Question écrite n° 6225

Dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes domiciliées hors de France

Question écrite n° 5989

Dysfonctionnements de la procédure de liquidation des taxes d'urbanisme compromettant l'avenir des politiques écologiques territoriales mises en œuvre par les départements

Question écrite n° 5731

Incidences de l'absence de compensation aux collectivités de l'application de l'article 66 de la loi de finances pour 2025

Question écrite n° 5602

Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour préserver les finances des collectivités territoriales

Question écrite n° 5493

Méthode de calcul des dépenses des collectivités locales

Question écrite n° 5237

Gestion de la liquidation de la taxe d'aménagement

Question écrite n° 4949

Durcissement des conditions d'exonération de la taxe d'habitation pour les meublés de tourisme

Question écrite n° 4993

Évolution du cadre réglementaire de la taxe locale sur la publicité extérieure

Question écrite n° 1862

Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie

Question écrite n° 1521

Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux

Question écrite n° 568

Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »

Question écrite n° 9940

CAUE - Taxe d'aménagement

Question écrite n° 9423

Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE

Question écrite n° 4882

Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Question écrite n° 6303

Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite n° 4461

Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

Question écrite n° 2490

Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger

Question écrite n° 1881

Compensations financières des dépenses de cohésion sociale du département du Nord

Aucune question cette semaine en rapport avec la gestion des finances locales

Aucune question cette semaine en rapport avec la gestion des finances locales

Aucune question cette semaine en rapport avec la gestion des finances locales

Aucune question cette semaine en rapport avec la gestion des finances locales

Aucune question cette semaine en rapport avec la gestion des finances locales

Question écrite n° 6595

Règles applicables aux communes en matière d'emprunts inscrits au budget

Question écrite n° 3044

Retards d'ouverture du guichet « fonds vert » sur la plateforme « démarche simplifiée »

Question écrite n°02274

Fonte du fonds vert

Question écrite n° 2252

Inquiétudes des communes face au recentrage du Fonds vert

Aucune question cette semaine en rapport avec la gestion des finances locales

Question écrite n° 5009

Maintien des aides aux communes pour la sauvegarde du patrimoine rural et assouplissement des études

Aucune question cette semaine en rapport avec la gestion des finances locales

Question écrite n° 6066

Modalités de contrôle par une commune d'une association qu'elle subventionne

Question écrite n° 4779

Financements de la défense des forêts contre les incendies

Aucune question cette semaine en rapport avec la gestion des finances locales

Aucune question cette semaine en rapport avec la gestion des finances publiques locales

Question écrite n° 9507

Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire 

Question écrite n° 6132

Financement des gendarmeries rurales

Question écrite n° 5567

Collectivités territoriales et dotation de solidarité rurale

Question écrite n° 5349

Établissements publics des parcs nationaux et projet de loi de finances pour 2026

Aucune question cette semaine en rapport avec la gestion des finances publiques locales

Question écrite n°6061

Modalités de vote du budget des communes et établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite n°5672

Baisse des crédits en faveur du sport

Question écrite n°5384

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite n°5188

Budget vert

Question écrite n°4927

Nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Question écrite n° 1956

Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations