Notes d'information et circulaires

2025D361 - Répartition du FSDRIF pour l'exercice 2025

2025D331 - FSRIF pour 2025

2025D324 - Recensement des amendes de circulation routière par la police 2024

2025D237 - Recensement des communes et EPCI difficultés financières justifiant subvention exceptionnelle

2025D211 - Recensement de régies pour remboursement indemnité maniement de fonds régisseurs d’État au sein des polices municipales 2024

2025D199 - Recensement communes redéploiement territorial armées 2024

2025D164 - Dotation particulière exercice mandats locaux 2025

2025D161 - Modalités versement enregistrement DGF 2025

2025D160 - Répartition dotation aménités rurales 2025

2025D155 - Modalités reversement et enregistrement transfert CPS des communes en EPCI 2025

2025D154 - Modalités versement et enregistrement dotation communes nouvelles 2025

2025D118 - Annexe répartition compensation FFL

2025D118 - Annexe Répartition compensation

2025D118 - Compensation suppression impôt sur les spectacles CGI art1560

2025D117 - Modalités versement allocations compensatrices 2025 pour exonérations fiscalité locale

2025D77 - Collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs au 31/12/2024 contenus dans la base de données sociales

2025D65 - Transmission à la DGCL des comptes administratifs ou comptes financiers uniques (exercice 2024)

2025D34 - Notification du mécanisme compensatoire de pertes de redevance des mines aux collectivités éligibles

2025D28 - FDPTP 2025

2025A258 - Versement 2025 de la compensation des pertes de produit d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

2025D479 - Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales dses collectivités (DILICO) pour les régions

Note à l'attention des préfets relative à la publication des accords collectifs négociés dans la fonction publique territoriale

Concours particulier de la dotation générale de décentralisation

Note d’information relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements

ATDB2515106C - Concours particulier DGD bibliothèques publiques des communes, départements et groupements

25-004374 - Modalités de versement DDEC 2025

25-004375 - Modalités de versement DRES 2025

Campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes FPT 2025

2025-I-9 - Modalités répartition soutien financier communes et syndicats forestiers 2025

25-007355-D - Concours DGD Aérodromes

25-000145-i - Répartition du dispositif de compensation péréquée 2025

25-003434-D - DGC Saint Martin pour 2025

25-005075-D - DGD des régions pour 2025

25-005243-D - Concours voirie de la DGD métropoles de Lyon et de droit commun 2025

25-005828-D - Dotation globale de compensation versé à la Polynésie française 2025

25-006135-D - Répartition des enveloppes 2025 85% crédits DGD documents d'urbanisme

Annexe Fiche de notification DGC

D65 - Transmission CA et CFU exercice 2024

D77 - Collecte pour la FPT d'indicateurs au 31122024 dans la base de données sociales

Modèle arrêté relatif au versement de la compensation-impôt spectacles

25-004373-D - Concours DGD Dépenses transports scolaires ACOTU

25-006381-D - Concours DGD relatif aux bibliothèques 2025

25-007351-D - Concours DGD Ports maritimes

25-005243-D - Concours de la DGD transfert du réseau routier national à la métropole de Lyon et aux métropoles de droit commun (exercice 2025)

25-005075-D - Dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2025

25-004382-D - Dotation communale d'insularité

25-004234-D - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques

25-004153-D - Campagne 2024 de publication des dix plus hautes rémunérations au sein de la FPT

25-004153-D - Annexe 1 fiche méthodologie

25-004153-D - Annexe 2 Liste des collectivités

25-003785-D - Campagne relative aux nominations équilibrées emplois de direction dans la FPT 2024

25-003484-D - Informations fiscales utiles à la préparation et l'examen des budgets primitifs locaux pour 2025 - Annexe

25-001328-D - Évaluation du dispositif de mécénat de compétences

25-002961-D - DGC Nouvelle Calédonie 2025

Fiche de notification - DGC Nouvelle Calédonie 2025

25-002958-D - Au préfet de Corse - Dotation de continuité territoriale 2025

25-002958-D - Annexe fiche de notification DCT

25-002458-D - Art L1511-1 CGCT - rapport annuel sur dépenses consacrées aux aides d’État 2024

