (BIS) N°151 d’avril 2021.
L’annexe 1 donne les indicateurs de référence pour les communes, et l’annexe 2, ceux sur les Groupements à fiscalité propre (GFP) : bases, taux, produits, en niveau et en évolution, effets base et effets taux, ventilés selon la région de localisation et croisés respectivement par la taille de la commune ou du groupement.
L’annexe 3 donne des indicateurs de référence sur la fiscalité des départements : FB, CVAE, IFER.
L’annexe 4 donne des indicateurs de référence sur la fiscalité des régions et des Collectivités territoriales uniques (CTU) : FB, CVAE, IFER.
Les résultats statistiques de ce guide sont des données définitives, issues des fichiers du Recensement des éléments d'impositions (REI) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) la remercie pour cette contribution.
Sommaire détaillé
Pour avoir l'ensemble de la publication (326 pages, fichier pdf) merci de faire la demande auprès de dgcl-communication@interieur.gouv.fr
Télécharger le fichier : La fiscalité directe des collectivités locales en 2020 (18 pages, fichier pdf)
1 - Évolution des composantes de la fiscalité directe locale
1-A Les taxes « ménages »
1-B Les impôts économiques
1-C La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
1-D Les taxes annexes (GEMAPI et TASA)
2 - Contributions de l’État à la fiscalité directe locale de 2015 à 2020
2-A Contributions de l’État au titre des taxes « ménages »
2-B Contributions de l’État au titre des impôts économiques
Annexe 1 : Les indicateurs de référence des communes
Télécharger le fichier : Annexe 1 (143 pages, fichier pdf)
A1.1 Données de cadrage des communes (2 onglets, fichier xls)
A1.2 Valeurs locatives, abattements et exonérations par habitant de la taxe d'habitation (8 onglets, fichier xls)
A1.3 Bases nettes par habitant (16 onglets, fichier xls)
A1.4 Taux moyens (12 onglets, fichier xls)
A1.5 Produits moyens par habitant (29 onglets, fichier xls)
A1.6 Évolution des bases nettes (12 onglets, fichier xls)
A1.7 Évolution des taux moyens (12 onglets, fichier xls)
A1.8 Évolution des produits (29 onglets, fichier xls)
A1.9 Décomposition de l'évolution des produits en effet base et effet taux (10 onglets, fichier xls)
A1.10 Compensations d'exonération de la fiscalité directe locale des communes (3 onglets, fichier xls)
A1.11 Synthèse de la fiscalité directe locale des communes (3 onglets, fichier xls)
Annexe 2 : Les indicateurs de référence des Groupements à fiscalité propre
Télécharger le fichier : Annexe 2 (135 pages, fichier pdf)
A2.1 Données de cadrage des GFP (2 onglets, fichier xls)
A2.2 Bases nettes par habitant (16 onglets, fichier xls)
A2.3 Taux moyens (12 onglets, fichier xls)
A2.4 Produits moyens par habitant (29 onglets, fichier xls)
A2.5 Évolution des bases nettes (12 onglets, fichier xls)
A2.6 Évolution des taux moyens (12 onglets, fichier xls)
A2.7 Évolution des produits (29 onglets, fichier xls)
A2.8 Décomposition de l'évolution des produits en effet base et effet taux (10 onglets, fichier xls)
A2.9 Compensations d'exonération de la fiscalité directe locale des GFP (3 onglets, fichier xls)
A2.10 Synthèse de la fiscalité directe locale des GFP (3 onglets, fichier xls)
Annexe 3 : Les indicateurs de référence des départements
Télécharger le fichier : Annexe 3 (18 pages, fichier pdf)
A3.1 Bases de la taxe sur le foncier bâti (5 onglets, fichier xls)
A3.2 Les impôts économiques (2 onglets, fichier xls)
A3.3 Compensations d'exonération de la fiscalité directe locale des départements (2 onglets, fichier xls)
A3.4 Synthèse de la fiscalité directe locale des départements (1 onglet, fichier xls)
Annexe 4 : Les indicateurs de référence des régions et des Collectivités Territoriales Uniques
Télécharger le fichier : Annexe 4 (7 pages, fichier pdf)
A4.1 Les impôts économiques des régions et des CTU (2 onglets, fichier xls)
A4.2 Bases de la taxe sur le foncier bâti des CTU (3 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Glossaire (4 pages, fichier pdf)
Le présent ouvrage constitue la trente-quatrième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale portant sur l’exercice 2019.
