Rapport inter-inspections relatif à la simplification des normes applicables à la construction et à la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales

Publication du Rapport inter-inspections (IGF, IGA, IGEDD) relatif à la simplification des normes applicables à la construction et à la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales

Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, a reçu, ce 2 novembre, le rapport inter-inspections issu de la "taskforce" dédiée à la simplification des normes pour la construction et la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales. Plusieurs constats ont permis l'élaboration de recommandations visant une meilleure articulation des règlementations, un renforcement de la coordination interministérielle et un meilleur soutien opérationnel aux collectivités.

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Modifié le

06/11/2026

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