Archives de la M52
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Gérer les finances publiques locales
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Direction générale des Finances publiques
- Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
L'instruction
- Tome 1 - Le cadre comptable et ses annexes
- Tome 2 - Le cadre budgétaire
- Modifications de l'instruction M52 au 1er janvier 2022
Maquettes consolidées 2022
- Budget primitif par fonction
- Budget supplémentaire par fonction
- Compte administratif par fonction
- Décision modificative par fonction
- Budget primitif par nature
- Budget supplémentaire par nature
- Compte administratif par nature
- Décision modificative par nature
Plan de comptes 2022
- Plan de comptes M52 au 1er janvier
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
L'instruction
- Tome 1 - Le cadre comptable et ses annexes
- Tome 2 - Le cadre budgétaire
- Modifications de l'instruction M52 au 1er janvier 2021
Maquettes consolidées 2021
- Budget primitif par fonction
- Budget supplémentaire par fonction
- Compte administratif par fonction
- Budget primitif par nature
- Budget supplémentaire par nature
- Compte administratif par nature
- Décision modificative par nature
Plan de comptes 2021
- Plan de comptes M52 au 1er janvier 2021
- Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
L'instruction
- Tome 1 - Le cadre comptable et ses annexes
- Tome 2 - Le cadre budgétaire
- Modifications de l'instruction M52 au 1er janvier 2020
Maquettes consolidées 2020
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
- La plaquette de présentation de la nomenclature M52 au 1er janvier 2019
- Tome 1 et ses annexes - Le cadre comptable
- Tome 2 - Le cadre budgétaire