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Les résultats du dispositif de sortie des emprunts toxiques

Aider les collectivités à se défaire de leurs emprunts structurés à risque est la ...

Parution du BIS n° 115 "517 communes nouvelles créées en deux ans"

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes ...

Simplifier les démarches des usagers grâce au numérique : l'échange de données fiscales avec la DGFiP et FranceConnect

Éviter aux usagers la transmission de leur avis d'impôt papier, fluidifier et ...

Facturation électronique - Une nouvelle instruction pour compléter l'arsenal juridique

Depuis le 1er janvier 2017, toutes les grandes entreprises utilisent la solution Chorus ...

En bref

Révision des prélèvements au titre du FNGIR : dépôt des dossiers avant le 31 mars

L'article 83 de la loi de finances rectificative pour 2016 introduit une procédure exceptionnelle de rectification du montant de prélèvements du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), jusqu'alors figés en vertu de

Mandats pour l'exécution de certaines recettes et dépenses

Une instruction rédigée par la direction générale des Finances publiques est en ligne !

Collectivités : les nouvelles modalités de consultation du Domaine

Depuis le 1er janvier 2017, les consultations du Domaine par les collectivités locales s'inscrivent dans un nouveau cadre partenarial.

Les données 2016 de la fiscalité directe et des budgets primitifs sont en ligne !

Comme tous les ans, Collectivites-locales publie les données chiffrées relatives aux budgets primitifs des départements et régions, ainsi que les taux de fiscalité directe votés par les collectivités.

Focus

Les nouveaux périmètres des intercommunalités - Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés par les préfets au 31 mars 2016.

Il s’agit à ce stade de périmètres prévisionnels car ils peuvent évoluer dans le cadre des consultations prévues d’ici la fin de l’année.

Pour en savoir plus, consultez ici la notice explicative, ainsi que la carte de l'intercommunalité issue des SDCI au 1er janvier 2017 :

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

Selon cette étude :

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés par les préfets au 31 mars 2016.

Il s’agit à ce stade de périmètres prévisionnels car ils peuvent évoluer dans le cadre des consultations prévues d’ici la fin de l’année.

Pour en savoir plus, consultez ici la notice explicative, ainsi que la carte de l'intercommunalité issue des SDCI au 1er janvier 2017 :

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.