Archives de la M22

Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Modifications apportées à l’instruction budgétaire et comptable M22 au 1er janvier 2024
Tome 1 - Le cadre comptable
Instruction interministérielle du 26 avril 2024 portant abrogation de diverses circulaires et instructions interministérielles relatives à la réglementation budgétaire et comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics

Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Plan de comptes M22 applicable au 1^erjanvier 2023
Modifications apportées au plan comptable M22 au 1^er janvier 2023
Instruction interministérielle du 6 juin 2023 relative à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1^er janvier 2023

Arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles
Plan de comptes M22 applicable au 1^er janvier 2022
Modifications apportées au plan comptable M22 au 1^er janvier 2022

Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 23 février 2021 complétant l'arrêté du 15 décembre 2020
Plan de comptes M22 applicable au 1^er janvier 2021
Fiche relative aux modifications apportées au plan comptable M22 au 1^er janvier 2021

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Modifications apportées au plan comptable M22 au 1^er janvier 2020
Nomenclature budgétaire "M22 EPRD" 2020
Fiche relative aux modifications du plan comptable M22 au 1^er janvier 2020
Fiche relative aux conséquences de la loi OTSS sur le cadre budgétaire "EPRD M22

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Modifications apportées au plan comptable M22 au 1^er janvier 2019
Nomenclature budgétaire M22 EPRD 2019
Arrêté du 26 décembre 2018 diffusant la maquette de compte de gestion M22 EPRD

Autres archives

Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux