Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

• Tome I - Le cadre budgétaire et comptable
• Tome II - Annexes
• Modifications de l'instruction M832 au 1^er janvier 2022

Plan de comptes 2022

• Plan de comptes M832 au 1^er janvier 2022

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

• Tome I - Le cadre budgétaire et comptable
• Tome II - Annexes
• Modifications de l'instruction M832 au 1^er janvier 2021

Plan de comptes 2021

• Plan de comptes M832 au 1^er janvier 2021

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

• Tome I - Le cadre budgétaire et comptable
• Tome II - Annexes
• Modifications de l'instruction M832 au 1^er janvier 2020

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

• Tome I - Le cadre budgétaire et comptable
• Tome II - Annexes