25-002458-D - Annexe tableau

25-002458-D - Annexe dépenses aides d’État 2024

25-002458-D - Annexe transmission région

25-000416-D - Schéma de financement de la MGP

25-000416-D - Annexe - Schéma de financement

25-000399-D - Modalités de versement des dotations de compensation de la taxe pro (1)

25-000222-D - Transmission à la DGCL des budgets primitifs des CT exercice 2025

25-000219-D - Demande de transmission des budgets primitifs - exercice 2025

25-000145-I - Répartition définitive du dispositif de compensation péréquée pour 2025

25-000089-I - Modalités de versement du soutien financier aux régions réforme de l'apprentissage

Instruction relative à l'élaboration et au suivi des conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers politiques de la ville comme levier pour agir en faveur de l'amélioration du cadre de vie des habitants

24-017662-D Note d'information aux préfets relative à la répartition provisionnelle du DCP pour 2025

24-017352-D - Note d'information aux préfets sur la compensation des pertes de TFPB

24-017781-D - Note d'information aux préfets sur les acomptes de DGF pour 2025

24-016919-D Note d'information relative à la répartition de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI) 2024

24-016807-D Note d'info aux préfets - Lancement du programme Handi'Talents - Annexe Note d'info aux préfets Handi'Talents

24-015581-D Note d'information aux préfets - Dotation exceptionnelle attribuée aux communes et EPCI à fiscalité propre

24-015040-D-Note d'information aux préfets du 7 novembre - Répartition des parts forfaitaire et variable de la dotation pour les titres sécurisés pour 2024

Note d'information n° 24-013252 du 6 novembre 2024 relative à la compensation des pertes de cotisation foncière des entreprises

Note d'information n° 24-013988-D relative à la première part de fraction de taxe sur la valeur ajoutée perçue par les départements pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020

24-011974-D Note du 30 septembre 2024 d'info aux préfets - Recensement des données physiques et financières nécessaires à la répartition de la DGF 2025

Instruction du 9 août 2024 relative aux modalité de réparation du soutien financier aux communes et syndicats forestiers au titre de l'année 2024

Note d'information relative à la compensation versée en contrepartie de la suppression des premières et troisièmes catégories de l'impôt sur les spectacles mentionnées à l'article 1560 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2024

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales : mise en œuvre des répartitions dérogatoires en France hexagonale et dans les DOM hors Mayotte

Instruction relative au recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l'exercice 2024

Instruction relative au recensement des communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats mixtes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2024

Note d'information relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la Ville de Paris, de la Collectivité de Corse, de la Métropole de Lyon, des Collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane et de la collectivité européenne d'Alsace du 17 janvier 2024

Note d'information relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs du 22 janvier 2024

Note d'information relative à la répartition provisionnelle du DCP pour 2024 du 24 janvier 2024

Note d'information du 14 mars 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2024 + Annexe

Note d'information relative au fonds de sauvegarde prévu par l'article 16 de la loi de finances initiale pour 2020 du 23 avril 2024

Note d'information relative à la répartition définitive du DCP pour 2024 du 28 mai 2024

Note d'information relative au concours particulier de la DGD du 3 juin 2024

Note d'information relative à la transmission à la DGCL des CA ou CFU pour l'exercice 2023 du 6 juin 2024

Note d'information relative aux modalités de versement et d'enregistrement budgétaire et comptable des attributions au titre des différentes composantes de la DGG pour l'exercice 2024 du 11 juin 2024

Note d'information relative aux modalités de reversement et d'enregistrement budgétaire et comptable des attributions compensant le transport de la part CPS des communes appartenant à un EPCI à fiscalité additionnelle du 11 juin 2024

Note d'information relative aux modalités de versement et d'enregistrement budgétaire et comptable de la dotation en faveur des communes nouvelles au titre de l'exercice 2024 du 11 juin 2024

