Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

L'instruction

• Tome 1 - Le cadre comptable
  • Annexes du tome 1
• Tome 2 - Le cadre budgétaire
  • Annexes du tome 2
• Tome 3

• Modifications de l'instruction M14 au 1^er janvier 2022

  Maquettes consolidées 2022

• Budget primitif par fonction
• Budget supplémentaire par fonction
• Compte administratif par fonction
• Décision modificative par fonction
• Budget primitif par nature
• Budget supplémentaire par nature
• Compte administratif par nature
• Décision modificative par nature
• Budget primitif présentation simplifiée
• Budget supplémentaire présentation simplifiée
• Compte administratif présentation simplifiée
• Décision modificative présentation simplifiée

Plan de comptes 2022

• Plan de comptes M14 développé des communes de 500 habitants et plus
• Plan de comptes M14 abrégé des communes de moins de 500 habitants
• Plan de comptes M14 applicable aux caisses des écoles
• Plan de comptes M14 applicables aux CCAS et CIAS

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.

L'instruction

• Tome 1 - Le cadre comptable
  • Annexes du tome 1
• Tome 2 - Le cadre budgétaire
  • Annexes du tome 2
• Tome 3
• Modifications de l'instruction M14 au 1^er janvier 2021

Maquettes consolidées 2021

• Budget primitif par fonction
• Budget supplémentaire par fonction
• Compte administratif par fonction
• Décision modificative par fonction
• Budget primitif par nature
• Budget supplémentaire par nature
• Compte administratif par nature
• Décision modificative par nature
• Budget primitif présentation simplifiée
• Budget supplémentaire présentation simplifiée
• Compte administratif présentation simplifiée
• Décision modificative présentation simplifiée

Plan de comptes 2021

• Plan de comptes M14 développé des communes de 500 habitants et plus
• Plan de comptes M14 abrégé des communes de moins de 500 habitants
• Plan de comptes M14 applicable aux caisses des écoles
• Plan de comptes M14 applicable aux CCAS et CIAS

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.

L'instruction

• Tome 1 - Le cadre comptable
  • Annexes du tome 1
• Tome 2 - Le cadre budgétaire
  • Annexes du Tome 2
• Tome 3
• Modifications de l'instruction M14 au 1^er janvier 2020

Maquettes consolidées 2020

• Budget primitif par fonction
• Budget supplémentaire par fonction
• Compte administratif par fonction
• Décision modificative par fonction
• Budget primitif par nature
• Budget supplémentaire par nature
• Compte administratif par nature
• Décision modificative par nature
• Budget primitif présentation simplifiée
• Budget supplémentaire présentation simplifiée
• Compte administratif présentation simplifiée
• Décision modificative présentation simplifiée

Plan de comptes 2020

• Plan de comptes M14 développé des communes de 500 habitants et plus
• Plan de comptes M14 abrégé des communes de moins de 500 habitants
• Plan de comptes M14 applicable aux caisses des écoles
• Plan de comptes M14 applicable aux CCAS et CIAS