En 2025, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), l’accise sur les énergies (ex-TICPE) et la fraction de TVA représentent plus de la moitié des recettes de fonctionnement des départements (52,5 % soit 38,5 Md€). Ces ressources, liées à la conjoncture économique, peuvent potentiellement connaître des fluctuations ayant un impact sur les recettes de fonctionnement des départements.

Entre 2012 et 2025, l’accise sur les énergies a connu une relative stabilité tandis que les DMTO ont enregistré les plus fortes variations.

L’impact de ces fluctuations sur l’évolution des recettes de fonctionnement des départements fait apparaître une diversité de situations, liée aux mécanismes de péréquation et aux variations des autres sources de financement des départements.  Ainsi, dans des départements où la part de ces trois taxes parmi les recettes de fonctionnement est élevée, la sensibilité de ces dernières aux variations de ces trois taxes pourra s’avérer modérée, intermédiaire ou élevée. Il en va de même dans les départements où ces trois taxes représentent une plus faible part des recettes de fonctionnement.

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