Note d'information relative au versement de la compensation des pertes de ressources de redevance des mines constatées jusqu'en 2023 du 4 juillet 2024

Note d'information relative au versement 2024 de la compensation des pertes de produits IFER du 9 juillet 2024

Note d'information relative aux fonds de solidarités des communes de la région d'Ile de France pour l'exercice 2024 du 9 juillet 2024

Note d'information relative au versement 2024 de la compensation des pertes de produits d'imposition forfaitaire sur les entreprise de réseaux (IFER) du 9 juillet 2024

Note d'information relative aux modalités de versement de la dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC) du 25 juillet 2024

Note d'information à destination des préfectures - Services en charge du contrôle budgétaire et du suivi des budgets locaux du 6 septembre 2024

Note d'information relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements (FNP DMTO) pour l'exercice 2024 du 8 août 2024

Note d'information relative au recensement des communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats mixtes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2024 du 7 août 2024

Note d'information relative au recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l'exercice 2024 du 6 août 2024

Note d'information relative à la campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale pour l'année 2024 du 22 août 2024

Note d'information relative au recensement des amendes liées à la circulation routière par les services de police au cours de l'année 2023 du 8 août 2024

Note d'information relative aux modalités de mise en oeuvre des guichets "démarches simplifiées" pour la DETR et la DSIL en 2025 du 28 août 2024

Note d'information relative à la répartition au titre de l'exercice 2024 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna du 9 août 2024

Note d'information à destination des préfectures - Services en charge du contrôle budgétaire et du suivi des budgets locaux du 6 septembre 2024

Note d'information relative aux concours particulier crée au sein de la DGD au titre de l'élaboration des documents d'urbanisme du 16 septembre 2024

Note d'information relative à la diffusion du rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales 2024 du 16 septembre 2024

Note d'information du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2023 + Annexe

Note d’information relative aux compensations financières des transferts de compétences du 10 février 2023

Note d'information relative à la répartition du produit des amendes de police à destination des départements, des collectivités à statut particulier, des régions d'outre mer et des métropoles au titre de l'année 2023 du 27 novembre 2024

Note d'information relative au concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) destiné à compenser les dépenses des services municipaux d'hygiène et de santé - exercice 2023 du 8 décembre 2023

Instruction relative au contrôle de légalité en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Note d'information DPEL du 29 juin 2022

Note d'information DNP du 18 juillet 2022

Note d'information DSU du 7 juillet 2022

Note d'information DACOM du 8 juillet 2022

Note d'information Dotation forfaitaire des communes du 29 juillet 2022

Note d'information DSR du 8 juillet 2022

Note d'information FSRIF du 30 juin 2022

Note d'information FPIC (métropole et DOM) du 28 juillet 2022

Note d'information FPIC (COM) du 28 juillet 2022

Note d'information DI du 19 juillet 2022

Note d'information Dotation de compensation des EPCI du 18 juillet 2022

Note d'information FSDRIF du 27 juin 2022

Note d'information DGF des départements du 12 juillet 2022

Note d'information du fonds de péréquation des DMTO du 20 juillet 2022

Note d'information du fonds de péréquation CVAE du 8 novembre 2022

Note d'information FSR du 19 décembre 2022

Note d’information du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022

Note d'information relative au télétravail dans la fonction publique territoriale et au respect des mesures renforcées pour le travail sur site

Note d'information relative à la formation à la langue des signes dans les collectivités de plus de 10 000 habitants

Note d'information du 7 juillet 2021 relative à la déclaration d'activité des organismes de formation des élus locaux

Circulaire du 14 juin 2021 relative à l'élection et mandat des conseillers régionaux et des membres de la commission permanente

Circulaire du 14 juin 2021 relative à l'élection et mandat des conseillers départementaux et des membres de la commission permanente

Note d'information relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la Covid-19

Note d'information du 15 juin 2021 relative aux nouvelles dispositions applicables aux communes nouvelles

