Question écrite n° 10942

Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne

Question écrite n° 9596

Fermetures de classes et inégalités scolaires en milieu rural

Question écrite n° 9866

Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public

Question écrite n° 8559

Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage

Question écrite n° 7929

Protection des forêts face aux aléas climatiques

Question écrite n° 6363

Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies

Question écrite n° 5066

Lutte contre les dépôts sauvages

Question écrite n° 4797

Simplification de la règlementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes

Question écrite n° 2669

Autorisation de stationnement d'un taxi et redevance d'occupation

Question écrite n° 2642

Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette

Question écrite n° 2183

Réforme des redevances des agences de l'eau

Question écrite n° 10788

Surcoûts d'élagage liés à la présence de lignes téléphoniques aériennes

Question écrite n° 6308

Ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte 

Question écrite n° 5839

Traitement des biens vacants et sans maître 

Question écrite n° 3054

Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance

Question écrite n° 2633

Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales 

Question écrite n° 1506

Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.

Question écrite n° 6716

Baisse prolongée du rythme de déploiement du plan France Très Haut Débit

Question écrite n° 2160

Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées

Question écrite n° 9448

Des moyens pour les pompiers

Question écrite n° 9429

Avancement du Plan France très haut débit

Question écrite n° 9149

Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement 

Question écrite n° 8345

Reconnaissance de la commune de Lagor comme zone défavorisée de type montagne 

Question écrite n° 7791

Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance 

Question écrite n° 7346

Trafic de stupéfiants dans les territoires ruraux et périurbains 

Question écrite n° 6561

Vidéosurveillance et dépôts sauvages 

Question écrite n° 4713

Améliorer l'intégration des langues régionales dans l'enseignement

Question écrite n° 6496

Références à la parentalité lors des mariages civils

Question écrite n° 6275

Renouvellement anticipé de sa carte d'identité pour l'obtention d'une carte d'identité électronique pour les Français de l'étranger

Question écrite n° 6109

Modalités d'organisation du service d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas d'absence imprévisible d'un enseignant ou de grève

Question écrite n° 5883

Difficultés rencontrées par les maires face aux constructions illégales non autorisées et à l'inaction de la justice

Question écrite n° 5860

Défaut d'entretien d'un terrain dont le propriétaire n'est pas identifié

Question écrite n° 5632

Carte scolaire et suppression de postes

Question écrite n° 5426

Vidéoprotection des communes et analyse d'impact relative à la protection des données

Question écrite n° 5155

Transfert de bail communal

Question écrite n° 5674

Mesures de protection des troupeaux bovins et équins contre la prédation des loups

Question écrite n° 5209

Vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données

Question écrite n° 5090

Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal

Question écrite n° 4713

Application du droit funéraire dans le cadre des contrats obsèques prévoyant l'acquisition d'une concession funéraire

Question écrite n° 4699

Verbalisation électronique

Question écrite n° 4174

Mauvaise gestion de la forêt française

Question écrite n° 9456

Délivrance d'autorisation d'urbanisme 

Question écrite n° 8251

La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturelles

Question écrite n° 7693

Moyens DGFiP insuffisants en Haute Corse : menace sur la commande publique

Question écrite n° 7336

Gestion des déchets - campements

Question écrite n° 6990

Fermeture de crèches départementales à cause de l'austérité

Question écrite n° 3387

Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains

Question écrite n° 2033

Risques inondation

Question écrite n° 1623

Crues soudaines et adaptation au changement climatique

Question écrite n°5574

Qualité des réseaux mobiles en zones rurales

Question écrite n°2190

Difficultés rencontrées par les communes suite à l'accroissement important de la production de méthane

Question écrite n°1704

Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées