La dématérialisation des procédures relatives aux associations syndicales libres (ASL)
-
Animer les territoires
La direction générale des collectivités locales a préparé pendant plusieurs mois, en lien étroit avec la direction de l’information légale et administrative (DILA), la dématérialisation des procédures relatives aux associations syndicales libres (ASL).
À compter de ce 21 janvier 2026, une téléprocédure est disponible, sur le site internet "Démarches simplifiées", permettant ainsi à tout usager de réaliser en ligne ses démarches de création, de modification et de dissolution des différentes catégories d'associations syndicales (ASL, AFUL, ASLL et ASLGF).
La dématérialisation permet de moderniser et de centraliser le processus tout en améliorant la fluidité de la publication des avis de publicité au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise.
Pour accéder à ces démarches en ligne, vous pouvez cliquer ici.
21/01/2026
Plus d'actualités
Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 septembre 2026
Cinquième situation au titre de l'année 2026, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours...
Les dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales en 2025
La DGCL a publié, cette semaine, le bilan 2025 des dotations d'investissement (DETR / DSIL / DSID / ...
Budget vert et annexe environnementale des collectivités : des ressources et outils méthodologiques sont en ligne
L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif ...
