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Notes d'information et circulaires 2023

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Note d'information du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2023 + Annexe

Note d’information relative aux compensations financières des transferts de compétences du 10 février 2023

Note d'information relative à la répartition du produit des amendes de police à destination des départements, des collectivités à statut particulier, des régions d'outre mer et des métropoles au titre de l'année 2023 du 27 novembre 2024

Note d'information relative au concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) destiné à compenser les dépenses des services municipaux d'hygiène et de santé - exercice 2023 du 8 décembre 2023

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