Question écrite n° 6908

Indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux révoqués pour faute grave

Question écrite n° 6503

Exercice de mandats électoraux et maintien en groupement agricole d'exploitation en commun

Question écrite n° 5598

Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux

Question écrite n° 1353

Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes

Aucune question cette semaine en rapport avec les acteurs et les institutions

Question écrite n° 7036

Ordre des conseillers municipaux dans le tableau municipal des communes de moins de 1 000 habitants avec une seule liste de candidats

Question écrite n° 6905

Adaptation de la formation obligatoire pour les anciens gendarmes lauréats du concours de policier municipal

Question écrite n° 6192

Conséquences de la non-reconduction des conventions « adultes-relais » pour l'action des centres sociaux de nos territoires

Question écrite n° 3234

Extension de la prime Ségur aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social de la fonction publique territoriale

Question écrite n° 10689

Contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales

Question écrite n° 9325

Plan grand âge et enquête FNADEPA 

Question écrite n° 8394

Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice 

Question écrite n° 6596

Obligation faite au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation

Question écrite n° 6593

Durée de validité des délibérations adoptées par les conseils municipaux

Question écrite n° 6293

Conditions de signature des actes notariés par délégation dans les collectivités territoriales

Question écrite n° 6015

Ouverture à l'honorariat pour les anciens présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite n° 5341

Conséquences juridiques d'un changement de sexe d'un élu en cours de mandat sur la parité dans les assemblées

Question écrite n° 1780

Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint

Question écrite n° 11692

Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI

Question écrite n° 11322

Statut social des policiers municipaux

Question écrite n° 8399

Proposition relative à l'organisation de la police municipale 

Question écrite n° 5258

Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents

Aucune question cette semaine en rapport avec les acteurs et les institutions

Aucune question cette semaine en rapport avec les acteurs et les institutions

Aucune question cette semaine en rapport avec les acteurs et les institutions

Question écrite n° 6126

Conditions de la communication des collectivités territoriales en période préélectorale

Question écrite n° 9587

Atteintes aux élus locaux 

Question écrite n° 8292

Crise de démissions chez les maires et soutien de l'État aux élus locaux

Question écrite n° 7982

Hausse inédite et alarmante des démissions de maires

Question écrite n° 5296

Crise des vocations des maires à l'approche des élections municipales

Question écrite n° 4131

Statut de l'élu local

Question écrite n° 6756

Fixation d'une date limite pour l'établissement des procurations

Question écrite n° 6376

Simplification de l'organisation des élections

Question écrite n° 5857

Majoration des indemnités des élus et notion de « communes sinistrées »

Aucune question cette semaine en rapport avec les acteurs et les institutions

Aucune question cette semaine en rapport avec les acteurs et les institutions

Question écrite n° 9592

Exercice de la démocratie dans les établissements publics locaux d'enseignement

Question écrite n° 9236

Exercice du droit d'amendement par les élus au CA des collèges et lycées 

Question écrite n° 5834

Application du décret n° 86-68 de 1986 relatif au détachement des fonctionnaires territoriaux pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite n° 4963

Conséquences du mode de calcul de la revalorisation des retraites pour les agriculteurs ayant exercé des fonctions électives locales

Question écrite n° 9588

Hausse des agressions des maires en France 

Aucune question cette semaine en rapport avec les acteurs et les institutions

Question écrite n° 9026

Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale

Question écrite n° 7023

Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie

Question écrite n° 6096

Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires 

Question écrite n° 5748

Cumul d'emplois des policiers municipaux

Question écrite n° 4733

Protection et indemnisation des policiers municipaux 

Question écrite n° 3926

Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres