Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour la taxe sur les surfaces commerciales

modèle TFL-1

Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour la taxe sur les pylônes

modèle TFL-2

Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour certaines composantes de l'IFER

modèle TFL-3

Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

modèle TFL-4

Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour le reversement du FNGIR

modèle TFL-6

Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour le versement de DCRTP

modèle TFL-7

Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour le prélèvement au FNGIR

modèle TFL-8