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Comme chaque année, le Département des études et des statistiques locales de la DGCL (Direction générale des collectivités locales) publie son recueil d'informations statistiques.
Chiffres-clés, données statistiques et informations sur les administrations publiques locales, les finances des collectivités, la fiscalité locale, les élus locaux, la fonction publique territoriale ... Cet ouvrage inédit offre un panorama complet des collectivités locales sous l'angle statistique.
Par arrêté du 23 mai 2017, publié le 7 juin 2017, le ministère de l’Intérieur a modifié le régime juridique applicable aux dispositifs de transmission électronique.
En tant qu'acheteur public, vous devez prendre en compte les droits de propriété intellectuelle, qui interviennent dans un grand nombre de marchés publics.
Afin de mieux anticiper ces enjeux, l'APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'État), vous propose un quiz destiné à tester vos connaissances en droits de propriété intellectuelle.
La simplification des normes des collectivités locales, issue d'une démarche partenariale avec les collectivités, vient de franchir une nouvelle étape avec la parution le 11 mai 2017 d'un décret portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales.
Ces six mesures visent l'allègement des formalités en matière d'urbanisme et d'aménagement, la simplification de la gestion des actes, et une évolution concernant les débits de boisson pour les communes touristiques.
► L'arrêté NOR ECFM1637256A du 14 avril 2017 fixe les fonctionnalités minimales que doit offrir un profil d’acheteur ainsi que les exigences minimales qu’il doit présenter en matière de sécurité, d’accessibilité et d’interopérabilité.
Avec les nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires, l'urbanisme local doit s'adapter à travers la modernisation des plans locaux d'urbanisme (PLU).
Depuis le 1er janvier 2016, un décret propose aux collectivités de nouveaux outils pour l'élaboration des règlements de PLU. Afin d'accompagner les collectivités, le Ministère du Logement et de l'habitat durable a élaboré un guide reprenant les grands axes de la modernisation du PLU :
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
En tant qu'employeurs publics, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé sont des acteurs du dispositif de prélèvement à la source (PAS).
Pour se préparer au mieux, Collectivites-Locales revient sur les étapes permettant de mener à bien cette réforme dans une lettre d'information spéciale.
Pour permettre aux gestionnaires locaux de maîtriser les grands mécanismes de la TVA, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont conçu un MOOC, dont la 3ème session a débuté le 3 avril et s’étale sur quatre semaines.
Dès à présent, et jusqu'au 2 mai, vous pouvez vous inscrire à cette formation qui s'articule autour de quatre séquences :
Depuis le 1er janvier 2017, toutes les grandes entreprises utilisent la solution Chorus Pro développée par l'AIFE pour déposer les factures électroniques (et non plus papier) destinées à leurs clients de la sphère publique. Le cadre juridique de la facturation électronique, ouvert en France par une ordonnance du 26 juin 2014, est désormais complet grâce à l'instruction NOR ECFE1706554J du 22 février 2017 relative au développement de la facturation électronique.
L'article 83 de la loi de finances rectificative pour 2016 introduit une procédure exceptionnelle de rectification du montant de prélèvements du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), jusqu'alors figés en vertu de l'article 40 de la loi de finances pour 2012.
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