Note d'information relative au décret du 14 mai 2021 sur la réforme de la formation des élus

Note d'information relative à l'instruction des demandes de changement de nom des communes

Instruction relative au recensement des régies pour le remboursement de l'indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’État au sein des polices municipales au titre de l'exercice 2020

Note d’information du 12 mars 2021 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021

Circulaire du 2 novembre 2020 relative au renforcement de la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions

Circulaire CDCI du 30 juillet 2020

Circulaire du 17 mars 2020 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires et son guide pratique sur les exécutifs locaux

Note d’information du 28 février 2020 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020

Instruction TERB2000342C du 14 janvier 2020 relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2020

Note dinformation du 19 juin 2019 relative à la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière : exercice 2018.

Note d'information du 16 juillet 2019 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2019.

Note d'information du 31 juillet 2019 relative à la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux pour l'exercice 2019.

Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l'exercice 2019

Note d'information du 14 juin 2019 relative au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) pour l'exercice 2019

Note d'information du 14 juin 2019 relative à la répartition au titre de l'exercice 2019 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des ïles Wallis-et-Futuna

Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation de solidarité rurale pour l'exercice 2019

Note d'information du 14 juin 2019 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'exercice 2019 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer, à l'exception de Mayotte

Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer pour l'exercice 2019

Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation de compensation des EPCI pour l'exercice 2019

Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation forfaitaire des communes pour l'exercice 2019

Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer pour l'exercice 2019

Note d'information du 14 juin 2019 relative à à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'exercice 2019

Note d'information du 14 juin 2019 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l'exercice 2019

Instruction TERB1915498J du 5 juin 2019 relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs des régions, départements, de la métropole de Lyon, de la Collectivité territoriale de Corse, des Collectivités territoriales uniques de Martinitique et de Guyane, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes - exercice 2018

Note d'information du 5 juin 2019 relative à la transformation des adminstrations centrales et nouvelles méthodes de travail

Note d'information TERB1906948N du 26 mars 2019 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2019

Note d'information TERV1906177J du 11 mars 2019 Dotation et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2019

Informations fiscales TERB1903784N du 15 février 2019 utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019

Instruction TERB1903810N du 14 février 2019 relative à la mise en œuvre de l’article L1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2018 par les collectivités territoriales et leurs groupements

Instruction TERB1904387N du 25 février 2019 relative au recensement des régies pour le remboursement de l'indemnité de responsabilité due aux régisseurs d'Etat au sein des polices municipales

Instruction TERB1901660J du 23 janvier 2019 relative à la transmission à la DGCL des états de notification 1253 et 1259 - exercice 2019

Instruction TERB1901661J du 23 janvier 2019 relative à la transmission à la DGCL des BP des grandes communes, des métropoles, des CU, des grandes communautés et des EPT - exercice 2019

Instruction TERB1901664J du 23 janvier 2019 relative à la transmission à la DGCL des BPR, BPD, collectivité de Corse, Métropole de Lyon, Collectivités uniques Martinique et Guyane - exercice 2019

Note d’information TERB1830058N du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019

Instruction TERB1831649J du 3 novembre 2018 relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité territoriale de Corse aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, aux métropoles et aux régions d'outre-mer 2018
Note d’information TERB1830038U du 2 novembre 2018 relative à l’impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux
Note d'information INTB1827910N du 17 octobre 2018 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par des régions et la collectivité de Corse en 2018
Note d'information INTB1819836N du 24 juillet 2018 relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements pour l'exercice 2018 et au bilan de l'exercice 2017
Note d'information INTB1819837N du 23 juillet 2018 relative à la répartition de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) 2018
Note d'information INTB1818796N du 19 juillet 2018 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l'exercice 2018
Note d’information INTB1818609N du 9 juillet 2018 relative aux compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’État
Note d’information INTB1818440N du 9 juillet 2018 relative au recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2018
Note d'information INTB1817881N du 4 juillet 2018 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2018

Notes d'information et circulaires

2025

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2018

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