Autres ressources

• Télécharger la circulaire du 29 janvier 2013 relative à la gestion de la dette PDF - 159.8 Ko

• Télécharger "Concordance entre les contrats d'emprunt et la comptabilité générale (compte 16)" PDF - 25.8 Ko

• Télécharger "Comptabilisation des ICNE par type d'entité" PDF - 30.7 Ko

• Télécharger "Grille de rectification des anomalies comptables en matière d'endettement" PDF - 87.4 Ko

• Télécharger "Comptabilisation des PPP" PDF - 18.3 Ko

• Télécharger "Comptabilisation du remboursement anticipé temporaire d'emprunts" PDF - 17.5 Ko

• Télécharger "Les emprunts assortis d'une ligne de trésorerie (crédits revolving)" PDF - 91.0 Ko

• Télécharger "Tableau de présentation des emprunts structurés aux élus" XLS - 70.0 Ko

• Télécharger "Tableau de présentation des emprunts structurés aux élus - Note d'accompagnement" PDF - 83.1 Ko