Le jeudi 10 décembre, ou, au plus tôt, du 3 au 10 décembre en cas de recours au vote électronique, sont organisées les élections professionnelles pour désigner les représentants des 1,9 million d’agents publics territoriaux, au sein des comités sociaux territoriaux (CST), des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires (CCP) placées auprès des centres de gestion, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs. 

Outre la composition des instances de dialogue social au niveau local, ces élections déterminent la représentativité nationale des organisations syndicales, utilisée pour la répartition des sièges au sein des instances de dialogue social nationales.

Les listes de candidats doivent être déposées six semaines avant la date du scrutin, soit, au plus tard, le jeudi 29 octobre. En cas de recours au vote électronique, cette date de dépôt des listes doit être calculée en fonction de la date du premier jour du scrutin organisé. 

En l’absence de liste de candidats déposée, les centres de gestion, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs concernés doivent organiser un tirage au sort afin de désigner les représentants du personnel, parmi les agents. 

Dans le cadre de la préparation de la remontée des résultats auprès de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les centres de gestion, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs organisant un ou plusieurs scrutins vont être sollicités par les préfectures au cours des mois d’octobre et de novembre pour connaître la présence ou l’absence de listes de candidature déposées, le recours au vote électronique, l’existence de listes de candidatures communes et la répartition entre les femmes et les hommes parmi les effectifs relevant de leur comité social territorial (CST).

Pour accompagner les centres de gestion, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs dans l’organisation de leurs scrutins et les préfectures dans leur mission de conseil, la DGCL met à disposition sur le portail des Collectivités locales : une Foire Aux Questions (FAQ) consacrée aux élections professionnelles, ainsi que plusieurs modèles de procès-verbaux (voir la partie « Documentation »). Ces modèles ont notamment été actualisés à la suite du décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025, qui prévoit, depuis cette année, une comptabilisation distincte des votes blancs et des votes nuls.