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À la Une

La DGCL et la DGFiP seront présentes au Salon des maires du 31 mai au 2 juin 2016

Retrouvez, dans le pavillon 2.1 de Paris-Expo, les représentants de la DGCL sur le stand ...

Emprunts à risque - Les aides du fonds de soutien ont été notifiées aux 676 collectivités territoriales touchées

A l’occasion du Conseil National d’Orientation et de Suivi (CNOS) du fonds de soutien ...

Les nouveaux périmètres des intercommunalités - Schémas départementaux de coopération intercommunale

Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas ...

En bref

La foire aux questions relative à la facturation électronique mise à jour

De nouvelles questions ont été ajoutées à la FAQ relative à la facturation électronique.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique dédiée du site.
 

La DGAFP publie un guide sur le télétravail

Afin d’accompagner les employeurs dans la mise en place du télétravail dans leur structure et d'informer les agents, la DGAFP, en association avec les employeurs publics, a élaboré un guide qui rappelle et explicite la réglementation applicable dans la fonction publique.

La Direction Générale des Entreprises organise une journée sur le thème entreprendre et innover dans le tourisme le 7 juin 2016 à Paris

Cette journée entièrement dédiée à l'innovation et à l'entrepreneuriat dans le tourisme, a pour objectifs de révéler la dynamique du secteur, de s’immerger dans le tourisme du futur, de rencontrer des experts et des entrepreneurs talentueux et de mieux connaître les outils à la disposition des professionnels. Elle permettra aux visiteurs de découvrir les opportunités de la filière tourisme en matière d'innovation, de création et d’accompagnement d'entreprises, et de valoriser la dynamique des territoires sur ce secteur.

Commande publique - Suppression du NOTI2

A compter du 1er mai 2016, lors de l'attribution d'un marché public, seules les attestations de régularité fiscale et sociale permettront aux entreprises de justifier de leur situation au regard de leurs obligations déclaratives et de paiement en la matière.
Les certificats NOTI2 ne seront plus délivrés.


 

Focus

Les nouveaux périmètres des intercommunalités - Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés par les préfets au 31 mars 2016.

Il s’agit à ce stade de périmètres prévisionnels car ils peuvent évoluer dans le cadre des consultations prévues d’ici la fin de l’année.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés par les préfets au 31 mars 2016.

Il s’agit à ce stade de périmètres prévisionnels car ils peuvent évoluer dans le cadre des consultations prévues d’ici la fin de l’année.

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.