Archives de la M14
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Gérer les finances publiques locales
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Direction générale des Finances publiques
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
L'instruction
- Tome 1 - Le cadre comptable
- Tome 2 - Le cadre budgétaire
- Tome 3
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Modifications de l'instruction M14 au 1er janvier 2022
Maquettes consolidées 2022
- Budget primitif par fonction
- Budget supplémentaire par fonction
- Compte administratif par fonction
- Décision modificative par fonction
- Budget primitif par nature
- Budget supplémentaire par nature
- Compte administratif par nature
- Décision modificative par nature
- Budget primitif présentation simplifiée
- Budget supplémentaire présentation simplifiée
- Compte administratif présentation simplifiée
- Décision modificative présentation simplifiée
Plan de comptes 2022
- Plan de comptes M14 développé des communes de 500 habitants et plus
- Plan de comptes M14 abrégé des communes de moins de 500 habitants
- Plan de comptes M14 applicable aux caisses des écoles
- Plan de comptes M14 applicables aux CCAS et CIAS
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.
L'instruction
- Tome 1 - Le cadre comptable
- Tome 2 - Le cadre budgétaire
- Tome 3
- Modifications de l'instruction M14 au 1er janvier 2021
Maquettes consolidées 2021
- Budget primitif par fonction
- Budget supplémentaire par fonction
- Compte administratif par fonction
- Décision modificative par fonction
- Budget primitif par nature
- Budget supplémentaire par nature
- Compte administratif par nature
- Décision modificative par nature
- Budget primitif présentation simplifiée
- Budget supplémentaire présentation simplifiée
- Compte administratif présentation simplifiée
- Décision modificative présentation simplifiée
Plan de comptes 2021
- Plan de comptes M14 développé des communes de 500 habitants et plus
- Plan de comptes M14 abrégé des communes de moins de 500 habitants
- Plan de comptes M14 applicable aux caisses des écoles
- Plan de comptes M14 applicable aux CCAS et CIAS
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.
L'instruction
- Tome 1 - Le cadre comptable
- Tome 2 - Le cadre budgétaire
- Tome 3
- Modifications de l'instruction M14 au 1er janvier 2020
Maquettes consolidées 2020
- Budget primitif par fonction
- Budget supplémentaire par fonction
- Compte administratif par fonction
- Décision modificative par fonction
- Budget primitif par nature
- Budget supplémentaire par nature
- Compte administratif par nature
- Décision modificative par nature
- Budget primitif présentation simplifiée
- Budget supplémentaire présentation simplifiée
- Compte administratif présentation simplifiée
- Décision modificative présentation simplifiée
Plan de comptes 2020
- Plan de comptes M14 développé des communes de 500 habitants et plus
- Plan de comptes M14 abrégé des communes de moins de 500 habitants
- Plan de comptes M14 applicable aux caisses des écoles
- Plan de comptes M14 applicable aux CCAS et CIAS
- La plaquette de présentation de la M14 au 1er janvier 2019
L'instruction
- Tome 1 - Le cadre comptable
- Tome 2 - Le cadre budgétaire
- Tome 3 - Les règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale
Maquettes consolidées 2019
- Budget primitif par fonction
- Budget supplémentaire par fonction
- Compte administratif par fonction
- Décision modificative par fonction
- Budget primitif par nature
- Budget supplémentaire par nature
- Compte administratif par nature
- Décision modificative par nature
- Budget primitif présentation simplifiée
- Budget supplémentaire présentation simplifiée
- Compte administratif présentation simplifiée
- Décision modificative présentation simplifiée