La lettre d'information de collectivites-locales.gouv.fr

n° 160 du 31 décembre 2019

Les nouveautés du 17 au 30 décembre 2019

À la Une

Hackathon Finances locales : les inscriptions sont ouvertes !

Vous pouvez désormais vous inscrire au hackathon consacré aux données financières des collectivités locales, organisé les vendredi 24 et samedi 25 janvier 2020 au Sénat !

Cet événement est organisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics en partenariat avec le Sénat, l’Assemblée nationale, le ministère de l’Action et des Comptes publics, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, la Cour des comptes et l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), avec le concours de la direction du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC).

Les finances locales, en particulier la gestion financière des collectivités (qualité de la gestion, des services publics locaux), suscitent un vif intérêt de la part des citoyens, car elles ont un impact sur leur vie au quotidien.
Les données budgétaires, fiscales, comptables et les grands équilibres des finances publiques locales, bien qu’accessibles, restent méconnus du grand public.
Une meilleure appropriation par les citoyens contribue à objectiver les débats sur les politiques publiques locales et sur leur financement.

Saisissez l’occasion de relever des défis qui porteront notamment sur l’utilisation des impôts locaux, sur la mesure de l’efficacité des politiques publiques locales et des services publics locaux ou encore sur l’élaboration et l’exécution des budgets locaux ainsi que sur les relations financières entre l’État et les collectivités locales.

Vous avez jusqu’au 20 janvier 2020 (dans la limite des places disponibles) pour vous inscrire en cliquant ici .

 

► Pour plus d’informations, consultez :

 

 

Service APA : prolongation pour la campagne des revenus 2018

 

Collectivités-Locales vous parlait, en août dernier, du service APA.

Ce service d’échanges de données relatif à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), proposé aux conseils départementaux, est prolongé pour la campagne des revenus 2018 jusqu’au 31 janvier 2020.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

Pour toutes questions relatives au cahier des charges et à l’organisation du projet, contactez-nous sur bureau.capparticuliersapa@dgfip.finances.gouv.fr (link sends e-mail)

BIS n° 142 : "En 2018, les effectifs dans la FPT baissent sous l'effet du fort repli des contrats aidés"

Le service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son bulletin d'information statistique
(BIS) n° 142 : "En 2018, les effectifs dans la fonction publique territoriale baissent sous l’effet du fort repli des contrats aidés".

Selon cette étude :

  • Le nombre d’agents de la fonction publique territoriale a baissé de ‑0,8 % entre fin 2017 et fin 2018.
  • Hors contrats aidés, les effectifs progressent de 0,7 %, tandis que le nombre de contrats aidés chute de 43,1 %.
  • En parallèle, le nombre de contractuels augmente (+3,9 %) et celui des fonctionnaires se stabilise.
  • Les transferts d’agents des communes vers les EPCI à fiscalité propre se poursuivent.
  • Les effectifs des régions augmentent tandis qu’ils se stabilisent dans les départements.
  • Enfin, les effectifs des filières sociale et technique connaissent les plus fortes croissances.

 

Institutions

Élections

Métropoles

Questions parlementaires

Finances locales

Compte financier unique

  • Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique

Gestion comptable

Organisation comptable

Régies

  • Décret n° 2019-1472 du 26 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux régies municipales

Questions parlementaires

Compétences

Aide sociale

  • Décision du Conseil d'État n°418975 -CE, 4 décembre 2019, Mme M…
    • Si le contenu du contrat d’engagement conclu par le département avec le bénéficiaire du RSA, en application de l’article L. 262-35 du CASF, peut être discuté, le cas échéant, à l’occasion d’un recours formé contre une décision de suspension du versement du RSA prise sur le fondement de l’article L. 262-37 du CASF, ce document n’a pas le caractère d’un acte faisant grief.

Catastrophe naturelle

Emplois

Logements

Questions parlementaires

Commande publique

Jurisprudence

Les sociétés membres d’un groupement conjoint peuvent contester l’existence de retards imputables au groupement ainsi que le principe ou le montant des pénalités de retard qui sont infligées au groupement par le maître d’ouvrage. Elles peuvent également contester la répartition des pénalités entre elles à condition de présenter des conclusions dirigées contre les autres membres du groupement.

Marchés publics

  • Décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité

Questions parlementaires

Fonction publique territoriale

Carrières et cadres d'emplois

  • DGCL - Une note d’information détaille les évolutions induites par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique sur le mécanisme de prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE)

Formation professionnelle

  • Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Institutions

Questions parlementaires

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