Notes d'information et circulaires 2026

2026 D 23 - Instruction du 19 janvier 2026 relative à la mise en œuvre de l'article L. 1511-1 du CGCT sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2025 par les collectivités territoriales et leurs groupements

Annexe 1 -  Tableaux : rapport annuel des aides versées par les collectivités territoriales et leurs groupements en 2024

Annexe 2 - Notice explicative : rapport annuel des aides versées par les collectivités territoriales et leurs groupements en 2024

Annexe 3 – Fiche relative à la transmission à la région des informations relatives aux aides aux entreprises octroyées par les autres collectivités territoriales et groupements

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