Question écrite n° 6956

Impact de la hausse des tarifs postaux pour la distribution de la presse

Question écrite n° 6298

Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Question écrite n° 6228

Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement

Question écrite n° 5513

Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme

Question écrite n° 5304

Obligation d'élagage et réseaux de télécommunication

Question écrite n° 4695

Délai prévu à l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales au regard de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes

Question écrite n° 4562

Adaptation du droit de préemption aux réalités des communes rurales et littorales

Question écrite n° 4448

Formation au port d'armes pour les anciens policiers nationaux et aux gendarmes rejoignant la police municipale

Question écrite n° 2388

Problématiques crées par le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

Question écrite n° 635

Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux

Question écrite n° 12019

Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux

Question écrite n° 11768

Abandon du patrimoine des petites communes rurales

Question écrite n° 11766

Inadaptabilité de la loi SRU pour les outre-mer

Question écrite n° 11581

Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la presse des territoires

Question écrite n° 11385

Impact de la hausse des tarifs postaux pour la presse rurale

Question écrite n° 10852

Inégalités d'accès à l'instruction dans la ruralité

Question écrite n° 10757

Situation critique de l'église de la commune de Carsan

Question écrite n° 9683

Sélection des départements pour l'expérimentation liée aux sols argileux

Question écrite n° 8975

Suites données au rapport sur l’ingénierie de l'ANCT

Question écrite n° 6894

Affichage

Question écrite n° 6462

Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Question écrite n° 6446

Sécurité des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

Question écrite n° 4130

Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C »

Question écrite n° 3538

Défis du logement dans les territoires ruraux

Question écrite n° 442

Modification du cadre législatif de la loi SRU

Question écrite n° 7199

Délai de publication des mesures réglementaires nécessaires à la lutte contre le frelon asiatique

Question écrite n° 7128

Difficultés rencontrées par les communes rurales pour les travaux de sécurisation de leurs ponts

Question écrite n° 6967

Mise en œuvre de la loi contre le frelon asiatique

Question écrite n° 6939

Disparition des guichets physiques SNCF

Question écrite n° 5377

Feux de végétation

Question écrite n° 4966

Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux

Question écrite n° 4840

Adaptation du zonage habitation à loyer modéré aux évolutions des territoires

Question écrite n° 4725

Conséquences désastreuses de la réforme des redevances de l'Agence de l'eau pour les exploitations agricoles

Question écrite n° 4409

Rénovation de l'habitat en zone rurale

Question écrite n° 4018

Obligation de blocs sanitaires pour labelliser une aire d'accueil des gens du voyage

Question écrite n° 729

Application de l'interdiction des survols aériens de la forêt de Fontainebleau

Question écrite n° 11863

Décret d'application de la loi visant lutter contre le frelon asiatique

Question écrite n° 11352

Défaillances de l'assainissement en Guadeloupe/Martinique et impacts critiques

Question écrite n° 10831

Accompagnement des collectivités par les agences de l'eau

Question écrite n° 9411

Disparition du nom des villages des communes nouvelles

Question écrite n° 9206

Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités

Question écrite n° 8935

Réforme des services autonomie à domicile en zone rurale

Question écrite n° 7921

Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPI

Question écrite n° 7568

Aide aux maires bâtisseurs - Autorisation d'urbanisme 

Question écrite n° 7448

Organisation des secours d'urgence dans les territoires ruraux et périurbains

Question écrite n° 7311

GEMAPI et impossibilité de souscrire une assurance responsabilité civile

Question écrite n° 6593

Dégradation et insalubrité des casernes de gendarmerie

Question écrite n° 6414

Remise en question du droit de préemption des collectivités territoriales

Question écrite n° 6813

Indemnisation des conséquences du zéro artificialisation net sur la perte de valeur de certains terrains devenus non constructibles

Question écrite n° 6778

Responsabilité du ramassage des feuilles mortes sur la voie publique

Question écrite n° 6548

Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile

Question écrite n° 6538

Projets d'hôpitaux et zéro artificialisation nette

Question écrite n° 6384

Difficultés rencontrées par les maires dans l'exercice de leurs compétences en matière funéraire

Question écrite n° 6261

Fin de l'accompagnement des communes aux déclarations sur le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement

Question écrite n° 6099

Difficultés assurantielles des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau

Question écrite n° 5859

Équipement d'un jardin du souvenir d'une commune de moins de 2000 habitants

Question écrite n° 5265

Assurabilité des collectivités territoriales

Question écrite n° 5059

Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau

Question écrite n° 4846

Allégement des procédures sur l'eau

Question écrite n° 4841

Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules

Question écrite n° 3761

Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme

Question écrite n° 3567

Gestion des digues domaniales

Question écrite n° 2270

Difficultés des collectivités locales à s'assurer

Question écrite n° 1706

Modalités d'accompagnement et de soutien aux syndicats intercommunaux engagés dans l'exploitation et la distribution d'eau publique

Question écrite n° 1553

Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux

Question écrite n° 1486

Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis

Question écrite n° 1055

Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

Question écrite n° 11350

Modalités de crémation en cas de reprise de sépulture en terrain commun

Question écrite n° 11349

Clarification du cadre de la législation funéraire 

Question écrite n° 11121

Modalités de répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales

Question écrite n° 8733

Prolifération frelon asiatique

Question écrite n° 4817

Redevance eau potable des agences de l'eau

Question écrite n° 4807

Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau

Question écrite n° 4151

Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable

Question écrite n° 3697

Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels

Question écrite n° 2858

Implantation d'antennes réseaux dans les communes rurales

Question écrite n° 2778

Distance entre les éoliennes et les habitations

Question écrite n° 6906

Inquiétude sur la situation des ponts communaux du territoire

Question écrite n° 6577

Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Aucune question cette semaine en rapport avec l'animation des territoires