Ce guide fournit des indicateurs sur la fiscalité directe locale :
- taxes « ménages » : taxe d'habitation (TH) et ses composantes (taxe d’habitation sur les logements vacants et majoration sur les résidences secondaires), taxe sur le foncier bâti (FB) et non bâti (FnB), y compris la taxe additionnelle ;
- impôts économiques : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) et taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- taxes annexes : taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) et taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
L’introduction décrit la situation générale des différents niveaux de collectivités en matière de recettes fiscales. Cette introduction reprend les différents éléments publiés par DESL dans l’annexe 8 du rapport de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL).
L’annexe 1 donne les indicateurs de référence pour les communes d’une part, et les groupements à fiscalité propre d’autre part (bases, taux, produits, en niveau et en évolution, effet base et effet taux), ventilés selon la région de localisation et croisés selon la taille de la commune et du groupement.
L’annexe 2 donne des indicateurs sur la fiscalité des départements (FB, IFER, CVAE).
L’annexe 3 donne des indicateurs sur la fiscalité des régions et des Collectivités Territoriales Uniques (FB, IFER, CVAE).
Les résultats statistiques de ce guide sont des données définitives, issues des fichiers du recensement des éléments d'impositions (REI) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) la remercie pour cette contribution.
Sommaire détaillé
Pour avoir l'ensemble de la publication (331 pages, fichier pdf) merci de faire la demande auprès de dgcl-communication@interieur.gouv.fr
Télécharger l'introduction (4 pages, fichier pdf)
Télécharger le fichier : La fiscalité directe des collectivités locales en 2019 (13 pages, fichier pdf)
1 - Évolution des composantes de la fiscalité directe locale
2 - Structures des recettes fiscales en 2019
3 - Évolution des produits de la fiscalité directe : décomposition entre effet base et effet taux
4 - Les taxes annexes (Gemapi et Tasa)
5 - Contributions de l’État à la fiscalité directe locale
Télécharger le fichier : Données de cadrage (7 pages)
Annexe 1 - Indicateurs de référence des communes et groupements :
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Bases, taux et produits par habitant (115 pages, fichier pdf)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Évolution des bases, taux et produits (116 pages, fichier pdf)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Compensations d'exonération de la fiscalité directe locale (12 pages, fichier pdf)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (26 pages, fichier pdf)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Synthèse de la fiscalité directe locale des communes et des groupements (9 pages, fichier pdf)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Valeurs locatives, abattements et exonérations de la TH des communes 2019 (8 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Bases nettes des communes 2019 (14 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Bases nettes des GFP 2019 (14 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Taux moyens des communes 2019 (11 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Taux moyens des GFP 2019 (11 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Produits des communes 2019 (30 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Produits des GFP 2019 (27 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Evolution des bases nettes des communes 2019 (11 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Evolution des bases nettes des GFP 2019 (11 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Evolution des taux moyens des communes 2019 (11 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Evolution des taux moyens des GFP 2019 (11 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Evolution des produits des communes 2019 (28 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Evolution des produits des GFP 2019 (27 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Décomposition en effet base et effet taux pour les communes 2019 (10 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Décomposition en effet base et effet taux pour les GFP 2019 (10 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Allocations des communes 2019 (3 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Allocations des GFP 2019 (3 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - TEOM des communes 2019 (14 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - TEOM des GFP 2019 (12 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Synthèse de la fiscalité des communes 2019 (2 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Synthèse de la fiscalité des GFP 2019 (2 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 2 - Indicateurs de référence de la fiscalité des départements (18 pages, fichier pdf)
Télécharger le fichier : Annexe 2 - Indicateurs de référence de la fiscalité des départements (9 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 3 - Indicateurs de référence de la fiscalité des régions et des CTU (7 pages, fichier pdf)
Télécharger le fichier : Annexe 3 - Indicateurs de référence de la fiscalité des régions et CTU (5 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Glossaire (7 pages, fichier pdf)