Le suivi de l'actif immobilisé
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Gérer les finances publiques locales
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Direction générale des Finances publiques
Guide comptable et budgétaire des opérations patrimoniales (2017)
Tome 1 - Les opérations non budgétaires
- Index du tome 1
- 1 - Dotation ou apport
- 2 - Affectation – services non dotés de la personnalité morale
- 3 - Affectation – services dotés de la personnalité morale
- 4 - Désaffectation ou retour d’un bien affecté à un service non doté de la personnalité morale
- 5 - Désaffectation ou retour d’un bien affecté à un service doté de la personnalité morale
- 6 - Mise en concession, mise en affermage - hors M4
- 7 - Mise en concession, mise en affermage - M4
- 8 - Retour de bien mis en concession ou en affermage
- 9 - Mise à disposition dans le cadre d’un transfert de compétences
- 10 - Retour de biens mis à disposition dans le cadre d’un transfert de compétences
- 11 - Transfert à titre gratuit « en cascade »
- 12 - Mise à la réforme de biens – hors M4
- 13 - Traitement comptable des biens mis à la disposition d’un fermier selon que la charge d’amortissement incombe à la collectivité ou au fermier
- 14 - Prêt à usage
Tome 2 - Les opérations budgétaire
- Index du tome 2
- 1 - Acquisition à titre gratuit, subvention en nature, dons et legs en nature
- 2 - Acquisition avec clause de réserve de propriété
- 3 - Acquisition par voie de crédit bail
- 4 - Cession par voie de location vente
- 5 - Baux emphytéotiques et baux à construction
- 6 - Travaux en régie
- 7 - Travaux en régie - Production de logiciel
- 8 - Intégration de bien sans maître
- 9 - Acquisition d’un bien en viager
- 10 - Vente en l’état futur d’achèvement
- 11 - Opérations sous mandat sur collèges / lycées
- 12 - Acquisition et cession à l’€ symbolique
- 13 - Cession à paiement différé
- 14 - Les partenariats publics-privés
- 15 - Acquisition d'une immobilisation par voie d'échange
- 16 - Cessions immobilières réalisées dans le cadre des aides économiques
- 17 - Mise à la réforme de biens - M4
- 18 - Acquisition d'un bien par la collectivité bénéficiaire d'une mise à disposition à la suite de la désaffectation de ce bien
- 19 -Cession d'un bien - nomenclature M4
- 20 - Cession d'un bien - nomenclatures M14/M52/M71
- 21 - Immobilisations sinistrés hors M4
- 22 - Les lotissements et les zones d'aménagement concertés
Guide organisationnel sur le processus patrimonial - Octobre 2013
Exemples de régularisation de l’inventaire - Octobre 2013
Les procédures décrites ci-après ont permis de répondre à des cas particuliers qui ne peuvent en aucun cas être généralisés.
- Transfert de biens culturels – Reconstitution de l’inventaire
- Bail emphytéotique – Traitement comptable des droits et des biens afférents
- Affectation d’immobilisations à un EPIC - Reconstitution de l’inventaire