Aucune question cette semaine en rapport avec l'animation des territoires

Question écrite n° 10787

Reporter la fermeture des réseaux 2G et 3G sur le territoire français

Question écrite n° 9812

Réseaux d'initiative publique (RIP) et FANT

Question écrite n° 6457

Adapter le droit funéraire aux nouvelles formes conjugales et familiales du 21^e siècle

Question écrite n° 6095

Responsabilité en cas d'accident d'un piéton sur un trottoir rendu dangereux par la neige, le verglas ou un défaut d'entretien

Question écrite n° 6094

Entretien des trottoirs et caniveaux en cas de mitoyenneté

Question écrite n° 6093

Entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants en période de neige ou d'intempéries

Question écrite n° 5659

Qualité du réseau mobile en zone rurale

Question écrite n° 5515

Différences de qualité du réseau de téléphonie et d'Internet mobile entre ruralités et zones urbaines

Question écrite n° 0331

Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »

Question écrite n° 11033

Tarif applicable au renouvellement tardif des concessions funéraires

Question écrite n° 9432

Précisions sur les concessions funéraires à perpétuité

Question écrite n° 7682

Prolongation dispositif de couverture ciblée

Question écrite n° 6309

Recul du trait de côte

Question écrite n° 4137

Entretien et nettoyage des cours d'eau 

Question écrite n° 2257

Perspectives de gestion territorialisée de l'eau

Question écrite n° 213

Manque d'entretien des rivières et cours d'eau

Question écrite n° 5066

Lutte contre les dépôts sauvages

Question écrite n° 4797

Simplification de la règlementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes

Question écrite n° 2669

Autorisation de stationnement d'un taxi et redevance d'occupation

Question écrite n° 2642

Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette

Question écrite n° 2183

Réforme des redevances des agences de l'eau

Question écrite n° 10942

Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne

Question écrite n° 9596

Fermetures de classes et inégalités scolaires en milieu rural

Question écrite n° 9866

Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public

Question écrite n° 8559

Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage

Question écrite n° 7929

Protection des forêts face aux aléas climatiques

Question écrite n° 6363

Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies

Question écrite n° 6716

Baisse prolongée du rythme de déploiement du plan France Très Haut Débit

Question écrite n° 2160

Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées

Question écrite n° 10788

Surcoûts d'élagage liés à la présence de lignes téléphoniques aériennes

Question écrite n° 6308

Ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte 

Question écrite n° 5839

Traitement des biens vacants et sans maître 

Question écrite n° 3054

Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance

Question écrite n° 2633

Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales 

Question écrite n° 1506

Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.

Question écrite n° 6496

Références à la parentalité lors des mariages civils

Question écrite n° 6275

Renouvellement anticipé de sa carte d'identité pour l'obtention d'une carte d'identité électronique pour les Français de l'étranger

Question écrite n° 6109

Modalités d'organisation du service d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas d'absence imprévisible d'un enseignant ou de grève

Question écrite n° 5883

Difficultés rencontrées par les maires face aux constructions illégales non autorisées et à l'inaction de la justice

Question écrite n° 5860

Défaut d'entretien d'un terrain dont le propriétaire n'est pas identifié

Question écrite n° 5632

Carte scolaire et suppression de postes

Question écrite n° 5426

Vidéoprotection des communes et analyse d'impact relative à la protection des données

Question écrite n° 5155

Transfert de bail communal

Question écrite n° 5674

Mesures de protection des troupeaux bovins et équins contre la prédation des loups

Question écrite n° 5209

Vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données

Question écrite n° 5090

Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal

Question écrite n° 4713

Application du droit funéraire dans le cadre des contrats obsèques prévoyant l'acquisition d'une concession funéraire

Question écrite n° 4699

Verbalisation électronique

Question écrite n° 4174

Mauvaise gestion de la forêt française

Question écrite n° 9448

Des moyens pour les pompiers

Question écrite n° 9429

Avancement du Plan France très haut débit

Question écrite n° 9149

Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement 

Question écrite n° 8345

Reconnaissance de la commune de Lagor comme zone défavorisée de type montagne 

Question écrite n° 7791

Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance 

Question écrite n° 7346

Trafic de stupéfiants dans les territoires ruraux et périurbains 

Question écrite n° 6561

Vidéosurveillance et dépôts sauvages 

Question écrite n° 4713

Améliorer l'intégration des langues régionales dans l'enseignement

Question écrite n°5574

Qualité des réseaux mobiles en zones rurales

Question écrite n°2190

Difficultés rencontrées par les communes suite à l'accroissement important de la production de méthane

Question écrite n°1704

Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées

Question écrite n° 9456

Délivrance d'autorisation d'urbanisme 

Question écrite n° 8251

La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturelles

Question écrite n° 7693

Moyens DGFiP insuffisants en Haute Corse : menace sur la commande publique

Question écrite n° 7336

Gestion des déchets - campements

Question écrite n° 6990

Fermeture de crèches départementales à cause de l'austérité

Question écrite n° 3387

Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains

Question écrite n° 2033

Risques inondation

Question écrite n° 1623

Crues soudaines et adaptation au changement climatique